Vertaling van "favour intervention " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff
droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]
nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

less-favoured agricultural area [ area with specific problems | less-favoured agricultural region ]
zone agricole défavorisée [ région agricole défavorisée | zone avec handicaps spécifiques | zone menacée d'abandon ]

less-favoured region [ less-favoured area | underdeveloped region ]
région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]

find in a party's favour [ decide in favour of a party | decide in favour of a party's claim ]
donner gain de cause à une partie [ adjuger ses conclusions à une partie ]

Interdepartmental Action Plan to Favour the Survival of the St. Lawrence Beluga Whale [ Interdepartmental Action Plan to Favour the Survival of the St. Lawrence Beluga ]
Plan d'action interministériel pour favoriser la survie du béluga du Saint-Laurent

Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations [ Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations ]
Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique ]

conclude therapeutic intervention | discuss the end point of therapeutic interventions | discuss the end point of therapeutic intervention | identify possible end point of therapeutic intervention
discuter du terme d’une intervention thérapeutique

intervention buying | intervention buying-in
achat d'intervention

butter from intervention stocks | intervention butter
beurre de stock d'intervention | beurre d'intervention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Views favourably interventions that provide for guarantees to be issued for project promoters, aiming to facilitate their access to credit, according to the scheme proposed by the Risk Sharing Financial Facility (RSFF);
6. est favorable aux interventions qui prévoient l'émission de garanties pour les promoteurs de projets, visant à faciliter leur accès au crédit, selon le schéma proposé par le mécanisme de financement avec partage des risques (MFPR);

Splitting up the intervention in Area II in several hundred individual tenders has multiplied the costs, which amount to a significant entry barrier to any bidder wishing to cover the entire Area II. The combination of central government interventions in favour of DTT technology, as explained in paragraphs 88 and 89, specific tender references to DTT and the need to enter into hundreds of different tender procedures therefore sent a strong signal to other platform operators that participating in such tenders would not be commercially justified.
En divisant l'intervention dans la zone II en plusieurs centaines d'appels d'offres, les coûts ont été multipliés, et les soumissionnaires qui souhaitaient couvrir la zone II ont ainsi été limités dans leur action. Les interventions conjointes du gouvernement central en faveur de la technologie de la TNT, comme il a d'ores et déjà été expliqué aux considérants 88 et 89, les références spécifiques à la TNT dans les appels d'offres et la nécessité de participer à des centaines d'appels d'offres différents sont autant de messages forts envoyés aux autres opérateurs de plate-forme selon lesquels la participation à ces appels d'offres n'était pas justifiée du point de vue commercial.

When notifying a scheme to the Commission, Member States must therefore provide detailed information on the process and on the conditions for the interventions in favour of beneficiary institutions.
Lorsqu'ils notifient un régime à la Commission, les États membres doivent par conséquent communiquer des informations détaillées au sujet du processus engagé et des conditions fixées pour les interventions en faveur des établissements bénéficiaires.

The report is extremely important, because it makes provision for the scope of the regulation on the eligibility of housing interventions in favour of marginalised communities to be extended to the entire European Union and not only to the new Member States, as provided for in the European Commission’s initial proposal.
Ce rapport est extrêmement important parce qu’il prévoit d’étendre la portée du règlement concernant l’éligibilité des interventions dans le domaine du logement en faveur des communautés marginalisées à toute l’Union européenne, et pas seulement aux nouveaux États membres, comme cela était prévu dans la proposition initiale de la Commission européenne.

As you are certainly aware, the new regulation will be accompanied by a declaration from the Commission – and indeed most Member States – stating that the eligibility of housing interventions in favour of marginalised communities throughout the European Union under the ERDF is of an exceptional nature.
Comme vous le savez certainement, le nouveau règlement s’accompagnera d’une déclaration de la Commission – et de la plupart des États membres – affirmant que l’éligibilité des interventions dans le domaine du logement en faveur des communautés marginalisées de l’Union européenne dans le cadre du FEDER est de nature exceptionnelle.

– (PT) The aim of this report on the ERDF is to broaden eligibility for intervention in the housing sector in favour of the marginalised communities of our Member States.
– (PT) Le but de ce rapport qui concerne le FEDER est d’étendre l’éligibilité de l’intervention dans le secteur du logement en faveur des communautés marginalisées de nos États membres.

– The next item is the debate on the report by Lambert van Nistelrooij, on behalf of the Committee on Regional Development, concerning draft Regulation of the European Parliament and of the Council (EC) No ./2009, amending Regulation (EC) No 1080/2006, on the European Regional Development Fund as regards the eligibility of housing interventions in favour of marginalised communities
– L’ordre du jour appelle le rapport de Lambert van Nistelrooij, au nom de la commission du développement régional, sur la proposition de règlement (CE) n° ./2009 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1080/2006 sur le Fonds européen de développement régional et portant sur l’éligibilité des interventions dans le domaine du logement en faveur des communautés marginalisées (COM(2009)0382 - C7-0095/2009 - 2009/0105(COD)) (A7-0048/2009).

In 2002, the Commission has adopted a decision on a new intervention from France in favour of SFP, but it concluded that the intervention was not an aid.
En 2002, la Commission a pris une décision relative à une nouvelle intervention des autorités françaises en faveur de SFP, concluant toutefois que cette intervention ne constituait pas une aide.

1. The objective of the thematic programme on food security shall be to improve food security in favour of the poorest and most vulnerable people and contribute to achieving the MDG on poverty and hunger, through a set of actions which ensure overall coherence, complementarity and continuity of Community interventions, including in the area of the transition from relief to development.
1. Le programme thématique consacré à la sécurité alimentaire a pour objectif d'améliorer la sécurité alimentaire en faveur des plus pauvres et des plus vulnérables et de contribuer à réaliser l'objectif du Millénaire relatif à la pauvreté et à la faim, grâce à un ensemble de mesures veillant à la cohérence globale, à la complémentarité et à la continuité des actions de la Communauté, notamment en matière de transition entre l'aide d'urgence et le développement.

The intervention centres list shall be adopted after consultation with the Member States concerned and shall include in particular intervention centres in surplus areas which have sufficient premises and technical equipment and are in a favourable situation as regards means of transport.
La liste des centres d'intervention est adoptée après consultation des États membres intéressés et comprend, notamment, des centres d'intervention dans des zones excédentaires, dotés de locaux et d'équipements techniques suffisants et jouissant d'une situation favorable en ce qui concerne les moyens de transport.