Traduction de «feasibility inspection » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

assess implementing developments feasibility | evaluate the feasibility of implementing developments | assess the feasibility of implementing developments | determine the feasibility of implementing developments
évaluer la faisabilité de mise en œuvre de développements

ascertain production feasibility | find out production feasibility | assess production viability | determine production feasibility
déterminer la faisabilité d'une production

check practicality | verify usefulness | verify feasibility | verify if feasible
vérifier la faisabilité

phase A [ preliminary analysis phase | feasibility study phase | feasibility assessment phase ]
phase A [ phase d'étude de faisabilité | phase d'évaluation de faisabilité ]

feasible set of alternatives [ set of feasible alternatives ]
groupe réalisable d'alternatives

ante-mortem inspection | ante-mortem veterinary inspection | pre-slaughter inspection
inspection ante mortem | inspection sanitaire ante mortem | inspection sanitaire avant abattage

inspection cover | inspection door | inspection entrance
trappe de visite

landing-gear downlock optical inspection flap | LG downlock optical inspection flap | undercarriage downlock optical inspection flap
palette de contrôle optique

Electricity and Gas Inspection Act [ An Act relating to the inspection of electric and gas meters and supplies | Electricity Inspection Act | Gas Inspection Act ]
Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz [ Loi concernant l'inspection des compteurs électriques et des compteurs à gaz et les approvisionnements | Loi sur l'inspection de l'électricité | Loi sur l'inspection du gaz | Loi de l'inspection du gaz ]

O/E - inspection of faeces
à l'examen : inspection des selles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. The delegations noted that security cooperation is expected to include regular consultations on amendments to existing requirements, where feasible prior to their implementation; close coordination of airport assessment activities and, where possible and appropriate, air carrier inspections; and exchange of information on new security technologies and procedures.
7. Les délégations ont indiqué que la coopération en matière de sûreté doit passer par des consultations régulières sur les modifications d’exigences existantes, si possible avant leur mise en œuvre; sur une coordination étroite des activités d’inspection des aéroports et, le cas échéant et si possible, des inspections de compagnies aériennes; et sur l’échange d’informations concernant les nouvelles technologies et procédures de sûreté.

37. Calls for national trade supervisory authorities to be supported in implementing an efficient system of labour protection at company level, especially in small and medium-sized enterprises; urges the Member States to ensure that inspections are more closely geared to identifying practical and feasible solutions to workplace health and safety shortcomings;
37. demande que les autorités nationales de contrôle soient soutenues dans la mise en œuvre d'un système de protection du travail efficace au niveau des entreprises, en particulier dans les petites et moyennes entreprises; invite instamment les États membres à veiller à ce que les inspections soient davantage axées sur la recherche de solutions concrètes et réalisables pour pallier les insuffisances constatées dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail;

35. Calls on the Commission to increase its capacity to process and investigate effectively complaints and infringements connected with the proper implementation of the Birds and Habitats Directives, and to develop adequate guidance for the Member States with regard to monitoring on-the-ground implementation of those directives; calls on the Commission, furthermore, to incorporate measures to enhance the implementation and joint enforcement of the Birds and Habitats Directives into its current work on improving the implementation and inspection of environmental legislation; considers it essential, in the light of its resolution of 20 November 2008 on the review of Recommendation 2001/331/EC providing for minimum criteria for environmental inspections in the Member States , to strengthen the EU Network for the Implementation and Enforcement of Environmental Law (IMPEL), and urges the Commission to report on possible ways of doing so, including the feasibility of establishing an EU environmental inspection force, and to present a proposal for a directive on environmental inspections;
35. appelle la Commission à renforcer sa capacité à traiter et examiner efficacement les plaintes et infractions concernant l'application correcte des directives «Oiseaux» et «Habitats» et à concevoir une orientation appropriée à l'intention des États membres eu égard au contrôle de l'application des directives sur le terrain; invite en outre la Commission à intégrer des mesures destinées à renforcer la mise en œuvre et l'application conjointe des directives «Oiseaux» et «Habitats» dans le cadre de ses activités en cours sur l'amélioration de la mise en œuvre et de l'inspection de la législation environnementale; considère qu'il est essentiel, à la lumière de sa résolution du 20 novembre 2008 sur le réexamen de la recommandation 2001/331/CE prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres ,de renforcer le réseau de l'Union européenne pour l'application et le respect du droit de l'environnement (IMPEL) et invite instamment la Commission à rendre compte des façons possibles d'y parvenir, y compris la possibilité d'établir une force d'inspection environnementale de l'Union, et presse la Commission de présenter une proposition de directive sur les inspections environnementales;

