Vertaling van "firearms owners " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canada's Firearms Act for Individual Firearm Owners: Safe Display Regulations for Firearms
Loi canadienne sur les armes à feu pour les particuliers propriétaires d'armes à feu : règlement sur l'exposition sécuritaire des armes à feu

Canada's Firearms Act for Individual Firearm Owners: Safe Transport Regulations for Firearms
Loi canadienne sur les armes à feu pour les particuliers propriétaires d'armes à feu : règlement sur le transport sécuritaire des armes à feu

Canada's Firearms Act for Individual Firearm Owners: Safe Storage Regulations for Firearms
Loi canadienne sur les armes à feu pour les particuliers propriétaires d'armes à feu : règlement sur l'entreposage sécuritaire des armes à feu

using firearms | utilize firearms | use firearms | work with firearms
utiliser des armes à feu

fix firearms | repair firearm | make repairs to firearms | repair firearms
réparer une arme à feu

EU firearms-control legislation | European firearms control legislation | European firearms-control legislation | European gun-control rules
législation européenne sur le contrôle des armes à feu

cargo owner cargo owner | cargo-owner cargo-owner | owner of cargo
propriétaire de la cargaison

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur
entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

automatic firearm | automatic weapon | fully automatic firearm | fully automatic weapon
arme à feu automatique | arme à feu entièrement automatique | arme automatique

Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organised Crime | UN Firearms Protocol | UNFP [Abbr.]
Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée | Protocole des Nations unies sur les armes à feu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It should be retained by the owner of the deactivated firearm at all times.
Il doit être conservé par le propriétaire de l'arme à feu neutralisée en toutes circonstances.

8.1. There is very little overlap between owners of replicas and ordinary users of firearms, who are mainly hunters, hobby marksmen and other categories of firearm owners, as well as firearm manufacturers and retailers of course.
8.1. Les possesseurs d’objets de type « répliques » ne s’identifient que très partiellement avec les « utilisateurs » classiques d'armes à feu, qui sont essentiellement les chasseurs, tireurs sportifs et autres catégories de possesseurs d’armes à feu, ainsi, naturellement que les producteurs et détaillants d’armes à feu.

7.6. Many EU countries do not manufacture objects of this type, report any major problems or have enlightening statistics on owners of replica firearms.
7.6. Un bon nombre de pays de l’Union n’ont aucune production d’objets de ce type, ne signalent aucun problème majeur et ne disposent pas de statistiques éclairantes sur les détenteurs de répliques d’armes à feu.

However, as regards firearms classified in category D, Member States shall, as from 28 July 2010, put into place appropriate tracing measures, including, as from 31 December 2014, measures enabling linking at any moment to the owner of firearms placed on the market after 28 July 2010’.
Toutefois, en ce qui concerne les armes à feu de la catégorie D, les États membres mettent en place, à partir du 28 juillet 2010, des mesures de traçage appropriées, y compris, à compter du 31 décembre 2014, des mesures permettant l'association à tout moment au propriétaire d'armes à feu mises sur le marché après le 28 juillet 2010».

This filing system shall record and maintain for not less than 20 years each firearm's type, make, model, calibre, serial number and year of manufacture (if not part of the serial number), the name and address of the manufacturer and former and current owner of the firearm, any trade or transfer, exchange, hiring out, repair or conversion of the firearm, and such other information as is necessary to enable the tracing of the firearm.
Pour chaque arme à feu, le système d'enregistrement mentionne et conserve, durant au moins 20 ans, les données ci-après: type, marque, modèle, calibre, numéro de série et année de fabrication (si elle ne figure pas dans le numéro de série), nom et adresse du fabricant et des détenteurs antérieurs et actuels de l’arme, toute transaction ou transfert, échange, location, réparation ou transformation, ainsi que toute autre information nécessaire au traçage de l’arme à feu.

5. Member States shall ensure that all firearms may be linked to their owner at any moment.
5. Les États membres veillent à ce que, à tout moment, toute arme à feu puisse être associée à son propriétaire.

This addition is to prevent lawful owners of weapons risking prison if they travel to another Member State and are unable to present a European firearms pass but are in possession of all other necessary documents.
Cet ajout vise à empêcher que des détenteurs légaux d'armes courent le risque d'être condamnés à une peine de prison lorsqu'ils se rendent dans un autre État membre et ne sont pas en mesure de présenter une carte européenne d'arme à feu, mais qu'ils sont en possession de tous les autres documents nécessaires.

The Commission is convinced that such processing of personal data is justified in view both of the dangerous nature and longevity of such weapons and of their possible misuse for criminal purposes, which therefore requires the proper tracing of both firearms and their owners.
La Commission est convaincue qu’un tel traitement des données à caractère personnel est justifié au vu de la nature dangereuse et de la longévité de ces armes et de leur possible utilisation abusive à des fins criminelles, ce qui nécessite par conséquent un traçage adéquat des armes à feu et des propriétaires.

It is also necessary that Member States keep a computerised and centralised data filing system in which each firearm is attributed a unique identification number and in which the name and address of every successive owner is mentioned.
Les États membres devraient également tenir à jour un fichier central informatisé dans lequel chaque arme à feu reçoit un numéro unique d'identification et dans lequel figurent les nom et adresse des détenteurs successifs de celle-ci.

- the names and addresses of the person selling or disposing of the firearm and of the person purchasing or acquiring it or, where appropriate, of the owner,
- le nom et l'adresse du vendeur ou cédant et de l'acheteur ou acquéreur ou, le cas échéant, du propriétaire,