Traduction de «fee structure would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fee structure [ fee schedule ]
barème des droits

Committee on Park Fees Structure
Comité du tarif d'entrée aux parcs

fee structure
structure des redevances

Oil Spill Response Organization Fee Structure Investigation Panel
Commission d'enquête sur le barème de droits des organismes d'intervention en cas de déversements accidentels de pétrole

financial structuring fee
frais de restructuration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is necessary that the new fee structure would be in place on time.
Il est nécessaire que la restructuration des redevances soit réalisée à temps.

This would allow the Commission to adapt the fee structure in-time to the agreement of European Parliament and Council on this proposal.
Cela permettra à la Commission d’adapter en temps opportun la structure des redevances à l’accord du Parlement européen et du Conseil sur la présente proposition.

However, it is not intended to require a firm to compare the results that would be achieved for its client on the basis of its own execution policy and its own commissions and fees, with results that might be achieved for the same client by any other investment firm on the basis of a different execution policy or a different structure of commissions or fees.
Toutefois, l'intention n'est pas d'exiger que l'entreprise compare les résultats qui seraient obtenus pour son client sur la base de sa politique d'exécution et de ses propres commissions et frais, avec ceux qui pourraient être obtenus pour le même client par une autre entreprise d'investissement sur la base d'une politique d'exécution différente ou d'une autre structure des commissions et des frais.

(b)the detailed operative rules that would govern the auction process to be conducted by the auction platform(s) it proposes to appoint, including the contractual provisions concerning the appointment of the auction platform concerned including the any clearing system(s) and settlement system(s) connected to the proposed auction platform stipulating the terms and conditions governing the structure and level of fees, collateral management, payment and delivery.
b)les règles de fonctionnement détaillées censées régir le processus d’enchères confié à la plate-forme ou aux plates-formes qu’il se propose de désigner, et notamment les dispositions contractuelles concernant la désignation de la plate-forme en question, y compris tout système de compensation ou de règlement qui lui est connecté, et les modalités et conditions régissant la structure et le niveau des frais, la gestion des garanties, le paiement et la livraison.

the detailed operative rules that would govern the auction process to be conducted by the auction platform(s) it proposes to appoint, including the contractual provisions concerning the appointment of the auction platform concerned including the any clearing system(s) and settlement system(s) connected to the proposed auction platform stipulating the terms and conditions governing the structure and level of fees, collateral management, payment and delivery.
les règles de fonctionnement détaillées censées régir le processus d’enchères confié à la plate-forme ou aux plates-formes qu'il se propose de désigner, y compris les dispositions contractuelles concernant la désignation de la plate-forme en question, y compris tout système de compensation ou de règlement qui lui est connecté, et les modalités et conditions régissant la structure et le niveau des frais, la gestion des garanties, le paiement et la livraison.

Y. whereas different copyright levying systems across Member States need to be simplified and clarified so that it is easier for online goods and services providers to make products and services available to consumers of different Member States; .whereas this review of copyright levying systems would give online goods and services providers greater legal certainty in offering products and services to consumers; whereas it is crucial to ensure a high level of consumer protection to promote trust in online goods and services, ensuring that the online marketplace respects trading practices; whereas there remain a number of severe structural and regulatory barriers to a fully functioning European internal e-commerce market, such as the fragmentation along national lines of consumer protection rules and rules on VAT, recycling fees and levies, and the abuse of rules governing exclusive and selective distribution agreements,
Y. considérant que les systèmes de prélèvement des droits d'auteur, différents d'un État membre à l'autre, doivent être simplifiés et clarifiés de sorte qu'il soit plus aisé pour les fournisseurs de biens et de services en ligne de mettre des produits et des services à la disposition des consommateurs de différents États membres; considérant que cette révision des systèmes de prélèvement des droits d'auteur donnerait aux fournisseurs de biens et de services en ligne une plus grande sécurité juridique dans l'offre de produits et de services aux consommateurs; considérant qu'il est crucial d'assurer un niveau élevé de protection des consommateurs pour promouvoir la confiance dans les biens et services en ligne, en veillant à ce que le marché en ligne respecte les pratiques commerciales; considérant qu'il existe toujours des obstacles structurels et règlementaires de taille au fonctionnement optimal du marché intérieur européen en ligne, tels que la fragmentation, sur une base nationale, des règles de protection des consommateurs et des règles relatives à la TVA, aux taxes de recyclage et aux prélèvements, ainsi que le détournement des règles régissant les accords de distribution exclusifs ou sélectifs,

However, it is not intended to require a firm to compare the results that would be achieved for its client on the basis of its own execution policy and its own commissions and fees, with results that might be achieved for the same client by any other investment firm on the basis of a different execution policy or a different structure of commissions or fees. Nor is it intended to require a firm to compare the differences in its own commissions which are attributable to differences in the nature of the services that the firm provides to clients.
Toutefois, l'intention n'est pas d'exiger que l'entreprise compare les résultats qui seraient obtenus pour son client sur la base de sa politique d'exécution et de ses propres commissions et frais, avec ceux qui pourraient être obtenus pour le même client par une autre entreprise d'investissement sur la base d'une politique d'exécution différente ou d'une autre structure des frais et des commissions, ni d'exiger de l'entreprise que celle-ci compare les différences entre ses diverses commissions qui sont imputables aux différences dans la nature des divers services qu'elle fournit à ses clients.

29. Notes that the industry would like to develop cross-border pooling starting from existing national experiences, such as, for instance, domestic master-feeder structures in France, Spain and Luxembourg, but anticipates that the total costs (including load fees) of such arrangements must be made clear to the investor;
29. constate que le secteur souhaiterait développer la mise en commun transfrontalière sur la base des expériences nationales existantes telles que les fonds "nourriciers" nationaux en France, en Espagne et au Luxembourg, mais estime que le coût total (y compris les droits d'entrée) qu'entraînent ces formules doit être clairement indiqué à l'investisseur;

29. Notes that the industry would like to develop cross-border pooling starting from existing national experiences, such as, for instance, domestic master-feeder structures in France, Spain and Luxembourg, but anticipates that the total costs (including load fees) of such arrangements must be made clear to the investor;
29. constate que le secteur souhaiterait développer le pooling transfrontalier sur la base des expériences nationales (telles que fonds "maîtres" et "nourriciers" nationaux, notamment en France, en Espagne et au Luxembourg), mais estime que le coût total (y compris les droits d'entrée) qu'entraînent ces formules devra être clairement indiqué à l'investisseur;