35. Calls on the Commission to increase its capacity to process and investigate effectively complaints and infringements connected with the proper implementation of the Birds and Habitats Directives, and to develop adequate guidance for the Member States with regard to monitoring on-the-ground implementation of those directives; calls on the Commission, furthermore, to incorporate measures to enhance the implementation and joint enforcement of the Birds and Habitats Directives into its current work on improving the implementation and inspection of environmental legislation; considers it essential, in the light of its resolution of 20 November 2008 on the review of Recommendation 2001/331/EC providing for minimum criteria for environmental inspections in the Member States, to strengthen the EU Network for the Implementation and Enforcement of Environmental Law (IMPEL), and urges the Commission to report on possible ways of doing so, including the feasibility of establishing an EU environmental inspection force, and to present a proposal for a directive on environmental inspections;
35. appelle la Commission à renforcer sa capacité à traiter et examiner efficacement les plaintes et infractions concernant l'application correcte des directives "Oiseaux" et "Habitats" et à concevoir une orientation appropriée à l'intention des États membres eu égard au contrôle de l'application des directives sur le terrain; invite en outre la Commission à intégrer des mesures destinées à renforcer la mise en œuvre et l'application conjointe des directives "Oiseaux" et "Habitats" dans le cadre de ses activités en cours sur l'amélioration de la mise en œuvre et de l'inspection de la législation environnementale; considère qu'il est essentiel, à la lumière de sa résolution du 20 novembre 2008 sur le réexamen de la recommandation 2001/331/CE prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres,de renforcer le réseau de l'Union européenne pour l'application et le respect du droit de l'environnement (IMPEL) et invite instamment la Commission à rendre compte des façons possibles d'y parvenir, y compris la possibilité d'établir une force d'inspection environnementale de l'Union, et presse la Commission de présenter une proposition de directive sur les inspections environnementales;

The delegations noted that security cooperation is expected to include regular consultations on amendments to existing requirements, where feasible prior to their implementation; close coordination of airport assessment activities and, where possible and appropriate, air carrier inspections; and exchange of information on new security technologies and procedures.
Les délégations ont indiqué que la coopération en matière de sûreté doit passer par des consultations régulières sur les modifications d’exigences existantes, si possible avant leur mise en œuvre; sur une coordination étroite des activités d’inspection des aéroports et, le cas échéant et si possible, des inspections de compagnies aériennes; et sur l’échange d’informations concernant les nouvelles technologies et procédures de sûreté.

3. In laying down the measures referred to in paragraphs 1 and 2 of this Article, Member States shall, as far as is economically and technically feasible, ensure that inspections are carried out in accordance with the inspection of heating systems and other technical systems referred to in Article 14 of this Directive and the inspection of leakages referred to in Regulation (EC) No 842/2006 of the European Parliament and of the Council of 17 May 2006 on certain fluorinated greenhouse gases
3. Lors de l’élaboration des mesures visées aux paragraphes 1 et 2 du présent article, les États membres veillent, dans la mesure où cela est économiquement et techniquement réalisable, à ce que les inspections soient réalisées conformément aux contrôles des systèmes de chauffage et autres systèmes techniques visés à l’article 14 de la présente directive et aux contrôles d’étanchéité visés dans le règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés

The recommendations may be based on a comparison of the energy performance of the system inspected with that of the best available feasible system and a system of similar type for which all relevant components achieve the level of energy performance required by the applicable legislation.
Ces recommandations peuvent être fondées sur une comparaison de la performance énergétique du système inspecté avec celle du meilleur système disponible réalisable et celle d’un système de type analogue dont tous les composants concernés atteignent le niveau de performance énergétique exigé par la législation applicable.

3. In laying down the measures referred to in paragraphs 1 and 2, Member States shall, as far as is economically and technically feasible, ensure that inspections are carried out in accordance with the inspection of heating systems and other technical systems referred to in Article 14 of this Directive and the inspection of leakages referred to in Regulation (EC) No 842/2006 of the European Parliament and of the Council of 17 May 2006 on certain fluorinated greenhouse gases .
3. Lors de l'élaboration des mesures visées aux paragraphes 1 et 2, les États membres veillent, dans la mesure où cela est économiquement et techniquement réalisable, à ce que les inspections soient réalisées conformément à l'inspection des systèmes de chauffage et autres systèmes techniques visés à l'article 14 de la présente directive et aux contrôles d'étanchéité visés au règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés .

