Traduction de «firearms and criminals » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Exploratory Study on the Use of Firearms in Criminal Incidents in Toronto
Étude exploratoire de l'utilisation d'armes à feu dans la perpétration d'infractions criminelles à Toronto

An Act to amend the Firearms Act and the Criminal Code (no registration of firearms that are not restricted or prohibited firearms)
Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel (dispense d'enregistrer les armes à feu qui ne sont ni des armes à feu à autorisation restreinte ni des armes à feu prohibées)

Annual Firearms Report to the Solicitor General of Canada by the Commissioner of the R.C.M.P.: Section 117 Criminal Code [ Annual Firearms Report ]
Rapport annuel sur les armes à feu présenté au Solliciteur général du Canada par le commissaire de la G.R.C. : article 117 du Code criminel [ Rapport annuel sur les armes à feu ]

fix firearms | repair firearm | make repairs to firearms | repair firearms
réparer une arme à feu

using firearms | utilize firearms | use firearms | work with firearms
utiliser des armes à feu

EU firearms-control legislation | European firearms control legislation | European firearms-control legislation | European gun-control rules
législation européenne sur le contrôle des armes à feu

automatic firearm | automatic weapon | fully automatic firearm | fully automatic weapon
arme à feu automatique | arme à feu entièrement automatique | arme automatique

European Firearms Experts Group | Firearms Expert Group | EFE [Abbr.]
groupe d'experts européens en armes à feu | EFE [Abbr.]

Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organised Crime | UN Firearms Protocol | UNFP [Abbr.]
Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée | Protocole des Nations unies sur les armes à feu

law of criminal procedure | criminal procedure law | criminal procedural law | criminal procedure
procédure pénale | droit de la procédure pénale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Recent terrorist attacks have focused attention on how organised criminals are able to access and trade firearms in Europe, even military-grade firearms, in large numbers.
Les attentats terroristes perpétrés récemment ont cristallisé l'attention sur la manière dont les groupes criminels organisés s'y prennent pour se procurer des armes à feu en Europe, y compris de qualité militaire, et en pratiquer le commerce à grande échelle.

It is vital to exchange information on criminal groups, the methods, means and routes used, illegal firearms, manufacturers, traders, authorised importers and exporters, and best practices in the fight against firearms manufacturing and trafficking.
Il est essentiel d'échanger les informations au sujet des groupes criminels, des méthodes, moyens et itinéraires utilisés, des armes à feu illicites, des fabricants, négociants, importateurs et exportateurs autorisés et les bonnes pratiques en matière de lutte contre la production et le trafic illicites.

Crimes like trafficking in human beings,[7] in illicit drugs,[8] and in firearms,[9] financial crimes like corruption,[10] fraud[11] and money laundering,[12] and cybercrime[13] not only pose a threat to personal and economic safety of people living in Europe, they also generate vast criminal profits which strengthen the power of criminal networks and deprive public authorities of much needed revenues.
Les formes de criminalité telles que la traite des êtres humains[7], le trafic de drogues[8] et le trafic d'armes à feu[9], ainsi que les formes de criminalité financière telles que la corruption[10], la fraude[11] et le blanchiment d'argent[12] et la cybercriminalité[13], non seulement mettent en danger la sécurité physique et économique des habitants de l'Union, mais génèrent en outre des gains illicites importants, ce qui renforce le pouvoir des réseaux criminels et prive les autorités publiques de recettes dont elles auraient bien besoin.

(a) refuse to grant an export or a multiple export authorisation if the natural or legal person applying for such authorisation has any previous criminal records concerning illicit trafficking in firearms, their parts and essential components or ammunition, or concerning the offences listed in Article 2(2) of Council Framework Decision 2002/584/JHA of 13 June 2002 on the European arrest warrant and the surrender procedures between Member States;
(a) refusent d'octroyer une autorisation d'exportation ou une autorisation d'exportations multiples à toute personne physique ou morale dont le casier judiciaire mentionne des condamnations pour trafic illicite d'armes à feu, de leurs pièces, éléments essentiels et munitions ou d'autres infractions visées à l'article 2, paragraphe 2, de la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres;

(a) refuse to grant an export or a multiple export authorisation if the natural or legal person applying for such authorisation has any previous criminal records concerning illicit trafficking in firearms, their essential parts or ammunition, or for other violent intentional crimes;
(a) refusent d'octroyer une autorisation d'exportation ou une autorisation d'exportations multiples à toute personne physique ou morale dont le casier judiciaire mentionne des condamnations pour trafic illicite d'armes à feu, de leurs pièces essentielles et munitions ou pour d'autres infractions intentionnelles violentes;

(a) refuse to grant an export or a multiple export authorisation if the natural or legal person applying for such authorisation has any previous criminal records concerning illicit trafficking in firearms, their parts and essential components or ammunition, or to other serious crimes;
(a) refusent d'octroyer une autorisation d'exportation ou une autorisation d'exportations multiples à toute personne physique ou morale dont le casier judiciaire mentionne des condamnations pour trafic illicite d'armes à feu, de leurs pièces, éléments essentiels et munitions ou d'autres infractions graves;

The acquisition of firearms by private individuals by means of distance communications, for example via the Internet should, where authorised, be subject to the rules laid down in Directive 91/477/EEC and, as a general rule, the acquisition of firearms by persons convicted by a final court judgment of certain serious criminal offences should be prohibited.
L'acquisition d'armes à feu par des particuliers au moyen d'une technique de communication à distance, par exemple Internet, devrait, lorsqu'elle est autorisée, être soumise aux règles prévues par la directive 91/477/CEE et l'acquisition d'armes à feu devrait, en principe, être interdite aux personnes condamnées en vertu d'un jugement ayant acquis force de chose jugée pour certaines infractions pénales graves.

The proposal covers 6 aspects: definition of illicit manufacturing and trafficking in line with the UN Protocol; explicit obligation of marking firearms; extension to 10 years of the period in which information on firearms must be kept in registers; brokering activities; obligation to consider illicit manufacturing or trafficking as intentional criminal offences; and measures regarding the deactivation of firearms.
La proposition porte sur six points: définition de la notion de fabrication et de trafic illicites dans l'esprit du protocole des Nations unies; obligation expresse de marquage pour les armes à feu; allongement de 10 ans de la période de conservation des informations sur les armes à feu dans les registres; activités des courtiers et de courtage; obligation de considérer la fabrication et le trafic illicites comme des infractions pénales intentionnelles; adoption de mesures concernant la neutralisation des armes à feu.

As of April 2012, extracts from criminal records must be provided for ongoing criminal proceedings and sent to judicial or competent administrative authorities, such as bodies authorised to vet persons for sensitive employment or firearms ownership.
À compter d’avril 2012, des extraits de casier judiciaire doivent être fournis pour les procédures pénales en cours et transmises aux autorités judiciaires ou administratives compétentes, telles que les instances habilitées à évaluer les personnes souhaitant occuper un poste sensible ou détenir une arme à feu.

A recent UN Resolution[1] identified wildlife trafficking as a "serious organised crime" committed by the same types of global organised criminal groups responsible for activities such as trafficking in human beings, drugs and firearms.
Dans une résolution[1] adoptée récemment, l’ONU a qualifié le trafic d’espèces sauvages de «forme grave de criminalité organisée» commise par des types de groupes criminels opérant à l’échelle mondiale semblables à ceux qui sont responsables d’activités telles que le trafic d’êtres humains, de drogue et d’armes à feu.