Traduction de «firearms registration » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian Firearms Registration System
Système canadien d'enregistrement des armes à feu

Canadian Firearms Registry [ CFR | Firearms Registration and Administration Section ]
Registre canadien des armes à feu [ RCAF | Section de l'administration et de l'enregistrement des armes à feu ]

Firearm Registration Certificate
Certificat d'enregistrement d'arme à feu

fix firearms | repair firearm | make repairs to firearms | repair firearms
réparer une arme à feu

using firearms | utilize firearms | use firearms | work with firearms
utiliser des armes à feu

EU firearms-control legislation | European firearms control legislation | European firearms-control legislation | European gun-control rules
législation européenne sur le contrôle des armes à feu

automatic firearm | automatic weapon | fully automatic firearm | fully automatic weapon
arme à feu automatique | arme à feu entièrement automatique | arme automatique

European Firearms Experts Group | Firearms Expert Group | EFE [Abbr.]
groupe d'experts européens en armes à feu | EFE [Abbr.]

Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organised Crime | UN Firearms Protocol | UNFP [Abbr.]
Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée | Protocole des Nations unies sur les armes à feu

air firearm | pneumatic firearm
arme à air | arme pneumatique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In conclusion, bearing in mind that: the vast majority of firearm-related deaths are suicides and do not involve the criminal milieu; that the coming into force of Bill C-68 is associated, on average, with a reduction of 300 firearm-related deaths in Canada each year, including 250 suicides; that the compulsory registration of non-restricted firearms is one of the key measures implemented following the adoption of Bill C-68; that the Canadian non-restricted firearms registration system is solidly established and operational; that most of the non-restricted firearms now in circulation in Canada have already been registered; that the current operating cost of the registration system is relatively low—we're talking about $9 million in—relation to the 300 lives saved and the avoided costs, approximately $400 million every year since Bill C-68 came into force; that the registration of a non-restricted firearm does not prevent its owner from using it legitimately for hunting or shooting, but is intended instead to make non-restricted firearms less accessible to individuals likely to misuse them; the Institut national de santé publique du Québec recommends: that the firearms control measures implemented following the adoption of Bill C-68, including the obligation for all non-restricted firearms owners to register each of the weapons that they possess, be integrally maintained.
En conclusion, considérant que: la grande majorité des décès liés aux armes à feu sont des suicides et n'impliquent pas le milieu criminel; que l'entrée en vigueur du projet de loi C-68 est associée, en moyenne, à une diminution de 300 décès par arme à feu, chaque année, au Canada, dont 250 suicides; que l'enregistrement obligatoire des armes à feu sans restriction est une des principales mesures implantées à la suite de l'adoption du projet de loi; que le système canadien d'enregistrement des armes à feu sans restriction est maintenant bien implanté et fonctionnel; que la plupart des armes à feu sans restriction présentement en circulation au Canada ont déjà été enregistrées; que le coût actuel de fonctionnement du système d'enregistrement est relativement faible — on parle de 9 millions de dollars, au regard des 300 vies sauvées et de coûts ainsi évités, d'environ 400 millions de dollars chaque année depuis l'entrée en vigueur du projet de loi C-68 —; que le fait d'enregistrer une arme à feu sans restriction n'empêche pas l'utilisation légitime de cette arme par son propriétaire pour la chasse ou le tir, mais vise plutôt à rendre les armes à feu sans restriction moins accessibles aux personnes susceptibles d'en faire un mauvais usage, l'Institut national de santé publique du Québec formule la recommandation suivante: maintenir intégralement les mesures de contrôle des armes à feu implantées à la suite de l'adoption du projet de loi C-68, incluant l'obligation pour tous les propriétaires d'armes à feu sans restriction d'enregistrer chacune des armes possédées.

Differences in national legislation are an obstacle to controls and police cooperation across MS (e.g. different registration requirements for the same type of firearms).
Les différences entre les réglementations nationales entravent les contrôles et la coopération policière entre les États membres (différences des exigences d’enregistrement pour un même type d’armes à feu, par exemple).

We have also opted for appropriate marking and registration of firearms to allow cross-border transfer and transport of firearms in the internal market, but making this more transparent and therefore safer.
Nous avons également opté pour un marquage et un enregistrement appropriés des armes à feu, permettant le transfert et le transport d'un État membre à l'autre dans le marché intérieur, mais de façon plus transparente et donc plus sûre.

Appropriate tracing of firearms requires centralised registration systems monitoring the weapon rather than the person.
Un traçage approprié des armes à feu nécessite des systèmes d'enregistrement centralisés qui suivent l'arme plutôt que son détenteur.