143. Considers that EMSA, FRONTEX, the Fisheries Agency and the Environment Agency have various instruments at their disposal which could usefully be combined to provide effective support to a European maritime policy; therefore urges the Commission not only to remove obstacles to cooperation between these agencies, but to formalise such cooperation in order to achieve the following: (1) safety at sea and the protection of the marine environment (including fisheries inspection), protection from terrorism, piracy and criminal acts at sea and illegal, unregulated and unreported (IUU) fishing; (2) coordinated fisheries inspections and equal enforcement throughout the EU with equal penalties and sanctions being applied in the courts of Member States (3) strict monitoring of compliance with designated shipping routes and prosecution for illegal discharges from ships; rapid, coordinated response in the event of an accident, deploying the necessary measures as soon as possible, including designating places of refuge and ports for emergency use and combating illegal immigration; reiterates its call, included in the final report of the Temporary Committee on improving safety at sea (MARE), for a European coastguard service to be set up and asks the Commission to come forward with the study on its feasibility as soon as possible;
143. est d'avis que l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA), l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex), l'Agence communautaire de contrôle des pêches (ACCP) et l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) disposent de divers instruments dont la combinaison performante pourrait soutenir efficacement une politique maritime européenne; exhorte par conséquent la Commission non seulement à lever rapidement les obstacles à la coopération entre ces agences, mais également à formaliser cette coopération pour garantir les points suivants: 1. sécurité en mer et protection de l'environnement marin (y compris la surveillance de la pêche), protection contre le terrorisme, la piraterie, les actes délictueux en mer et les prises de poissons illégales, non réglementées et non signalées (IUU)

(27) Whereas the United Kingdom put forward a first proposal for an export certified herds scheme to the Commission on 25 February 1997; whereas the Scientific Veterinary Committee concluded at its meeting of 11 June 1997 that that proposal was not adequate; whereas the United Kingdom put forward a modified proposal dated 1 July 1997; whereas the Scientific Veterinary Committee issued an opinion on that revised proposal on 17 September 1997 stating that the major obstacle to approving the scheme for the entire territory of the United Kingdom was the lack of a comprehensive computerised movement and tracing system and associated database for live cattle in Great Britain but that an adequate system did appear to exist in Northern Ireland; whereas the Committee concluded furthermore that small modifications could be made to minor aspects of the scheme at the request of the competent Commission departments in order to comply with certification or control requirements; whereas the Food and Veterinary Office conducted a feasibility inspection in Northern Ireland from 3 to 7 November 1997; whereas the United Kingdom has agreed to further improvements in line with the recommendations made following that inspection; whereas, therefore, a partial lifting of the prohibition on the dispatch of products from bovine animals slaughtered in Northern Ireland is appropriate;
(27) considérant que le Royaume-Uni a présenté une première proposition de programme concernant les troupeaux autorisés à l'exportation le 25 février 1997; que le comité scientifique vétérinaire a conclu, lors de sa réunion du 11 juin 1997, que cette proposition n'était pas adéquate; que le Royaume-Uni a présenté une proposition modifiée en date du 1er juillet 1997; que le comité scientifique vétérinaire a émis un avis sur cette proposition le 17 septembre 1997 déclarant que le principal obstacle à l'approbation du programme pour l'ensemble du territoire du Royaume-Uni était l'absence de système global informatisé de mouvement et de traçage et d'une base de données associée pour les bovins vivants en Grande-Bretagne, mais qu'un système adéquat semblait exister en Irlande du Nord; que par ailleurs, le comité a conclu que de petites modifications pouvaient être apportées à des aspects mineurs du programme à la demande des services compétents de la Commission afin de répondre aux exigences en matière de certification ou de contrôle; que l'Office alimentaire et vétérinaire a effectué un contrôle de faisabilité en Irlande du Nord entre le 3 et le 7 novembre 1997; que le Royaume-Uni a accepté de procéder à des améliorations supplémentaires conformément aux recommandations formulées à la suite de cette inspection; que, en conséquence, une levée partielle de l'interdiction d'expédition de produits obtenus à partir de bovins abattus en Irlande du Nord est appropriée;