Traduction de «fair rate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fair return [ fair rate of return ]
rendement équitable [ rendement raisonnable ]

fairly high X-radiation dose rates at normal operating voltages
pour les tensions normales d'utilisation des débits de doses de rayons X assez élevés

attending trade fairs | participate in trade fairs | attend trade fairs | attend trade fairs
assister à des foires commerciales | participer à des salons commerciaux

join book fairs | participate in book fairs | attend book fairs | go to book fairs
participer à des salons du livre

The Fair Value of the U.S. Stock Market: a Structural VECM Real Exchange Rate
The Fair Value of the U.S. Stock Market: a Structural VECM Real Exchange Rate

Automobile Insurance Rate Stability Act, 1996 [ An Act to provide Ontario drivers with fair, balanced and stable automobile insurance and to make other amendments related to insurance matters ]
Loi de 1996 sur la stabilité des taux d'assurance-automobile [ Loi visant à offrir une assurance automobile équitable, équilibrée et stable aux conducteurs ontariens et à apporter d'autres modifications portant sur des questions d'assurance ]

fair drafting | fair draughting | fair drawing
dessin au net | dessin definitif | mise au net | redaction definitive

landing-gear fairing | LG fairing | main leg fairing
trappe pantalon

trade event [ fair | trade fair | trade fairs(UNBIS) ]
manifestation commerciale [ exposition commerciale | foire commerciale | salon commercial ]

compare provider shipping rates | use shipping rate information to prepare bids for clients | compare shipping rates across providers | have access to shipping rates
avoir accès aux tarifs d'expédition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘fair rate of return (FRR)’ means the expected rate of return equivalent to a risk-adjusted discount rate which reflects the level of risk of a project and the nature and level of capital the private investors plan to invest;
«taux de rendement équitable»: le taux de rendement escompté équivalant à un taux d'actualisation ajusté pour tenir compte du niveau de risque lié à un projet et prenant en considération la nature et le volume des capitaux que les investisseurs privés projettent d'investir;

‘fair rate of return’ means the expected internal rate of return equivalent to a risk-adjusted discount rate reflecting the level of risk of the investment and the nature and volume of the capital to be invested by the private investors;
viii) «taux de rendement équitable»: le taux de rendement escompté équivalant à un taux d’actualisation ajusté pour tenir compte du niveau de risque lié à l’investissement et prenant en considération la nature et le volume des capitaux que les investisseurs privés projettent d’investir;

(2) The board or commission referred to in subsection (1) may, on the complaint of any affected party or on its own initiative, require the submission or the resubmission at any time of existing schedules of rates and prices for adjustment and approval, but the rates and prices, when once adjusted or approved in accordance with this section, shall thereafter not be again revised within a period of five years, except by mutual consent of the revising authority and a licensee, and the rates charged by any licensee shall not be reduced under this section so as to make it impossible for the licensee to earn a cumulative fair rate of return in accordance with the provisions of subsections 31(6), (7) and (8).
(2) Ce bureau ou cette commission mentionné au paragraphe (1) peut, sur la plainte d’une partie intéressée ou de sa propre initiative, exiger que soient soumis ou soumis de nouveau, en tout temps, pour rajustement ou approbation, les tarifs de taux et prix existants. Toutefois, les taux et prix, une fois rajustés et approuvés en conformité du présent article, ne sont plus sujets à révision, durant une période de cinq ans, sauf avec le consentement mutuel de l’autorité chargée de la révision et du concessionnaire, et les taux exigés par un concessionnaire ne doivent jamais, sous l’autorité du présent article, être réduits au point de rendre impossible la réalisation, par le concessionnaire, d’un taux de revenu cumulatif équitable, en conformité des paragraphes 31(6), (7) et (8).

That is why the rate being charged to Quebec is a fair rate.
C'est pourquoi le taux imposé au Québec est juste.

As to compensation, although retransmitters must pay royalties set by the Copyright Board, the board would not set royalties for Internet retransmitters at a rate that would even approximate a fair rate for a worldwide licence.
En ce qui concerne l'indemnisation, même si les retransmetteurs doivent verser des redevances qui sont définies par la Commission du droit d'auteur, celle-ci n'établirait pas de redevances pour les retransmetteurs par Internet à un taux qui approcherait même un taux équitable pour une licence mondiale.

The flat-rate sum of EUR 5,7 billion was never intended to compensate for the absence of the competitively fair rate between France Télécom and its competitors, so it would not be justified to weigh this sum against the annual contributions in full discharge of liabilities which were not paid by France Télécom when they would have been necessary to attain a competitively fair rate.
La somme forfaitaire de 5,7 milliards d'EUR n’ayant jamais eu pour objet de compenser l’absence de taux d’équité concurrentielle entre France Télécom et ses concurrents, il ne serait pas justifié de mettre en balance cette somme et les contributions annuelles libératoires qui n’ont pas été versées par France Télécom alors qu’elles auraient été nécessaires pour parvenir à un taux d’équité concurrentielle réelle.

Furthermore, in the case of the La Poste decision, there were sufficient reasons to consider that the exceptional flat-rate contribution could be reallocated in the future as an advance on the payment of the contributions linked to the adjusted competitively fair rate.
Par ailleurs, il existait dans le cas de la décision La Poste des raisons suffisantes de considérer que la contribution forfaitaire exceptionnelle pouvait être réattribuée à l’avenir comme une avance sur le paiement des contributions liées au taux d’équité concurrentielle modifié.

To a large extent, and even though the French authorities did not recognise it explicitly, the allocation of the exceptional flat-rate contribution in question in the La Poste decision was therefore the result of negotiations between the Commission and the Member State with a view to ensuring the payment of a contribution in full discharge of liabilities ensuring a competitively fair rate.
Dans une large mesure, et bien que les autorités françaises ne l’aient pas reconnu explicitement, l’attribution de la contribution forfaitaire exceptionnelle en cause dans la décision La Poste était donc le résultat d’une négociation entre la Commission et l’État membre destinée à assurer le paiement d’une contribution libératoire assurant un taux d’équité concurrentielle.

We have been unable to convince the Americans that we have a fair rate for stumpage and they have an unfair rate which tends to distort the price of timber south of the border (1225) Mr. Paul Forseth: Mr. Speaker, the member mentioned communication with the Americans.
Nous n'avons pas été en mesure de convaincre les Américains que nos droits de coupe sont équitables alors que leurs droits sont inéquitables et tendent à avoir un effet de distorsion sur le prix du bois d'oeuvre au sud de la frontière (1225) M. Paul Forseth: Monsieur le Président, le député a parlé des communications avec les Américains.

With the wage rates included in the bill, it guarantees the union members a fair rate increase over a three-year period.
En fixant les taux dans le projet de loi, on garantit aux syndiqués des augmentations équitables pour les trois prochaines années.