In cooperation with the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, we have found a solution which allows better controls on firearms throughout the European Union, without neglecting the justified interests of sports marksmen and hunters who are concerned about excessive bureaucracy and excessive registration requirements.
En concertation avec la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, nous avons trouvé une solution qui permet un meilleur contrôle des armes à feu dans toute l'Union européenne, sans pour autant négliger les intérêts légitimes des chasseurs et des tireurs sportifs préoccupés par une bureaucratie tatillonne et des obligations d'enregistrement excessives.

Member States may not make acceptance of a European firearms pass conditional upon any additional registration requirement or the payment of any fee or charge".
Les États membres ne peuvent subordonner l'acceptation d'une carte européenne d'arme à feu à aucune obligation d’enregistrement supplémentaire, ni au paiement de toute taxe ou redevance".

— by Mr. Cauchon (Minister of Justice) — Draft regulations concerning: Regulations Amending the Gun Shows Regulations (JUS-601736); Regulations Amending the Storage, Display, Transportation and Handling of Firearms by Individuals Regulations (JUS-601739); Regulations Amending the Firearms Registration Certificates Regulations (JUS-601740); Regulations Amending the Storage, Display and Transportation of Firearms and Other Weapons by Businesses Regulations (JUS-601741); Regulations Repealing the Non-Prohibited Ammunition Transfer Document Regulations (JUS-602139); Regulations Amending the Conditions of Transferring Firearms and other Weapons Regulations (JUS-602140); Regulations Amending the Authorizations to Transport Restricted Firearms and Prohibited Firearms Regulations (JUS-602142); Regulations Amending the Authorizations to Carry Restricted Firearms and Certain Handguns Regulations (JUS-602143); Regulations Amending the Shooting Clubs and Shooting Ranges Regulations (JUS-602145); Regulations Amending the Firearms Licences Regulations (JUS-602241); Regulations Amending the Public Agents Firearms Regulations (JUS-603911); Regulations Amending the Authorization to Export or Import Firearms Regulations (Businesses) (JUS-603925); Regulations Amending the Importation and Exportation of Firearms Regulations (Individuals) (JUS-603926); Firearms Marking Regulations (JUS-604687); and Regulations Amending the Firearms Fees Regulations (JUS-604688), pursuant to the Act respecting firearms and other weapons, S.C. 1995, c. 39, sbs. 118(1).
— par M. Cauchon (ministre de la Justice) — Projets de réglementation suivants : Règlement modifiant le Règlement sur les expositions d'armes à feu (JUS-601736); Règlement modifiant le Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (JUS-601739); Règlement modifiant le Règlement sur les certificats d'enregistrement d'armes à feu (JUS-601740); Règlement modifiant le Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et d'autres armes par des entreprises (JUS-601741); Règlement abrogeant le Règlement sur le document requis pour la cession de munitions non prohibées (JUS-602139); Règlement modifiant le Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et d'autres armes (JUS-602140); Règlement modifiant le Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (JUS-602142); Règlement modifiant le Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing (JUS-602143); Règlement modifiant le Règlement sur les clubs de tir et les champs de tir (JUS-602145); Règlement modifiant le Règlement sur les permis d’armes à feu (JUS-602241); Règlement modifiant le Règlement sur les armes à feu des agents publics (JUS-603911); Règlement modifiant le Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (entreprises) (JUS-603925); Règlement modifiant le Règlement sur l'importation et l'exportation d'armes à feu (particuliers) (JUS-603926); Règlement sur le marquage des armes à feu (JUS-604687); Règlement modifiant le Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (JUS-604688), conformément à la Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes, L.C. 1995, ch. 39, par. 118(1).

100 of licensed firearms owners have acted to comply with registration (c) It is possible to submit a firearms registration application only by paper registration form at this time, however, the CFC is looking at new on-line services to be provided in the near future (d) 5,893,447 firearms have been registered as of January 4, 2003 (e) Polling released by Gallup Canada on November 27, 2001, reveals that 76p. 100 of Canadians, a majority in every region of Canada, favour “the requirement that by law all firearms in Canada need to be registered with the federal government”.
Toutefois, le CCAF examine de nouvelles possibilités afin de fournir, dans un avenir prochain, un nouveau service d'enregistrement en ligne. d) Il y avait 5,893,447 armes à feu enregistrées en date du 4 janvier 2003 e) Un sondage effectué par Gallup Canada, le 27 novembre 2001, révèle que 76 p. 100 des Canadiens, une majorité dans chaque région du Canada, favorisent l’exigence voulant que toutes les armes à feu au Canada soient enregistrées auprès du gouvernement fédéral.

