Vertaling van "financing arrangement could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EU financing arrangements [ Community financing arrangements | European Union financing arrangements ]
régime du financement de l'UE [ régime du financement communautaire | régime du financement de l'Union européenne ]

financing method [ financing arrangements | source of financing ]
mode de financement [ mécanisme de financement | modalité de financement | source de financement ]

co-financing arrangement | joint financing arrangement
accord de cofinancement

financing arrangement
mécanisme de financement

Regional Workshop on Negotiating Project Finance Arrangements with Transnational Banks in Asia and the Pacific
Stage régional sur la négociation des arrangements de financement des projets avec les banques transnationales dans la région de l'Asie et du Pacifique

different financing arrangement
régime de financement différent

financing arrangement
modalité de financement

product financing arrangement | parking transaction | sale with buyback agreement
opération de financement sur stock | contrat de financement sur stock

Canada Student Loans Program Financing Arrangements Working Group
Groupe de travail sur la nouvelle structure financière du Programme canadien de prêts aux étudiants

financial leasing | leasing | financial lease | finance lease | leasing arrangement
crédit-bail | bail financier | location-financement | leasing | leasing financier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The resolution financing arrangements could, however, be used for the other purposes referred to in Article 101 of Directive 2014/59/EU.
Les dispositifs de financement pour la résolution pourraient cependant être utilisés aux autres fins prévues à l'article 101 de la directive 2014/59/UE.

any relevant updates to the information submitted for the mutualisation of the financing arrangements that could impact carrying out the financing plan.
toute mise à jour pertinente des informations fournies en vue de la mutualisation des dispositifs de financement susceptible d'avoir une incidence sur la réalisation du plan de financement.

identify how the group resolution actions could be financed and, where the Fund and the financing arrangements from non-participating Member States established in accordance with Article 100 of Directive 2014/59/EU would be required, set out principles for sharing responsibility for that financing between sources of funding in different participating and non-participating Member States.
identifie la façon dont pourraient être financées les mesures de résolution de groupe et, dans le cas où il serait nécessaire de recourir au Fonds et aux dispositifs de financement des États membres non participants établis conformément à l'article 100 de la directive 2014/59/UE, définit des principes de partage de la responsabilité de ce financement entre les sources de financement des différents États membres participants et non participants.

Member States could also decide that those national resolution financing arrangements pay the contributions due to the Fund on behalf of their banks until those arrangements fully depleted.
Les États membres pourraient aussi décider de faire verser par ces dispositifs, en lieu et place de leurs banques, les contributions dues au Fonds, jusqu'à épuisement de leurs ressources.

(f)identify how the group resolution actions could be financed and, where the financing arrangement would be required, set out principles for sharing responsibility for that financing between sources of funding in different Member States.
f)indiquer comment pourraient être financées les mesures de résolution de groupe et, au cas où le dispositif de financement serait nécessaire, définir des principes de partage de la responsabilité de ce financement entre les sources de financement des différents États membres.

identify how the group resolution actions could be financed and, where the financing arrangement would be required, set out principles for sharing responsibility for that financing between sources of funding in different Member States.
indiquer comment pourraient être financées les mesures de résolution de groupe et, au cas où le dispositif de financement serait nécessaire, définir des principes de partage de la responsabilité de ce financement entre les sources de financement des différents États membres.

(d) the financing arrangements for the planned construction of a waste treatment plant. The Commission said it could not state with certainty that there would be no aid involved in the financing arrangements for a planned waste water treatment plant;
d) le mécanisme de financement de la construction d'une usine de traitement des effluents: la Commission a déclaré ne pas être en mesure d'affirmer que le financement prévu pour ladite usine ne comportait aucun élément d'aide d'État;