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Vertaling van "financing where further " (Engels → Frans) :

The Commission is taking every step to respond to the post-accession environmental challenges, giving priority to capacity-building and financing where further progress is required; and to integration which has suffered from the almost exclusive focus on implementation in the last decade and where the situation is deteriorating.

Toutefois, à la veille de l'élargissement, de nombreux défis restent à relever pour mettre en oeuvre la législation adoptée. La Commission prend toutes les mesures qui s'imposent pour relever ces défis en matière d'environnement dans la foulée de l'élargissement en donnant la priorité au renforcement des capacités et au financement lorsque des progrès s'avèrent urgents, et à l'intégration, domaine qui a pâti de la priorité donnée presque exclusivement à la mise en oeuvre au cours des dix dernières années et où à la situation se dégrade.


Other threats I would like to mention, which we can discuss further, include terrorism finance where the attacks may not happen in Canada but the funds are raised and mobilized in Canada for financing terrorist operations against other friendly and allied countries.

Parmi les autres menaces que j'aimerais mentionner et dont nous pouvons discuter en plus de profondeur, il y a le financement du terrorisme. Même si certaines attaques ne sont pas commises au Canada, les fonds peuvent avoir été amassés ici pour des activités terroristes contre des pays qui sont nos alliés.


Member States may, without prejudice to national criminal law on evidence applicable to ongoing criminal investigations and legal proceedings, allow or require the retention of such information or documents for a further period of five years where the necessity and proportionality of such further retention has been established for the prevention, detection, investigation or prosecution of suspected money laundering or terrorist financing.

Les États membres peuvent, sans préjudice du droit pénal national en matière de preuve applicable aux enquêtes criminelles et aux procédures judiciaires en cours, permettre ou exiger que ces informations ou documents soient conservés pendant une période supplémentaire de cinq ans, lorsque la nécessité et la proportionnalité de cette conservation prolongée a été établie aux fins de prévenir ou de détecter des cas présumés de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ou de mener des enquêtes ou des poursuites à ce sujet.


Member States may allow or require further retention only after they have carried out a thorough assessment of the necessity and proportionality of such further retention, and where they consider it to be justified as necessary for the prevention, detection or investigation of money laundering or terrorist financing.

Les États membres ne peuvent permettre ou exiger que les informations soient conservées plus longtemps que s'ils ont au préalable procédé à une évaluation approfondie de la nécessité et de la proportionnalité de cette conservation prolongée et qu'ils l'ont jugée justifiée en raison de la nécessité de prévenir ou de détecter des actes de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ou d'enquêter en la matière.


Given the further alignment of the rules governing the cooperation between one or more Member States and one or more third countries, predominantly in the context of cross-border cooperation under the European Neighbourhood Instrument (ENI) and the Instrument for Pre-accession Assistance (IPA II), but also in the context of complementary financing from the European Development Fund, and of transnational cooperation under the European territorial cooperation goal, where allocatio ...[+++]

Compte tenu de l'alignement ultérieur des règles régissant la coopération entre un ou plusieurs États membres et un ou plusieurs pays tiers, essentiellement dans le cadre de la coopération transfrontalière établie au titre de l'instrument européen de voisinage (IEV) et de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II), mais aussi dans le cadre du financement complémentaire du Fonds européen de développement et de la coopération transnationale relevant de l'objectif "Coopération territoriale européenne", lorsque des dotations provenant de l'IEV et de l'IAP II doivent être transférées pour être regroupées avec les dotations du Fonds européen ...[+++]


Further, the third country where the non-EU AIF is established should not be listed as a Non-Cooperative Country and Territory by the Financial Action Task Force on anti-money laundering and terrorist financing (FATF).

De plus, le pays tiers dans lequel est établi le FIA ne devrait pas figurer sur la liste des pays et territoires non coopératifs du Groupe d’action financière pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (GAFI).


The Commission is taking every step to respond to the post-accession environmental challenges, giving priority to capacity-building and financing where further progress is required.

La Commission prend toutes les dispositions pour relever les défis environnementaux postérieurs à l'adhésion, en accordant la priorité au renforcement des capacités et en octroyant des financements lorsqu'il est nécessaire de progresser davantage.


Each member of the FATF is periodically examined by its peers to assess the effective implementation of its anti-money laundering and anti-terrorist financing measures and to highlight areas where further progress is needed.

Chaque membre du GAFI fait périodiquement l’objet d’un examen par ses pairs, qui évaluent l’efficacité de la mise en œuvre de ses mesures de lutte contre le blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme et qui signalent les secteurs où il y a lieu d’apporter des améliorations.


Mr. Zed (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 50th Report of the Committee, which was as follows: The Committee recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, the following changes in membership of Standing Committees: Finance Pomerleau for Rocheleau Transport Crête for Caron The Committee recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, that the following Member be added to the list of Associate Members of the Standing Committee: Finance Rocheleau The Committee further recommends, that ...[+++]

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 50 rapport de ce Comité, dont voici le texte : Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les change suivants dans la liste des membres des comités permanents : Finances Pomerleau pour Rocheleau Transport Crête pour Caron Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le député suivant fa sse partie de la liste des membres associés du Comité permanent : Finance ...[+++]


Where public finances are concerned, no one in Quebec or Canada has any interest in seeing the already catastrophic state of the federal government's finances deteriorate further.

D'ailleurs, dans ces deux dossiers particuliers des finances publiques et du commerce international, nous avons eu récemment l'occasion de constater que les Québécois comme les Canadiens ont besoin d'une véritable opposition officielle vigoureuse.




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'financing where further' ->

Date index: 2022-12-29
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