Traduction de «firms whereas those » (Anglais → Français) :

Every day, our firm and others must incur a regulatory nightmare, whereas the banks can absorb those costs because of their size.
Tous les jours, nos sociétés et d'autres font les frais du cauchemar de la réglementation, tandis que les banques, grâce à leur taille, peuvent absorber ces coûts.

N. whereas those women entrepreneurs who have less knowledge about available options of financing and financial management experience, caused by societal factors, have a need for support not only during the start-up phase but also throughout a firm's business cycle, since there is a difference in the type of support required for business planning in the start-up and growth phases,
N. considérant que les femmes entrepreneurs qui sont moins renseignées sur les options de financement disponibles et ont moins d'expérience en matière de gestion financière, du fait de facteurs sociétaux, ont besoin d'un soutien, non seulement pendant la phase de démarrage, mais également pendant la totalité du cycle d'activité de l'entreprise, étant donné que le type de soutien requis varie selon qu'il s'agit de diriger l'entreprise pendant la phase de démarrage ou de croissance,

I. whereas experience has shown that the degree of market opening and the number of firms entering the market has been very varied, both within and outside Europe, in smaller and larger, old and new Member States; whereas competition has proved its worth in those areas in which it has been introduced and smaller rail undertakings have often successfully filled niches which larger firms regarded as unprofitable,
I. considérant que l'on dispose aujourd'hui d'expériences très diverses concernant le degré d'ouverture des marchés et le nombre d'entreprises qui y sont entrées, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Europe, dans les petits comme dans les grands pays, dans les anciens États membres comme dans les nouveaux; que, là où elle a été instaurée, la concurrence a donné de bons résultats et que, bien souvent, les petites entreprises ferroviaires réussissent dans des niches jugées non rentables par les grandes entreprises,

E. whereas in certain Member States the legislation on transport is quite lax, and this encourages the concentration of transport firms in those Member States,
E. considérant que dans certains États membres, la législation sur les transports est assez souple, ce qui favorise la concentration d'entreprises de transports dans les pays concernés,

(3) Whereas Europe is also a community of shared values; whereas European integration building on the fundamental principles of human rights, the rule of law and democracy is the consequence of historical experiences which constitute our common heritage today; whereas knowledge of the history of Europe's peoples helps ensure that those political principles and their attendant values are firmly anchored in the minds of its citizens;
(3) l'Europe constitue également une communauté de valeurs. L'intégration européenne fondée sur les principes fondamentaux des droits de l'homme, de l'Etat de droit et de la démocratie est le fruit d'expériences historiques qui représentent aujourd'hui notre patrimoine commun. La connaissance de l'histoire des peuples de l'Europe contribue à enraciner ces principes politiques et les valeurs qui les sous-tendent dans l'esprit des citoyens européens ;

Whereas the procedures for the authorization of branches of investment firms authorized in third countries will continue to apply to such firms; whereas those branches will not enjoy the freedom to provide services under the second paragraph of Article 59 of the Treaty or the right of establishment in Member States other than those in which they are established; whereas, however, requests for the authorization of subsidiaries or of the acquisition of holdings by undertakings governed by the laws of third countries are subject to a procedure intended to ensure that Community investment firms receive reciprocal treatment in the third countries in question;
considérant que les procédures prévues en matière d'agrément des succursales d'entreprises d'investissement agréées dans des pays tiers continuent à s'appliquer à celles-ci; que ces succursales ne bénéficient pas de la libre prestation des services en vertu de l'article 59 deuxième alinéa du traité ni de la liberté d'établissement dans des États membres autres que celui où elles sont établies; que, toutefois, les demandes d'agrément d'une filiale ou de prise d'une participation de la part d'une entreprise régie par la loi d'un pays tiers sont assujetties à une procédure qui vise à garantir que les entreprises d'investissement de la Communauté bénéficient d'un régime de réciprocité dans les pays tiers en question;

Whereas an investment firm authorized in its home Member State may carry on business throughout the Community by whatever means it deems appropriate; whereas, to that end it may, if it deems it necessary, retain tied agents to receive and transmit orders for its account and under its full and unconditional responsibility; whereas, in these circumstances, such agents' business must be regarded as that of the firm; whereas, moreover, this Directive does not prevent a home Member State from making the status of such agents subject to special requirements; whereas should the investment firm carry on cross-border business, the host Member State must treat those agents as being the firm itself; whereas, moreover, the door-to-door selling of transferable securities should not be covered by this Directive and the regulation thereof should remain a matter for national provisions;
considérant qu'une entreprise d'investissement agréée dans son État membre d'origine peut déployer ses activités dans l'ensemble de la Communauté par les moyens qu'elle considère appropriés; qu'elle peut à cette fin, si elle le juge nécessaire, avoir recours à des agents liés qui reçoivent et transmettent des ordres pour son compte et sous sa responsabilité entière et inconditionnelle; que, dans ces conditions, l'activité de ces agents doit être considérée comme celle de l'entreprise; que, par ailleurs, la présente directive ne s'oppose pas à ce que l'État membre d'origine soumette le statut de ces agents à des exigences particulières; qu'au cas où l'entreprise d'investissement exerce une activité transfrontalière, l'État membre d'accueil traite ces agents comme étant l'entreprise elle-même; que, par ailleurs, le démarchage et le colportage des valeurs mobilières ne doivent pas être visés par la présente directive et que leur réglementation doit relever des dispositions nationales;

Whereas in order to protect investors an investor's ownership and other similar rights in respect of securities and his rights in respect of funds entrusted to a firm should in particular be protected by being kept distinct from those of the firm; whereas this principle does not, however, prevent a firm from doing business in its name but on behalf of the investor, where that is required by the very nature of the transaction and the investor is in agreement, for example stock lending;
considérant que, afin de protéger les investisseurs, il convient notamment de veiller à ce que les droits de propriété et autres droits de nature analogue de l'investisseur sur les valeurs ainsi que ses droits sur les fonds confiés à l'entreprise soient protégés par une distinction de ceux de l'entreprise; que ce principe n'empêche toutefois pas l'entreprise d'opérer en son nom dans l'intérêt de l'investisseur, lorsque le type même d'opération le requiert et que l'investisseur y consent, par exemple le prêt de titres;