Vertaling van "fee for laboratory services " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fee for laboratory services
honoraire de laboratoire

assistant pathology technician | pathology laboratory services technician | anatomical pathology technician | pathology technician
technicienne en anatomopathologie | technicien en anatomopathologie | technicien en anatomopathologie/technicienne en anatomopathologie

fees for collective services
redevances pour services collectifs

collect fee for cloak room service | collecting cloak room service fees | collect fees for cloak room service | collect payment for cloak room service
percevoir la rétribution du service de vestiaire

Royal Canadian Mounted Police, Forensic Laboratory Services Fees Regulations
Règlement sur les prix à payer pour les services des Laboratoires judiciaires (Gendarmerie royale du Canada)

fee-for service | fee-for-service | fee for service basis
rémunération à l'acte | paiement à l'acte

fees [ fees and expenses | fees and costs | fees for service and disbursements ]
droits, frais et honoraires [ droits et frais | honoraires et frais ]

service fee | serving costs | stud fee
taxe de saillie

Airborne Remote Sensing Services Fees Order, 1989 [ Airborne Remote Sensing Services Fees Order, 1986 ]
Décret de 1989 sur les droits des services de télédétection aéroportée [ Décret de 1986 sur les droits des services de télédétection aéroportée ]

fees | professional fees | fee for professional services
vacations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Students are paying a considerable extra fee for laboratory use, for computer lab use, for all of those sorts of things, so that the growth has been not only in tuition, it's been in other fees that are not really voluntary fees.
Les étudiants paient des frais supplémentaires considérables pour l'utilisation des laboratoires, pour l'utilisation des laboratoires informatiques, pour toute sorte de choses, de sorte que la hausse ne concerne pas seulement les frais de scolarité mais d'autres frais qui ne sont pas réellement volontaires.

3. Where one or more services are offered as part of a package of services linked to a payment account, the fee information document shall disclose the fee for the entire package, the services included in the package and their quantity, and the additional fee for any service that exceeds the quantity covered by the package fee.
3. Lorsqu’un ou plusieurs services sont proposés dans le cadre d’une offre groupée de services liés à un compte de paiement, le document d’information tarifaire indique les frais facturés pour l’ensemble de l’offre groupée, les services inclus dans l’offre groupée et leur nombre, ainsi que les frais supplémentaires pour tout service excédant le nombre de services compris dans les frais applicables à l’offre groupée.

In order to help consumers compare payment account fees throughout the internal market easily, payment service providers should provide consumers with a fee information document that states the fees for all services contained in the list of the most representative services linked to a payment account at national level.
Afin que les consommateurs puissent aisément comparer les frais liés aux comptes de paiement dans l’ensemble du marché unique, les prestataires de services de paiement devraient leur fournir un document d’information tarifaire pour tous les services recensés sur la liste des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement au niveau national.

1. Without prejudice to Article 42(3) of Directive 2007/64/EC and Chapter II of Directive 2008/48/EC, Member States shall ensure that, in good time before entering into a contract for a payment account with a consumer, payment service providers provide the consumer with a fee information document on paper or another durable medium containing the standardised terms in the final list of the most representative services linked to a payment account referred to in Article 3(5) of this Directive and, where such services are offered by a payment service provider, the corresponding fees for each service.
1. Sans préjudice de l’article 42, point 3), de la directive 2007/64/CE et du chapitre II de la directive 2008/48/CE, les États membres veillent à ce que, en temps utile avant de conclure avec un consommateur un contrat relatif à un compte de paiement, les prestataires de services de paiement fournissent à ce consommateur un document d’information tarifaire, sur support papier ou autre support durable, contenant les termes normalisés de la liste finale des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement visée à l’article 3, paragraphe 5, de la présente directive, et indiquant, lorsque ces services sont proposés par un prestataire de services de paiement, les frais correspondants pour chaque service.

Therefore, statutory auditors and audit firms should be required to disclose financial information, showing in particular their total turnover divided into audit fees paid by public-interest entities, audit fees paid by other entities and fees for other services.
Ces derniers devraient donc avoir l'obligation de publier des informations financières, en particulier leur chiffre d'affaires total ventilé entre honoraires d'audit versés par les entités d'intérêt public, honoraires d'audit versés par d'autres entités et honoraires perçus pour d'autres services.