Here is a short list of the errors I uncovered and made public today: there were 300,000 unclaimed guns in the old handgun registry; the gun registry lost track of more than 38,000 licensed gun owners; 832 duplicate firearms licences were issued; 28 duplicate firearms registration certificates were issued; there were 57 registration certificates for 16 guns; re-registration of 10 handguns resulted in a 50% error rate; a muzzleloader was registered as a single-shot machine gun; 3 rifles were registered to the wrong man; a handgun was registered to the wrong man; 2 rifles were registered as shotguns; 6 identical registration certificates were issued for 1 handgun; registration forms were sent to a wrong address; there was a woman's photo on a man's firearms licence and a man's photo on a woman's firearms licence; and 3 Winnipegers got the wrong photo on their firearms licences.
Voici une courte liste d'erreurs que j'ai découvertes et que j'ai rendu publiques aujourd'hui: l'ancien registre des armes à feu comportait 300 000 armes à feu non revendiquées; le système d'enregistrement a perdu la trace de plus de 38 000 propriétaires d'arme à feu munis de permis; on a délivré 832 permis de possession d'arme en double exemplaire; on a délivré 28 certificats d'enregistrement d'arme en double exemplaire; on a délivré 57 certificats d'enregistrement pour 16 armes; le réenregistrement de 10 armes de poing a engendré un taux d'erreur de 50 p. 100; un fusil à chargement par la bouche a été enregistré comme étant une mitrailleuse à un canon; 3 carabines ont été enregistrées au nom du mauvais propriétaire; une arme de poing a été enregistrée au nom du mauvais propriétaire; deux carabines ont été enregistrées comme étant des fusils de chasse; on a délivré 6 certificats d'enregistrement identiques pour une arme de poing; des formulaires d'enregistrement ont été envoyés à une mauvaise adresse; le permis d'un propriétaire d'arme affichait la photo d'une dame; le permis d'une propriétaire d'arme affichait la photo d'un homme; et 3 Winnipegois avaient la mauvaise photo sur leur permis de possession d'arme.

Draft regulations concerning: Regulations Amending the Gun Shows Regulations (JUS-601736), Regulations Amending the Storage, Display, Transportation and Handling of Firearms by Individuals Regulations (JUS-601739), Regulations Amending the Firearms Registration Certificates Regulations (JUS-601740), Regulations Amending the Storage, Display and Transportation of Firearms and other Weapons by Businesses Regulations (JUS-601741), Regulation Repealing the Non-Prohibited Ammunition Transfer Document Regulations (JUS-602139), Regulations Amending the Conditions of Transferring Firearms and other Weapons Regulations (JUS-602140), Regulations Amending the Authorizations to Transport Restricted Firearms and Prohibited Firearms Regulations (JUS-602142), Regulations Amending the Authorizations to Carry Restricted Firearms and Certain Handguns Regulations (JUS- 602143), Regulations amending the Shooting Clubs and Shooting Ranges Regulations (JUS-602145), Regulations Amending the Firearms Licences Regulations (JUS-602241), Regulations amending the Public Agents Firearms Regulations (JUS-603911), Regulations Amending the Authorization to Export or Import Firearms Regulations (Businesses) (JUS-603925), Regulations Amending the Importation and Exportation of Firearms Regulations (Individuals) (JUS-603926), Firearms Marking Regulations (JUS-604687) and Regulations Amending the Firearms Fees Regulations (JUS-604688), pursuant to An Act respecting firearms and other weapons, S.C. 1995, c. 39, sbs. 118(1).—Sessional Paper No. 2/37-516.
Les projets de réglementations suivants: Règlement modifiant le Règlement sur les expositions d'armes à feu (JUS- 601736), Règlement modifiant le Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (JUS-601739), Règlement modifiant le Règlement sur les certificats d'enregistrement d'armes à feu (JUS-601740), Règlement modifiant le Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises (JUS-601741), Règlement abrogeant le Règlement sur le document requis pour la cession de munitions non prohibées (JUS-602139), Règlement modifiant le Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et d'autres armes (JUS-602140), Règlement modifiant le Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (JUS-602142), Règlement modifiant le Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing (JUS- 602143), Règlement modifiant le Règlement sur les clubs de tir et les champs de tir (JUS-602145), Règlement modifiant le Règlement sur les permis d'armes à feu (JUS-602241), Règlement modifiant le Règlement sur les armes à feu des agents publics (JUS-603911), Règlement modifiant le Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (entreprises) (JUS-603925), Règlement modifiant le Règlement sur l'importation et l'exportation d'armes à feu (particuliers) (JUS-603926), Règlement sur le marquage des armes à feu (JUS-604687) et Règlement modifiant le Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (JUS-604688) , conformément à la Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes, L.C. 1995, ch. 39, par. 118(1).—Document parlementaire n2/37-516.