Vertaling van "favour stahlwerke bremen gmbh " (Engels → Frans) :

- Stahlwerke Bremen GmbH, Bremen, Germany
- Stahlwerke Bremen GmbH, Brême, Allemagne

The intended financial measure of HIBEG in favour of Stahlwerke Bremen GmbH does not therefore constitute state aid as defined under European state aid rules.
Par conséquent, la mesure de financement de Stahlwerke Bremen GmbH projetée par HIBEG ne constitue pas une aide au sens de la législation communautaire sur les aides d'État.

The European Commission has decided that the injection of DM 60 million fresh capital by German public holding Hanseatische Industriebeteiligungen GmbH (HIBEG) into its partly-owned subsidiary Stahlwerke Bremen GmbH does not constitute state aid given that HIBEG's investment qualifies as private investors' behaviour.
La Commission européenne a décidé que l'injection de 60 millions de DEM de capitaux frais effectuée par la holding publique Hanseatische Industriebeteiligungen GmbH (HIBEG) dans sa filiale Stahlwerke Bremen GmbH ne constituait pas une aide d'État, cet investissement de HIBEG étant assimilable au comportement d'un investisseur privé.

On 15 June 1998, the German Government notified HIBEG's DM 60 million (ECU 30 million) equity contribution to Stahlwerke Bremen GmbH (SWB).
Le 15 juin 1998, le gouvernement allemand a notifié un apport de fonds propres de 60 millions de DEM (30 millions d'écus) effectué par HIBEG en faveur de Stahlwerke Bremen GmbH (SWB).

(10) Stahlwerke Bremen GmbH (hereinafter called Stahlwerke Bremen) produces ordinary steel and alloy steel (excluding stainless steel), which it processes into flat products.
(10) Stahlwerke Bremen GmbH (ci-après dénommée «Stahlwerke Bremen») produit de l'acier ordinaire et allié (à l'exception de l'inoxydable) qu'elle transforme en produits plats.

The third loan was accompanied by a DM 1,1 million loan from Annahütte which at that time had already agreed, by contract concluded in March 1993, to take over the 11 % share of Klöckner Stahl GmbH (which is now called Stahlwerke Bremen GmbH) without formally being a shareholder at that time.
Dans le troisième cas, c'est Annahütte, qui n'était à cette époque pas encore officiellement associée de la société, mais qui avait déjà signé, en mars 1993, le contrat de rachat des 11 % détenus par Klöckner Stahl GmbH (désormais Stahlwerke Bremen GmbH), qui a accordé un prêt complémentaire de 1,1 million.

The German Government also referred to its communications of 15 July 1994, 14 September 1994 and 9 December 1994, submitted in the framework of the procedure concerning the intended financial measures to assist NMH and Lech-Stahlwerke GmbH (hereinafter referred to as 'LSW`) under the privatization plan of Bavaria, and stressed that the loans should be seen solely in relation to that plan. The Commission decided on 4 April 1995 (2) that the intended loss compensation of DM 125,7 million (ECU 67,81 million) and the contribution for investment of DM 56 million (ECU 29,78 million) in favour of NMH as well as the intended loss compensation of DM 20 million (ECU 10,63 million) for LSW represented State aid incompatible with the Steel Aid Code and that Bavaria should consequently not grant this aid.
Le gouvernement fédéral renvoyait en outre aux observations qu'il avait transmises les 15 juillet, 14 septembre et 9 décembre 1994, à l'occasion de la procédure relative aux mesures de financement prévues en faveur de NMH et de Lech-Stahlwerke GmbH (ci-après dénommée «LSW» dans le cadre du plan de privatisation du gouvernement bavarois, en soulignant que les prêts ne pouvaient être envisagés qu'en rapport avec ce plan. Le 4 avril 1995, la Commission a décidé (2) que l'aide à la couverture des pertes d'un montant de 125,7 millions de marks allemands (67,81 millions d'écus) et l'aide à l'investissement d'un montant de 56 millions (29,78 millions d'écus) prévues en faveur de NMH, ainsi que l'aide à la couverture des pertes d'un montant de 20 millions (10,63 millions d'écus) prévue en faveur de LSW, constitueraient des aides d'État incompatibles avec le code des aides à la sidérurgie et que la Bavière n'était donc pas autorisée à les accorder.

The Commission has approved the participation of the "Freistaat Bayern" in the granting of an interest-bearing general shareholders' loan in favour of NMH - Stahlwerke GmbH (Neue Maxhütte), in which Bavaria holds a 45% stake.
La Commission a autorisé la participation du Land de Bavière ("Freistaat Bayern") à l'octroi d'un prêt porteur d'intérêt en faveur de la NMH- Stahlwerke GmbH (Neue Maxhütte) financé par les actionnaires de cette entreprise, dont la Bavière détient 45 % du capital.