Examples include: a 50 % reduction in waste fees; a 20-30 % reduction in fees for licensing procedures; a reduction of up to 100 % in fees for monitoring and enforcement under national law, a 30 % reduction in fees for public services performed by government agencies, a 30 % reduction in fees for surface water licensing procedures, groundwater extraction permits and for landfill licensing procedures.
À titre d’exemple, citons une réduction de 50 % de la redevance sur les déchets, une réduction de 20 à 30 % des montants dus au titre des procédures d’octroi des autorisations, une réduction pouvant aller jusqu’à 100 % des redevances prévues par la législation nationale pour la surveillance et la mise en œuvre, une réduction de 30 % des redevances relatives aux services publics assurés par les organismes gouvernementaux, une réduction de 30 % des montants dus pour les procédures de délivrance des autorisations relatives aux eaux de surface, les permis de captage de l’eau souterraine et les procédures relatives aux autorisations de mise en décharge.

90% reduction on a number of fees payable to the EMEA, such as: scientific advice, inspections, and other scientific services; Exemption of the fee for administrative services; Exemption of the fee for scientific advice in respect of orphan medicines; Deferral of the fee for the marketing authorisation application until the end of the evaluation procedure; Conditional fee exemptions where scientific advice has been sought and effectively implemented; A system for outsourcing translations of the documents required for the granting of the marketing authorisation; The establishment of an SME Office, within the EMEA, to offer administrative assistance, facilitate communication and answer enquiries; A user guide on the administrative and procedural aspects of the Community marketing authorisation procedure, which are of particular relevance for SMEs.
une réduction de 90 % sur certaines redevances payables à l’EMEA, notamment pour les conseils scientifiques, les inspections et les services scientifiques; l’exemption de la redevance pour les services administratifs; l’exemption de la redevance pour les conseils scientifiques en ce qui concerne les médicaments orphelins; le report de la redevance pour les demandes d’autorisation de mise sur le marché jusqu’à la fin de la procédure d’évaluation; des exemptions conditionnelles de la redevance si des conseils scientifiques ont été sollicités et mis en œuvre; un système d’externalisation de la traduction des documents requis pour l’octroi de l’autorisation de mise sur le marché; la mise en place, au sein de l’EMEA, d’un guichet PME chargé d’offrir une aide administrative, de faciliter la communication et de répondre aux questions; un guide de l’utilisateur concernant les aspects administratifs et techniques de la procédure communautaire d’autorisation de mise sur le marché, qui revêtent une importance toute particulière dans le cas des PME.

Fees: the directive introduces changes to current EU legislation by requiring audited companies to disclose total fees paid to the statutory auditor or audit firm, broken down by fees for audit services, other assurance services, tax services and other non-audit services.
Honoraires: la directive modifie la législation actuelle de l'UE en exigeant que les sociétés contrôlées publient la totalité des honoraires versés au contrôleur légal des comptes ou au cabinet d'audit, ventilés selon les catégories de prestations suivantes: services de contrôle légal, autres services d'assurance, services de conseil fiscal et tout autre service autre que d'audit.

Furthermore, the proposed Directive introduces changes to the Fourth (78/660/EEC) and Seventh (83/349/EEC) Company Law Directives by requiring audited entities to disclose the fees paid to the statutory auditor or audit firm broken down by fees for audit services, other assurance services, tax services and other non-audit services.
En outre, la directive proposée introduit des changements aux quatrièmes (78/660/CEE) et septièmes directives de Droit des sociétés (83/349/CEE) en exigeant des entités vérifiées qu'elles divulguent les honoraires versés au contrôleur légal ou au cabinet d'audit, décomposés entre honoraires pour l'audit, pour les autres services d'audit, pour le conseil fiscal et tout autre service autre que d'audit.

France - VAT on forwarding fees connected with services supplied by medical laboratories
France - TVA pour les honoraires de transmission pour prestations des laboratoires d'analyses médicales