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Vertaling van "field which until then " (Engels → Frans) :

Until then, when no such sites or areas have been officially proposed or designated, an interim regime applies which is detailed hereunder for each of the two fields concerned.

En attendant, lorsque ces sites ou régions n'ont pas été officiellement proposées ou désignées, un régime transitoire s'applique, selon les modalités décrites ci-dessous.


As we all know, it takes eighteen months to two years to achieve and then apply an agreement; until then, therefore, let us apply the bilateral agreement which has existed with Greece since 2002, as other countries in the south have done to resolve the problem.

Comme nous le savons tous, il faut de dix-huit mois à deux ans pour conclure et ensuite appliquer un accord. Par conséquent, appliquons provisoirement l’accord bilatéral précédemment signé avec la Grèce en 2002, comme d’autres pays dans le sud l’ont fait pour résoudre le problème.


The proposal to end the milk quota scheme in 2015, and until then to increase the quota by 1% per year, will, in practical terms, legalise the surpluses which already exist in certain countries, which are being produced above their quotas and which are then exported at very low prices, pushing down market prices, in many countries below the cost of production.

En pratique, la proposition de mettre un terme au régime des quotas laitiers en 2015 et d’augmenter jusque là les quotas d’un pour cent par an légalisera les excédents qui existent déjà dans certains pays, qui sont produits au-delà des quotas attribués à ces pays et sont ensuite exportés dans de nombreux pays à de très bas prix, inférieurs aux coûts de production, faisant ainsi baisser les prix du marché.


2. Six months after the date on which the notification referred to in paragraph 1 takes effect all Schengen acquis and measures adopted to build upon this acquis, which until then have been binding on Denmark as obligations under international law, shall be binding upon Denmark as Union law.

2. Six mois après la date à laquelle la notification visée au paragraphe 1 prend effet, tout l'acquis de Schengen ainsi que les mesures adoptées pour développer cet acquis qui, jusqu'alors, liaient le Danemark au titre d'obligations de droit international, lient ce dernier au titre du droit de l'Union.


Any Member State may ask any other Member State whether it has knowledge of a transaction which until then has not been the subject of consultation and, in particular, of the credit terms alleged by an exporter or a financial institution.

Un État membre peut demander à un autre État membre s'il a connaissance d'une opération n'ayant pas fait l'objet à ce stade d'une consultation, et notamment des conditions de crédit alléguées par un exportateur ou un établissement financier.


At the same time, this directive offers the Member States an historic opportunity to collaborate in a field which, until recently, was a field of conflict and antagonism, such as sea fishing areas and fishing quotas.

Parallèlement, cette directive offre aux états membres une occasion historique de coopérer dans un domaine qui, jusqu’à récemment, était caractérisé par des conflits et des antagonismes, par exemple en ce qui concerne les zones maritimes de pêche et les quotas de pêche.


We are aware that the Commission has, just recently, launched a specific proposal for a directive on the management of waste from mining activities, the terms of which will, moreover, have to be decided together with the European Parliament at the appropriate time, but, until then, there is and will continue to be a gap in the law which, given the recent accidents which have alarmed public opinion, cannot be tolerated.

Nous savons que la Commission a lancé très récemment une proposition spécifique pour une directive sur la gestion des déchets issus des activités minières, dont les termes, en outre, devront faire l’objet d’une décision conjointe avec le Parlement européen en temps utile. Cela étant, d’ici là, une vide juridique continuera d’exister, lequel ne peut être toléré, vu les accidents récents qui ont alarmé l’opinion publique.


1. As you know, the association agreement between the European Union and Israel entered into force on 1 June 2000, thereby replacing the interim agreement which had been applicable until then.

1. Comme vous le savez, l'accord d'association entre l'Union et Israël est entré en vigueur le 1er juin dernier, se substituant ainsi à l'accord intérimaire applicable jusqu'alors.


The Year had a major political impact at European level by putting lifelong learning centre-stage and by involving new players in a field which until then had been reserved for specialists.

L'impact de l'Année a été important au plan européen en donnant à l'éducation et à la formation tout au long de la vie une place importante sur le plan politique, et en permettant la participation de nouveaux intervenants dans un domaine qui était auparavant réservé aux spécialistes.


However, since many of the proposals contained in the present document are closely linked to the proposals on administrative reform which will be put forward in February, it is felt that the a Commission Communication on co-operation with NGOs should not be finalised until then.

Toutefois, étant donné qu'un grand nombre des propositions contenues dans le présent document sont étroitement liées à celles qui portent sur la réforme administrative et qui seront présentées en février, les services de la Commission estiment que le projet de communication ne doit pas être finalisé avant cela.




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'field which until then' ->

Date index: 2022-04-12
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