Vertaling van "financial sector contributes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Enterprise Financial Sector Adjustment Loan | financial and enterprise sector adjustment loan | EFSAL [Abbr.]
prêt à l'ajustement du secteur des entreprises et du secteur financier | EFSAL [Abbr.]

financial sector taxation | taxation of the financial sector
imposition du secteur financier | taxation du secteur financier

informal financial sector | noninstitutional financial sector
secteur financier inorganisé | secteur financier non structuré

assist in financial calculation | contribute to complex financial files | provide support in financial calculation
apporter une aide dans des calculs financiers

Senior Financial Advisor, Contribution Arrangements
Conseiller financier principal (accords de contribution)

Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector: Case Study Examples [ Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector ]
Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire : Études de cas [ Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire ]

Member States' contribution [ budgetary compensation | budget rebate | financial contribution ]
contribution des États membres [ abattement budgétaire | compensation budgétaire | contribution financière ]

Federal Act of 25 June 1976 on a Financial Contribution towards the Prevention of Road Traffic Accidents | Accident Prevention Contribution Act [ APCA ]
Loi fédérale sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route | Loi sur une contribution à la prévention des accidents

Contributing to a stronger economy: report of the Tourism Sector Consultations on Prosperity [ Contributing to a stronger economy ]
Pour une économie plus forte : rapport des Consultations de l'industrie touristique sur la prospérité [ Pour une économie plus forte ]

Ordinance of 18 December 1995 on Contributions of the Cantons to Payments and Financial Assistance in Regional Transport [ CCRTO ]
Ordonnance du 18 décembre 1995 sur les parts cantonales dans les indemnités et les aides financières pour le trafic régional [ OPCTR ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Recent reforms of the EU's financial regulation framework and the completion of the Banking Union will help develop a transparent, safe, responsible and resilient financial sector contributing to stability and confidence.
Les récentes réformes du cadre de l’UE pour la réglementation financière et l’achèvement de l’union bancaire contribueront au développement d’un secteur financier transparent, sûr, responsable et résistant, porteur de stabilité et de confiance.

- Setting in motion an ambitious policy that will allow us in the future to better prevent and if needed manage possible financial crises, and that – taking into account the specific responsibility of the financial sector in the current crisis – will look also into adequate contributions from the financial sector.
- mettre sur les rails une politique ambitieuse qui nous permettra, dans l’avenir, de mieux prévenir et, le cas échéant, de mieux gérer d’éventuelles crises financières et qui, compte tenu de la responsabilité particulière du secteur financier dans la crise actuelle, recherchera des contributions appropriées du secteur financier.

As industry contributions are being introduced, the contributions by national supervisors – in many cases also financed by the financial sector – will be reduced to zero.
Comme des cotisations du secteur sont instaurées, celles des autorités nationales de surveillance — dans de nombreux cas, également financées par le secteur financier — seront réduites à zéro.

The decision followed an analysis of different tax instruments to make the financial sector contribute to the recovery of the EU economy.
Cette décision a fait suite à une analyse des différents instruments fiscaux permettant de faire contribuer le secteur financier à la relance de l'économie de l'UE.

It reiterates the request made by delegations for further clarification of the purpose of such a tax, which could be aimed at serving as a source of revenue, a financial sector contribution to the costs entailed by the financial crisis, a way of curtailing risky financial activities or a means of heading off future financial crises.
Il rappelle que plusieurs délégations ont demandé que soit encore précisé le but recherché par une telle taxation, qui pourrait être de créer une source de revenu, de faire participer le secteur financier aux frais liés à la crise financière, de limiter les activités financières à risques, ou de prévenir des crises futures.

In September 2011, the Commission tabled a proposal for a common system of financial transactions tax, with the objectives of securing a coherent approach to taxing this sector in the Single Market, ensuring a fair contribution from the financial sector to public finances, and contributing to more efficiency and welfare enhancing financial sector trading.
En septembre 2011, la Commission a présenté une proposition de système commun de taxe sur les transactions financières, en vue d’assurer une approche cohérente de la taxation du secteur financier au sein du marché unique, de garantir une contribution équitable de ce secteur aux finances publiques et de contribuer à ce que les activités de négociation de ce dernier soutiennent davantage l’efficience et le bien-être.

