Traduction de «financing base » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

financing base
assiette de financement

asset-based financing [ asset-based lending | asset financing ]
financement garanti par des actifs [ financement reposant sur l'actif ]

market financing | market-based financing | market-based funding
financement de marché | financement par les marchés

Unit of finance
unité financière

output-based aid | performance-based aid | results-based financing | OBA [Abbr.] | RBF [Abbr.]
aide axée sur les réalisations | aide basée sur les résultats | OBA [Abbr.]

Financing knowledge-based small business
Le financement des petites entreprises axées sur le savoir

zero base financing
financement à solde nul

asset-based financing
financement reposant sur l'actif

Base of skull
base du crâne

Base of lung
base du poumon

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission will select the best proposals for ERDF part-financing based on the quality of the proposal, the degree of participation among the regions, and the capacity to transfer best practices to Objective 1 and 2 programmes part-financed by the ERDF.
La Commission sélectionne les meilleurs programmes à cofinancer par le FEDER en tenant compte de la qualité de la proposition ; du degré de participation des régions ; de la capacité de transfert des bonnes pratiques sur les programmes objectifs 1 et 2 auxquels participe le FEDER.

Article 318 of the Treaty on the functioning of the EU (TFEU) introduced a new requirement for the Commission to submit to the European Parliament and the Council an evaluation report on the Union’s finances based on the results achieved.
L'article 318 du traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE) a introduit une nouvelle obligation pour la Commission, celle de soumettre au Parlement européen et au Conseil un rapport d'évaluation des finances de l'Union, fondé sur les résultats obtenus.

6. Welcomes the fact that in its last report on the evaluation of the Union’s finances based on the results achieved (COM(2013)0461) the Commission took on board several recommendations made by Parliament in its decisions to grant discharge;
6. se félicite de ce que, dans son dernier rapport sur l'évaluation des finances de l'Union fondée sur les résultats obtenus (COM(2013)0461), la Commission a tenu compte de plusieurs des recommandations formulées par le Parlement dans ses décisions d'octroi de la décharge;

19. Calls on the Commission to submit to it and to the Council the evaluation report on the Union’s finances based on the results achieved, as provided for in the second paragraph of Article 318 TFEU, before 30 June of the year following the financial year which is the subject of the evaluation;
19. demande que la Commission présente au Parlement européen et au Conseil le rapport d'évaluation des finances de l'Union fondé sur les résultats obtenus et prévu au deuxième alinéa de l'article 318 du traité FUE avant le 30 juin de l'année qui suit l'exercice comptable examiné;

4. Recalls also that the Interinstitutional Agreement accompanying the Multiannual Financial Framework (MFF) 2014-2020 specifies that ‘the Commission will distinguish the internal policies, focused on the Europe 2020 strategy, from the external ones and will use more performance information, including performance audit results, to evaluate the EU’s finances based on the results achieved’;
4. rappelle également que l'accord interinstitutionnel accompagnant le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 stipule que «la Commission distinguera les politiques internes, centrées sur la stratégie Europe 2020, des politiques externes, et utilisera davantage d'informations sur les performances, notamment les résultats des audits de performance, pour évaluer les finances de l'UE sur la base des résultats obtenus»;

Those systems should be distinguished from statistical data which relate to the outcomes of government finances based on statistical methodologies, and from forecasts or budgeting actions which relate to future government finances.
Ces systèmes sont à distinguer, d’une part, des données statistiques relatives aux résultats des finances publiques, établies sur la base de méthodes statistiques, et, d’autre part, des prévisions ou des mesures de budgétisation, qui concernent l’évolution future des finances publiques.

39. Highlights the pivotal role of research infrastructures and stresses that their development and financing (based on the ESFRI-list and including the provision of laboratory equipment and instruments and their maintenance) should be better coordinated and co-financed between FP7, EIB instruments, the Structural Funds and national and regional policies; believes that duplication of research infrastructure in different Member States should be avoided and that an open and excellence-based access to research infrastructures should be enhanced; calls for efforts to boost the financing of research infrastructures within FP7, especially where there is the greatest scope for EU added value;
39. souligne le rôle pivot des infrastructures de recherche et insiste sur le fait que leur développement et leur financement (basé sur la liste de l'ESFRI et comprenant la fourniture d'équipements et d'instruments de laboratoire ainsi que leur maintenance) devraient bénéficier d'une meilleure coordination et d'un meilleur cofinancement entre le PC7, les instruments de la BEI, les fonds structurels et les politiques nationales et régionales; estime que la duplication d'infrastructures de recherche dans différents États membres doit être évitée et qu'un accès libre et basé sur l'excellence aux infrastructures de recherche doit être encouragé; demande que des efforts soient consentis afin de relancer le financement des infrastructures de recherche dans le cadre du PC7, notamment là où la valeur ajoutée au niveau européen pourrait être la plus grande;

The Commission shall also submit to the European Parliament and to the Council an evaluation report on the Union's finances based on the results achieved, in particular in relation to the indications given by the European Parliament and the Council pursuant to Article 319.
La Commission présente également au Parlement européen et au Conseil un rapport d'évaluation des finances de l'Union fondé sur les résultats obtenus notamment par rapport aux indications données par le Parlement européen et le Conseil en vertu de l'article 319.

Each year between 2001 and 2005, the Commission will select programmes for co-financing based on a set of objective criteria with an emphasis on quality and the innovative character of the proposal.
De 2001 à 2005, la Commission choisira chaque année les programmes à cofinancer, et ce à partir d'un ensemble de critères objectifs, en s'attachant à la qualité et au caractère novateur de la proposition.