Vertaling van "federal government could quite " (Engels → Frans) :

Mr. Bernard Bigras: So you confirm that based on the principle of the double net, and the present wording of the act, the federal government could quite easily intervene.
M. Bernard Bigras: Donc, vous confirmez que sur la base du principe du double filet, de la façon dont la loi est rédigée actuellement, le gouvernement fédéral pourrait très bien intervenir.

This is one area where the federal government could act effectively, forcefully and could improve a standard which quite frankly is the worst in the country, not the best.
C'est un domaine où le gouvernement fédéral pourrait prendre des mesures efficaces et énergiques afin d'améliorer des normes qui, très franchement, sont les pires au pays et non les plus élevées.

I know that newspapers shy away from the kind of government funding that can possibly be interpreted as influencing editorial content, but are there things that could be done — after all, we are a federal Parliament committee and we are looking at stuff the federal government could do — steps that could be taken, for example, tax deductions for reporters, translators or whatever?
Je sais que les journaux évitent le type de financement gouvernemental qui pourrait mener à des allégations d'influence sur le contenu rédactionnel, mais y a-t-il quelque chose que l'on puisse faire — après tout, nous sommes un comité parlementaire fédéral et nous cherchons à déterminer ce que le gouvernement fédéral pourrait faire — des mesures qui pourraient être prises, par exemple, des déductions fiscales pour les journalistes, les traducteurs ou qui que ce soit?

So within that $650 million liability, the federal government could quite easily be one of the major contributors to any kind of settlement that would come under that.
À l'intérieur de cette limite de responsabilité de 650 millions de dollars, le gouvernement fédéral pourrait donc être l'un des principaux contributeurs pour toute forme de règlement pouvant être accordé.

I have said before that it is not up to us to work this out in detail, but this is the essence and it would be good if in this respect, our resources could be put in place, preferably not with the federal government and with the state, but with all those players in society who can promote governance and democracy in this way.
J’ai déjà dit que ce n’est pas à nous de régler tout cela dans les détails, mais c’est essentiel et il serait bon qu’à cet égard nos ressources puissent être mises à la disposition non du gouvernement fédéral ni de l’État, de préférence, mais bien de tous les acteurs de la société qui peuvent ainsi promouvoir la gouvernance et la démocratie.

The loan of EUR 50 million granted by KfW on 19 September 2002, which was fully secured by a Federal Government guarantee, was due to expire on 15 March 2003 but could be extended until 15 September 2003.
Le prêt de 50 millions d'euros accordé par KfW le 19 septembre 2002, assorti d'une garantie à 100 % du Bund, devait initialement venir à expiration le 15 mars 2003, mais a pu être prorogé jusqu'au 15 septembre 2003.

To put it quite bluntly, the German federal government is faced with the choice of either introducing such a system taking the necessary actions by means of regulations or legislation in Germany, or of simply doing away with the deposit on cans.
Pour le dire de façon assez radicale, le gouvernement fédéral allemand a le choix entre introduire un tel système en entreprenant les actions nécessaires au moyen de réglementations ou de législations en Allemagne, et supprimer tout simplement des consignes sur les canettes.

Given the EU's own successful experience in supporting processes of transition from authoritarian systems of government to systems based on democracy, as well as EU Member States diverse experience with federalism and decentralisation, the EU could:
Compte tenu de l'expérience utile que l'UE a elle-même accumulée lors de l'aide apportée aux processus de transition de systèmes de gouvernement autoritaire vers des systèmes démocratiques, ainsi que de l'expérience acquise par différents États membres de l'UE dans le domaine du fédéralisme et de la décentralisation, l'UE pourrait:

(112) The Federal Government states further that WestLB could also have met the new solvency criteria by raising additional own funds but that, with a view to securing the long-term functioning of the bank, it seemed reasonable to increase the original own funds.
(112) Le gouvernement fédéral ajoute que la WestLB aurait également pu répondre aux nouveaux critères de solvabilité par un apport de fonds propres complémentaires. Toutefois, pour garantir le fonctionnement à long terme de la banque, il était judicieux de relever le montant des fonds propres de base.

However, even if we agree in principle and support the principle behind this bill, we cannot accept the wording of clause 9 which permits a far broader interpretation, which might allow the government in Ottawa to intervene and impose retaliatory measures even when not a party to the dispute (1810) The federal government could interfere because it is said that each time a third party has some connection with the federal government or with an activity under federal jurisdiction-and as I was just saying, we are familiar with the federal propensity to horn in in all areas-then the federal level could be all-pervasive.
Toutefois, même si nous sommes d'accord avec le principe et que nos appuyons le principe de ce projet de loi, nous ne pouvons accepter le libellé de l'article 9 qui permet une interprétation beaucoup plus large qui pourrait permettre au gouvernement d'Ottawa d'intervenir et d'imposer des mesures de rétorsion, même lorsqu'il n'est pas partie au litige (1810) Le gouvernement fédéral pourrait s'immiscer, parce qu'on dit que chaque fois qu'une tierce partie qui a un lien avec le fédéral ou a un lien dans une activité dont le champ est de compétence fédérale-on connaît, je le disais tout à l'heure, la propension du fédéral à toucher tous les domaines-à ce moment-là, le fédéral pourrait être omniprésent.