It shall contribute to the smooth functioning of the internal market and thereby ensure a sustainable contribution of the financial sector to economic growth.
Il contribue au fonctionnement harmonieux du marché intérieur et assure ainsi une contribution durable du secteur financier à la croissance économique.

these taxes could enable the financial sector to contribute more to public finances given that the majority of financial services are exempt from Value Added Tax (VAT) in the European Union (EU).
ces taxes pourraient permettre au secteur financier de contribuer d’avantage aux finances publiques dans la mesure où la majorité des services financiers sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans l’Union européenne (UE).

Non-discriminatory access in order to protect the functioning of the Single Market by making sure that eligibility for a support scheme is not based on nationality State commitments to be limited in time in such a way that it is ensured that support can be provided as long as it is necessary to cope with the current turmoil in financial markets but will be reviewed and adjusted or terminated as soon as improved market conditions so permit State support to be clearly defined and limited in scope to what is necessary to address the acute crisis in financial markets while excluding unjustified benefits for shareholders of financial institutions at the taxpayer's expense An appropriate contribution of the private sector by way of an adequate remuneration for the introduction of general support schemes (such as a guarantee scheme) and the coverage by the private sector of at least a significant part of the cost of assistance granted Sufficient behavioural rules for beneficiaries that prevent an abuse of state support, like for example expansion and aggressive market strategies on the back of a state guarantee An appropriate follow-up by structural adjustment measures for the financial sector as a whole and/or by restructuring individual financial institutions that had to rely on state intervention.
l'accès devra être non-discriminatoire afin de protéger le fonctionnement du marché unique en veillant à ce que l'admissibilité à un régime d'aide ne soit pas fonction de la nationalité; les engagements de l'État auront une durée limitée, ce qui permettra de garantir que le soutien sera fourni le temps nécessaire pour permettre aux établissements de faire face à la crise secouant les marchés financiers mais qu'il sera revu et adapté ou qu'il y sera mis fin dès que l'amélioration de la situation du marché le permettra; l'aide de l'État devra être clairement définie et son périmètre limité au soutien qu'il convient d'apporter pour faire face à la tourmente financière actuelle; dans le même temps, il faudra veiller à ce que les actionnaires des établissements financiers ne profitent pas d'avantages indus au détriment des contribuables; le secteur privé apportera une contribution appropriée sous la forme d'une rémunération adéquate en contrepartie de l'instauration de régimes généraux d'aide (tels qu'un régime de garanties) et couvrira au moins une partie substantielle de l'aide reçue; les bénéficiaires de l'aide devront respecter un certain nombre de règles de conduite visant à empêcher tout mauvais usage du soutien public, par exemple le fait de profiter d'une garantie de l'État pour déployer une stratégie commerciale agressive et ambitieuse; un suivi approprié sera instauré grâce à des mesures d'ajustement structurel s'appliquant à l'ensemble du secteur financier et/ou grâce à la restructuration des établissements financiers qui ont dû faire appel à l'intervention de l'État.

A task force on the future of the Canadian financial services sector will be established to provide advice to government on public policy issues related to the development of an appropriate framework (1520 ) I will ask the task force to consider a number of factors in its deliberations. First, what changes to the framework are necessary to ensure that the financial sector contributes to economic growth and job creation?
Un groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers au Canada sera mis sur pied afin de conseiller le gouvernement sur les questions de politique publique que met en jeu l'élaboration d'un cadre approprié (1520) Je demanderai au groupe de travail de tenir compte, dans ses délibérations, d'un certain nombre de facteurs: premièrement, quels changements doivent être apportés au cadre pour que le secteur financier continue de contribuer à la croissance économique et à la création d'emplois?