Vertaling van "federal rates could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

combined tax rate [ combined federal-provincial tax rate | combined federal and state income tax rate ]
taux d'imposition combiné [ taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-état ]

combined tax rate | combined federal and state income tax rate | combined federal-provincial tax rate
taux d'imposition combiné | taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-État

discount rate | Federal discount rate
taux d'escompte

federal funds interest rate | federal funds rate
taux des fonds fédéraux | taux de l'argent au jour le jour entre les banques

federal funds rate
taux des fonds fédéraux

credit-rating of the federal government's external debt
cote de crédit du gouvernement fédéral en ce qui concerne certains titres libellés en devises étrangères

Federal Government Hotel Rate Proposal
Proposition de tarifs d'hôtels du gouvernement fédéral

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(33) The Commission, in close cooperation with the Member States, will seek to develop a European statistical method for measuring the economic impact of sport as a basis for national statistical accounts for sport, which could lead in time to a European satellite account for sport (34) In addition, specific sport-related information surveys should continue to take place once every few years (e.g. Eurobarometer polls), in particular to provide non-economic information which cannot be provided on the basis of national statistical accounts for sport (e.g. participation rates, data on volunteering, etc.) (35) The Commission will launch a study to assess the sport sector's direct contribution (in terms of GDP, growth and employment) and indirect contribution (through education, regional development and higher attractiveness of the EU) to the Lisbon Agenda (36) The Commission will organise the exchange of best practices among Member States and sports federations concerning the organisation of large sport events, with a view to promoting sustainable economic growth, competitiveness and employment.
33) En étroite collaboration avec les États membres, la Commission s'efforcera d'élaborera une méthode statistique européenne de mesure de l'incidence économique du sport destinée à constituer le fondement des statistiques nationales, ce qui pourrait déboucher sur la création d'un compte satellite européen pour le sport. 34) Il convient en outre de poursuivre, à intervalles réguliers, les enquêtes d'information sur le sport (enquêtes Eurobaromètre, par exemple), en particulier pour obtenir des informations de nature non économique qui ne peuvent être obtenues à partir des statistiques nationales relatives au sport (taux de participation, données concernant le bénévolat, etc.). 35) La Commission lancera une étude pour évaluer la contribution directe (du point de vue du PIB, de la croissance et de l'emploi) et indirecte (par l'éducation, le développement régional et le gain d'attractivité de l'Union) du secteur du sport à l'Agenda de Lisbonne. 36) La Commission organisera un échange de pratiques exemplaires entre les États membres et les fédérations sportives concernant l'organisation de grandes manifestations sportives en vue de favoriser durablement la croissance économique, la compétitivité et l'emploi.

This means certain provisions could decrease the tax revenues the federal government could collect if the Income Tax Act were properly enforced and if fiscal co-operation accords, or tax treaties, were signed with countries whose tax rates were similar to Canada.
Cela veut dire que certaines dispositions, pourraient jouer à l'encontre des rentrées fiscales que le gouvernement fédéral serait en droit d'obtenir si on appliquait correctement les principes de la Loi de l'impôt sur le revenu et aussi si on signait les accords de coopération fiscale entre les pays, qu'on appelle les conventions fiscales, si on signait ces rapports avec des pays qui ont des taux de taxation à peu près similaires à ceux du Canada.

As such, I think it's unfortunate that the federal government chose to lower the rate of GST while initially increasing, and then subsequently leaving untouched, personal income tax rates, particularly of course since the leverage from the reduction in federal rates could have been used more effectively to encourage provinces that have yet to harmonize their retail sales taxes with the GST.
Ceci étant, je trouve regrettable que le gouvernement fédéral ait choisi de diminuer la TPS, tout en augmentant d'abord puis en laissant inchangé le taux d'imposition du revenu des particuliers, d'autant plus que l'effet de levier de la réduction du taux fédéral aurait pu être utilisé et plus efficacement pour encourager les provinces qui n'ont toujours par harmonisé leurs taxes de vente avec la TPS.

