Traduction de «fees had actually gone » (Anglais → Français) :

The comptroller indicated that the study was not completed, but that initial reports were showing that fees had actually gone up.
Le contrôleur nous a indiqué que l'étude n'est pas terminée mais que des rapports provisoires révèlent que les frais de services augmentent.

As of April 19 of this year, only 70% of the $1.7 billion had actually gone out to farmers.
Au 19 avril de cette année, seulement 70 p. 100 des 1,7 milliard de dollars prévus par ce programme avaient été versés aux agriculteurs.

In particular, it would be unclear whether the intention of the Commission was to qualify the totality of the financing for infrastructure works as State aid or, in the alternative, to consider that only the difference between the market based concession fee, which So.Ge.A.AL would have had to pay to the State for the improved infrastructure and the concession fee actually paid by the airport manager would qualify as aid.
Plus particulièrement, il n'apparaîtrait pas clairement si l'intention de la Commission était de qualifier l'intégralité du financement pour les travaux d'infrastructure en tant qu'aide d'État ou, à titre subsidiaire, de considérer que seule la différence entre les redevances de concession basées sur le marché, que So.Ge.A.AL aurait dû payer à l'État pour les infrastructures améliorées, et les redevances de concession effectivement payées par le gestionnaire de l'aéroport, serait admissible en tant qu'aide.

However, it is not considered that this payment was made on the place of the sewage treatment fee for the following three reasons: (1) the official document reads "waste water emission" fee and not "sewage treatment" fee; (2) the payment is not proportional to the actual water consumption; (3) the total amount paid is quite small as compared to the actual amount that would have been payable if the sewage treatment fee on the actual water consumption had been due.
Cependant, ce paiement ne peut être considéré comme un substitut de la taxe de traitements des eaux usées pour les trois raisons suivantes: 1) le document officiel indique taxe pour l'"émission d'eaux usées" et non taxe pour le "traitement des eaux usées"; 2) le paiement n'est pas proportionnel à la consommation d'eau réelle et 3) le montant total payé est relativement faible par comparaison avec le montant réel qui aurait dû être payé si la taxe de traitement des eaux usées avait été due sur la consommation d'eau réelle.

When we told people about the enormous sum of money that had been expended on reconstruction aid by the Canadian government and other governments, a lot of them wondered where all of that money had actually gone.
Lorsque nous avons dit aux gens quelles sommes impressionnantes le gouvernement du Canada et d'autres gouvernements avaient consacrées à l'aide à la reconstruction, beaucoup se sont demandés où tout cet argent était allé.

For instance, the levy which BTPS paid in 2005/2006 was GBP [.] whilst the putative levy payable without the Crown guarantee would have been GBP [.] In other words, the fee actually paid amounted to less than [.] of the amount which the BTPS would have had to pay without the Crown guarantee.
Ainsi, par exemple, la cotisation que BTPS a versée en 2005/2006 s'élevait à [.] GBP, tandis que la cotisation qui aurait dû être payée en l’absence de garantie publique se serait élevée à [.] GBP. En d'autres termes, la cotisation réellement versée s’élevait à moins de [.] par rapport au montant que BTPS aurait dû verser en l’absence de garantie publique.

Given half a chance, consumer representations properly integrated into the Commission"s consultative committees, and backed by a sustained programme of consumer awareness, would be an inbuilt pressure on the multiple failures to implement and enforce relevant legislation The so-called “Permanent Dialogue" launched by DGX in the slipstream of the "Citizens First" campaign might find its relevance here, allowing consumers greater access to a more transparent pre- legislative debate on how far the consideration of a high level of consumer protection had actually gone.
Si on leur en laissait tant soit peu la possibilité, des représentants des consommateurs dûment intégrés au sein des comités consultatifs de la Commission et adossés à un vigoureux programme de sensibilisation des consommateurs contribueraient à prévenir de l"intérieur les multiples lacunes constatées dans la mise en œuvre des textes législatifs. Le «dialogue permanent» lancé par la DG X à la suite de la campagne «Les citoyens d"abord» pourrait trouver là tout son sens en offrant aux consommateurs un plus large accès à un débat législatif plus ouvert sur le réel degré de prise en compte de l"exigence d"un niveau élevé de protection des consommateurs.

As an alternative, for example where it would be difficult to determine the amount of the actual prejudice suffered, the amount of the damages might be derived from elements such as the royalties or fees which would have been due if the infringer had requested authorisation to use the intellectual property right in question.
Le montant des dommages-intérêts pourrait également être calculé, par exemple dans les cas où il est difficile de déterminer le montant du préjudice véritablement subi, à partir d'éléments tels que les redevances ou les droits qui auraient été dus si le contrevenant avait demandé l'autorisation d'utiliser le droit de propriété intellectuelle en question.

The minister of agriculture was asked the other day by my colleague from Selkirk—Interlake how many applications the department had received and how much money had actually gone out of this $900 million.
L'autre jour, mon collègue, le député de Selkirk—Interlake, a demandé au ministre de l'Agriculture combien de demandes son ministère avait reçues et quelle part du 900 millions de dollars avait été entamée.

It was the first time that a unit of that size had actually gone north.
C'est la première fois qu'une unité de cette taille se rendait dans le Nord.