Vertaling van "fails to settle " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

breeze settling pond | breeze settling tank | settling basin | settling pond | settling tank for quenching water
bassin de décantation de l'eau d'extinction

final sedimentation tank [ final settling tank | final settling basin | final clarifier | secondary settling tank | secondary settling basin | final clarification tank | final clarification basin ]
clarificateur [ décanteur secondaire | décanteur final ]

power fail recovery [ PFR | power fail restart | power-fail recovery | power-fail restart ]
reprise sur rupture de courant

a dike fails | a dyke fails | an embankment fails
une digue cède

decanting basin | settlement tank | settling pit | settling pond | settling tank
bassin de décantation | décanteur

settling tank | settling basin | settling chamber
décanteur | bassin de décantation

Settling in Canada - Information for people intending to settle in Canada [ Settling in Canada ]
S'établir au Canada - Renseignements pour les gens qui désirent s'établir au Canada [ S'établir au Canada ]

settling velocity | terminal settling velocity | settling rate | fall velocity | terminal fall velocity
vitesse de sédimentation | vitesse limite de sédimentation | vitesse de chute | vitesse limite de chute

settle in judicial cases | settle in legal cases | confer in judicial cases | negotiate in legal cases
négocier dans des affaires juridiques

vortex ring state | vortex-ring state | settling in your own downwash | settling with power | vortex ring condition
état de vortex

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

N. whereas on 16 June Russia cut off all gas supplies to Ukraine, claiming that Ukraine had failed to settle its debts with Gazprom; whereas Russia threatens to punish Ukraine, along with Georgia and Moldova, for signing the Association Agreements with the EU, introducing bans on its dairy and other products;
N. considérant que le 16 juin, la Russie a interrompu la fourniture de gaz à l'Ukraine, en faisant valoir que celle-ci n'avait pas honoré ses dettes à l'égard de Gazprom; que la Russie menace de punir l'Ukraine, ainsi que la Géorgie et la Moldavie, pour la signature des accords d'association avec l'Union européenne, en introduisant des interdictions visant leurs produits laitiers ou autres;

Cash penalties shall be calculated on a daily basis for each business day that a transaction fails to settle after its intended settlement date until the end of a buy-in period referred to in paragraph 3, but no longer than the actual settlement day.
Le montant de ces sanctions pécuniaires est calculé sur une base journalière pour chaque jour ouvrable où une opération n'est pas réglée après la date de règlement convenue et jusqu'à l'expiration du délai de rachat d'office visé au paragraphe 3, mais pas au -delà du jour du règlement effectif.

The provisions of Section 1 of Appendix 6 which apply to infringements of rules related to tender operations shall apply where a counterparty fails to settle, in full or in part, the amount due on the early repayment date referred to in paragraph 2.
Les dispositions de la section 1 de l'appendice 6 qui s'appliquent en cas de manquement aux règles relatives aux appels d'offre s'appliquent lorsqu'une contrepartie ne règle pas la totalité ou une partie du montant dû à la date de remboursement anticipé visée au paragraphe 2.

The daily payments shall be sufficiently high to act as a deterrent to natural or legal persons failing to settle.
Ces paiements journaliers sont suffisamment élevés pour dissuader les personnes physiques ou morales d’omettre d’effectuer le règlement.

the natural or legal person who fails to settle reimburses all amounts paid pursuant to points (a) and (b).
la personne physique ou morale qui n’a pas été en mesure d’effectuer le règlement rembourse tous les montants payés en vertu des points a) et b).

If the consultations fail to settle a dispute, a member may call on the DSB to set up a panel, usually consisting of three independent experts, in order to deal with the issue.
Si les consultations ne permettent pas de régler le différend, un membre peut demander à l'ORD d'établir un groupe spécial, composé généralement de trois experts indépendants, pour trancher la question.

26. Welcomes any alternative dispute resolution arrangements that might help to avert protracted litigation; considers that if voluntary dispute resolution fails to settle disputes quickly and cannot secure effective complaint and redress procedures for consumers, dispute resolution arrangements should be made compulsory in the Member States and at European level;
26. se félicite de tous les mécanismes de règlement alternatif des litiges, qui permettent d'éviter de longs procès; considère que, dès lors que des procédures volontaires de règlement des litiges ne permettraient pas d'aboutir rapidement à un règlement et de traiter efficacement les plaintes des consommateurs et d'y trouver une solution, il conviendrait de rendre obligatoires des mécanismes de règlement des litiges dans les États membres ainsi qu'à l'échelle européenne;

21. Welcomes any alternative dispute resolution arrangements that might help to avert protracted litigation; considers that if voluntary dispute resolution fails to settle disputes quickly and cannot secure effective complaint and redress procedures for consumers, dispute resolution arrangements should be made compulsory in the EU Member States and at European level;
21. se félicite de tous les mécanismes de règlement alternatif des litiges, qui permettent d'éviter de longs procès; considère que, dès lors que des procédures volontaires de règlement des litiges ne permettraient pas d'aboutir rapidement à un règlement et de traiter efficacement les plaintes des consommateurs et d'y trouver une solution, il conviendrait de rendre obligatoires des mécanismes de règlement des litiges dans les États membres de l'Union européenne ainsi qu'à l'échelle européenne;

He has failed to settle the poor black families.
Il n'est pas parvenu à établir les familles noires pauvres.

If examination by the Joint Committee fails to settle a dispute relating to safeguard measures taken in accordance with Article 12, within six months of the date on which the referral was made, either Party may refer the dispute to arbitration under the procedures laid down in Article 18.
Si l'examen par le comité mixte ne permet pas, dans un délai de six mois à partir de la date à laquelle la procédure a été déclenchée, de régler un différend portant sur les mesures de sauvegarde prises en vertu de l'article 12, toute partie contractante peut soumettre le différend à l'arbitrage conformément aux procédures fixées à l'article 18.