The federal government could consider linking credit interest rates to the Bank of Canada's key lending rate with reference to the criminal rate under section 347 of the Criminal Code, thereby doing a better job of synchronizing the cost of credit and the key lending rate.
Le gouvernement fédéral pourrait explorer l'avenue de lier le taux d'intérêt du crédit par le biais du taux usuraire de l'article 347 du Code criminel au taux directeur de la Banque du Canada, offrant ainsi une meilleure synchronisation entre le coût du crédit et le coût d'intérêt de l'économie.

We have long said that the federal government could look into linking the credit interest rate to the Bank of Canada's key lending rate with reference to the criminal rate in section 347 of the criminal code, which would better synchronize the cost of credit and the usual rate of interest.
À cet égard, et cela fait un certain temps qu'on le dit, le gouvernement fédéral pourrait explorer l'avenue de lier le taux d'intérêt du crédit par le biais du taux usuraire de l'article 347 du Code criminel au taux directeur de la Banque du Canada, ce qui permettrait d'offrir une meilleure synchronisation entre le coût du crédit et le taux d'intérêt de l'économie qu'on connaît normalement.

90. Notes the conclusions of the study entitled ‘A New Growth Path for Europe’, and commissioned by the German Federal Ministry for the Environment, which suggests that raising the EU’s CO2 reduction target to 30% could, by 2020, increase the growth rate of the European economy by up to 0.6% per year, create up to 6 million jobs and significantly boost European investment;
90. prend acte des conclusions de l'étude intitulée "A New Growth Path for Europe" ("Une nouvelle trajectoire de croissance pour l'Europe"), commanditée par le ministère fédéral allemand pour l'environnement, qui suggère que le relèvement des objectifs de réduction de CO2 de l'UE à 30 % pourrait, d'ici 2020, faire progresser le taux de croissance annuel de l'économie européenne jusqu'à 0,6 %, créer jusqu'à 6 millions d'emplois et stimuler considérablement les investissements européens;

Of course, it could be suggested that the ECB’s interest rate cuts were not as radical as those taken by the likes of the US Federal Reserve or the Bank of England.
Bien sûr, on pourrait faire valoir que les baisses des taux d’intérêt par la BCE n’ont pas étés aussi radicales que celles opérées par la Réserve fédérale américaine ou la Banque d’Angleterre.

We want to congratulate you not only on the work you have done and on the balance sheet you have produced, but also on what you did in the aftermath of 11 September, when the ECB's measures on interest rate and liquidity policy, agreed in consultation with the Federal Reserve Bank, made a good impression as an immediate response to the attacks and one by which the threat of a financial crisis could be successfully averted.
Nous voulons vous féliciter, non seulement pour votre travail et pour votre bilan, mais aussi et avant tout pour votre action dans le contexte du 11 septembre, où, en collaboration avec la Réserve fédérale américaine, les mesures politiques en matière de taux et de liquidités votées par la Banque centrale européenne en réaction immédiate aux attentats ont donné une impression positive en permettant, avec succès, d'éviter la crise financière qui se profilait.

As a result, investments migrate south where the tax regime provides investors with the higher returns that justify the risks associated with SMEs.A more effective approach, in our opinion, is to structure broadly based tax incentives that rely on market forces to channel equity capital to small business.The federal government could first reduce the inclusion rate -
Aussi les investissements canadiens se font-ils aux États-Unis où le régime fiscal offre aux investisseurs des rendements plus élevés qui justifient les risques associés à une PME. [.] À notre avis, une méthode plus efficace consisterait à structurer des incitatifs fiscaux d'une large portée qui comptent sur les forces du marché pour aiguiller les capitaux propres vers les petites entreprises. [.] Le gouvernement fédéral pourrait d'abord réduire le taux d'incorporation de l'impôt.