Traduction de «federal firearms » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fix firearms | repair firearm | make repairs to firearms | repair firearms
réparer une arme à feu

using firearms | utilize firearms | use firearms | work with firearms
utiliser des armes à feu

EU firearms-control legislation | European firearms control legislation | European firearms-control legislation | European gun-control rules
législation européenne sur le contrôle des armes à feu

European Firearms Experts Group | Firearms Expert Group | EFE [Abbr.]
groupe d'experts européens en armes à feu | EFE [Abbr.]

Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organised Crime | UN Firearms Protocol | UNFP [Abbr.]
Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée | Protocole des Nations unies sur les armes à feu

automatic firearm | automatic weapon | fully automatic firearm | fully automatic weapon
arme à feu automatique | arme à feu entièrement automatique | arme automatique

Canada's Firearms Act for Individual Firearm Owners: Safe Display Regulations for Firearms
Loi canadienne sur les armes à feu pour les particuliers propriétaires d'armes à feu : règlement sur l'exposition sécuritaire des armes à feu

An Act to amend the Firearms Act and the Criminal Code (no registration of firearms that are not restricted or prohibited firearms)
Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel (dispense d'enregistrer les armes à feu qui ne sont ni des armes à feu à autorisation restreinte ni des armes à feu prohibées)

Canada's Firearms Act for Individual Firearm Owners: Safe Storage Regulations for Firearms
Loi canadienne sur les armes à feu pour les particuliers propriétaires d'armes à feu : règlement sur l'entreposage sécuritaire des armes à feu

air firearm | pneumatic firearm
arme à air | arme pneumatique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

You can run it and see that my name is in it, my father's name is in it and my 12- year old son has a federal firearms licence to possess non-restricted firearms.
Vous pouvez le consulter et constater que mon nom s'y trouve, tout comme celui de mon père, et que mon fils de 12 ans est titulaire d'un permis d'armes à feu fédéral autorisant la possession d'armes à feu sans restriction.

With Parliament's summer recess only a few days, the federal government tabled regulatory amendments specifying that businesses cannot be forced, as a condition of the federal Firearms Act, to collect or keep point-of-sale data on long gun transactions — a Canadian requirement since 1977.
À quelques jours de la pause d'été du Parlement, le gouvernement fédéral a déposé un projet de modification réglementaire spécifiant qu'en vertu de la Loi sur les armes à feu, les marchands d'armes ne pourront plus se faire imposer de recueillir et de conserver des données sur les ventes d'armes d'épaule, une exigence qui existe pourtant depuis 1977.

For example, the government has used closure as a procedural hammer to shut down debate on Bill C-10, the omnibus crime bill; Bill C-18, the Wheat Board bill; Bill C-19, the bill abolishing the federal firearms registry; Bill C-27, the bill concerning the financial accountability and transparency of First Nations; and Bill C-31, the immigration reform bill.
Par exemple, le gouvernement s'est servi de la clôture pour clore de façon expéditive le débat sur le projet de loi C-10, le projet de loi omnibus sur la criminalité; le projet de loi C-18, portant sur la Commission canadienne du blé; le projet de loi C-19, qui visait l'abolition du registre fédéral des armes à feu; le projet de loi C-27, concernant la reddition de comptes et la transparence en matière financière chez les Première Nations; et le projet de loi C-31, sur la réforme du système d'immigration.

This solution has already been successfully put into practice in the above agreement between the Republic of Austria and the Federal Republic of Germany on the mutual recognition of documents for the carrying of firearms and ammunition and, contrary to many fears, has not resulted in the uncontrolled or even dangerous use of weapons.
Une telle démarche s'est déjà concrétisée d'une manière satisfaisante dans le cadre de l'accord entre la République d'Autriche et la République fédérale d'Allemagne relatif à la reconnaissance mutuelle de documents autorisant le transport d'armes et des munitions et n'a pas abouti, malgré les craintes émises par beaucoup, à un emploi incontrôlé ou dangereux des armes.

Firearms Registry Mr. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): Mr. Speaker, the second petition is from petitioners who draw to the attention of the House and all Canadians that the Auditor General's report submitted to Parliament on December 3, 2002, determined that the cost of the federal firearms registry for long guns at that time was perceived to have exceeded $1 billion; and a recent administrative review verified that the gun registry would cost another $541 million before it was fully implemented; and the fact that eight provinces, three territories, police associations, police chiefs and police officers across Canada have withdrawn their support of the firearms registry for long guns; and that recent public opinion polls have demonstrated that a majority of Canadian taxpayers support the abolition of the firearms registry.
Le registre des armes à feu M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): Monsieur le Président, la deuxième pétition provient de pétitionnaires qui portent à l'attention de la Chambre et de tous les Canadiens les faits suivants: selon le rapport de la vérificatrice générale présenté au Parlement le 3 décembre 2002, le coût du registre fédéral des armes à feu pour les armes d'épaule s'élevait apparemment à cette époque à plus d'un milliard de dollars; une étude administrative récente a établi que le registre des armes à feu coûterait encore 541 millions de dollars avant sa complète mise en oeuvre; huit provinces, trois territoires, des associations de policiers, des chefs de police et des agents de police partout au Canada ont retiré leur appui au registre des armes à feu pour les armes d'épaule; des sondages d'opinion récents ont montré que la majorité des contribuables canadiens s'opposent au registre des armes à feu.

They wish to draw attention to the fact that six of Canada's provinces have refused to prosecute federal firearms registration law infractions under the Firearms Act .
Ils signalent que six provinces canadiennes refusent de poursuivre ceux qui n'enregistrent pas leurs armes à feu conformément à la Loi sur les armes à feu.

(3) When the Directive had been transposed in all Member States, the Commission sent a questionnaire on its application in May 1999 to the Member States and to the interested parties (European and national federations of hunting, shooting and weapon collectors as well as associations of arms dealers and importers and manufacturers of firearms and ammunition).
(3) Une fois que la directive a été transposée dans tous les États membres, la Commission a envoyé, en mai 1999, un questionnaire sur son application aux États membres et aux parties intéressées (les fédérations européennes et nationales de chasseurs, de tireurs sportifs et de collectionneurs d'armes, les associations d'armuriers et d'importateurs d'armes et les fabricants d'armes à feu et de munitions).