Traduction de «financed through re-allocation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Actuarial report as at 31 March 1997: benefit plan financed through the Royal Canadian Mounted Police (Dependents) Pension Fund
Rapport actuariel au 31 mars 1997: régime de prestations financé via la caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge)

to finance through individual loan
financer sur prêt individuel

finance through an intermediary
concours globaux

financed through public funds
subventionné par l'État

financing through loan
financement par emprunt

Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]
Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

who obtain payment entitlements under this Regulation through allocation pursuant to Article 20(4), through first allocation pursuant to Article 24 or Article 39, through allocation from the national reserve or regional reserves pursuant to Article 30 or through transfer pursuant to Article 34; or
qui obtiennent des droits au paiement au titre du présent règlement par une attribution conformément à l'article 20, paragraphe 4, par une première attribution conformément à l'article 24 ou à l'article 39, par une attribution à partir de la réserve nationale ou régionale conformément à l'article 30 ou par un transfert conformément à l'article 34; ou

62. Financing schemes can take different forms, such as direct financing through the State budget, contributions made by market participants, the granting of special or exclusive rights, tariff averaging or, in the case of non-market social services, solidarity-based financing (a) Direct compensation through a Member State's budget One form of providing financial support to services of general interest consists in direct compensation through a Member State's budget.
62. Les modes de financement peuvent revêtir des formes diverses, telles que le financement direct par le budget de l'État, le versement de contributions par les opérateurs, l'octroi de droits spéciaux ou exclusifs, la péréquation tarifaire ou, dans le cas de services sociaux non marchands, le financement solidaire (a) Compensation directe par le budget d'un État membre Les services d'intérêt général peuvent être soutenus financièrement par le biais d'une compensation directe imputable sur le budget d'un État membre.

prior to each capacity allocation the total capacity already allocated through previous allocation procedures per market time unit and per direction.
avant chaque attribution de capacité, la capacité totale déjà attribuée dans le cadre de procédures d’attribution antérieures, par unité de temps du marché et par direction.

- Intermediated finance: Credit lines from International Financial Institutions (IFI) and other public sector banks have provided an important source of finance for energy efficiency projects through intermediated finance through local banks.
- le financement avec intermédiation: Les lignes de crédit des institutions financières internationales (IFI) et d'autres banques du secteur public ont été une source importante de financements pour des projets en faveur de l'efficacité énergétique au moyen d'un financement avec intermédiation via des banques locales.

Today's programme will be financed through the 11th European Development Fund (EDF), under which €626 million are allocated to Tanzania for the period 2014-2020.
Le programme sera financé au titre du 11 Fonds européen de développement (FED), dans le cadre duquel 626 millions d'euros sont alloués à la Tanzanie pour la période 2014-2020.

53. Calls on the Commission urgently to propose measures to complete the internal market for capital to improve the allocation of capital to businesses in order to revitalise the real economy; believes that further alternatives to bank financing are needed for both large and small and medium-sized undertakings, particularly by improving the conditions for financing through the capital markets and other private sources such as venture funds, peer to peer or equity funds; calls for particular attention to the role of cost of capital for starting and running businesses across Member States and updating the scoreboard accordingly;
53. invite la Commission à proposer sans tarder des mesures d'achèvement du marché intérieur des capitaux afin d'améliorer l'allocation des capitaux aux entreprises et ainsi revitaliser l'économie réelle; considère que de nouvelles alternatives au financement bancaire sont nécessaires, tant pour les grandes entreprises que pour les petites et moyennes entreprises, notamment en améliorant les conditions du financement à travers les marchés des capitaux et d'autres sources privées comme les fonds de capital-risque, les réseaux pair-à-pair ou les fonds d'actions; demande qu'une attention particulière soit portée au rôle des dépenses en capital pour le démarrage et l'exploitation des entreprises à travers les États membres et que le tableau de bord soit actualisé en conséquence;

In point 4.1.1 of Commission’s legislative financial statement (attached to the amending proposal) it has been stated that “€ 108.5 million will be financed through re-allocation from the corresponding DCI geographical envelopes”.
Le point 4.1.1 de la fiche financière législative de la Commission (jointe à la proposition de modification) prévoit que les "108,5 millions d'euros restants seront financés par une réaffectation des enveloppes géographiques correspondantes de l'ICD".

23. Points out emphatically that Parliament, as budgetary authority, is involved under the codecision procedure in financing the ENP through the newly established European Neighbourhood and Partnership Instrument (ENPI); calls therefore on the Commission not to separate the ENP's policy priorities from its financing through the ENPI and the allocation of budget resources, but to determine them transparently and with the participation of Parliament, having regard, in particular, to the definition of the multi-annual programmes and country strategy papers; calls on the Commission to find ways to permit the interconnection of the various instruments of external action;
23. rappelle avec insistance que, en tant qu'autorité budgétaire, le Parlement participe au financement de la PEV au travers du nouvel instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) dans le cadre de la procédure de codécision; invite par conséquent la Commission à ne pas séparer les priorités politiques de la PEV de son financement par l'IEVP et de l'affectation des ressources budgétaires, mais de les fixer de manière transparente et en association avec le Parlement en tenant compte, en particulier, de la définition des programmes pluriannuels et des documents de stratégie par pays; invite la Commission à trouver le moyen d'assurer l'interconnexion entre les différents instruments d'action extérieure;

17. Points out emphatically that Parliament, as budgetary authority, is involved under the codecision procedure in financing the ENP through the newly established European neighbourhood and partnership instrument (ENPI); calls therefore on the Commission not to separate the ENP’s policy priorities from its financing through the ENPI and the allocation of budget resources, but to determine them transparently and with the participation of Parliament, having regard, in particular, to the definition of the multi-annual programmes and country strategy papers; calls on the Commission to find ways to permit the interconnection of the various instruments of external action;
17. rappelle avec insistance qu'en tant qu'autorité budgétaire, le Parlement participe au financement de la PEV au travers du nouvel instrument européen de voisinage et de partenariat (ENPI) dans le cadre de la procédure de codécision; invite par conséquent la Commission à ne pas séparer les priorités politiques de la PEV de son financement par l'ENPI et de l'affectation des ressources budgétaires, mais de les fixer de manière transparente et en association avec le Parlement en tenant compte, en particulier, de la définition des programmes pluriannuels et des documents de stratégie par pays; invite la Commission à trouver le moyen d'assurer l'interconnexion entre les différents instruments d'action extérieure;