Traduction de «firms which carry out bank-like » (Anglais → Français) :

new and simpler prudential rules for the large majority of investment firms which are not systemic, without compromising financial stability; and amended rules to ensure that large, systemic investment firms which carry out bank-like activities and pose similar risks as banks are regulated and supervised like banks.
de nouvelles règles prudentielles plus simples pour les entreprises d'investissement qui ne sont pas d'importance systémique, c'est-à-dire la majorité d'entre elles, sans que cela ne compromette la stabilité financière; ainsi que une modification des règles afin que les grandes entreprises d'investissement d'importance systémique qui exercent des activités de type bancaire et posent des risques similaires à ceux posés par les banques soient réglementées et surveillées de la même manière que ces dernières.

As mentioned in the Capital Markets Union Mid-term Review, the Commission will also propose in December 2017 that large investment firms carrying out bank-like activities be considered credit institutions and be subject to bank supervision.
Comme indiqué dans l'examen à mi-parcours de l'union des marchés des capitaux, la Commission proposera aussi en décembre 2017 que les grandes entreprises d'investissement ayant des activités semblables à celles des banques soient considérées comme des établissements de crédit et soient soumises à la surveillance bancaire.

The proposal further defines as credit institutions those systemic investment firms which carry out certain bank-like activities (i.e. underwriting and dealing on own account) and have assets over €30 billion.
La proposition fait par ailleurs entrer dans la définition des établissements de crédit les entreprises d'investissement systémiques qui exercent certaines activités de type bancaire (à savoir la prise ferme et la négociation pour compte propre) et dont l'actif dépasse 30 milliards d'euros.

Mr. Carney: No. Briefly, shadow banks are institutions that were not regulated as banks in a variety of jurisdictions that effectively carried out bank-like activities.
M. Carney : Non. Pour vous expliquer rapidement, les banques parallèles sont des institutions qui ne sont pas réglementées comme des banques à plusieurs endroits, mais qui mènent des activités semblables à celles des banques.

‘investment firms’ means investment firms as defined in point (3) of Article 2(1) of Directive 2014/59/EU, excluding investment firms which fall within the definition of Article 96(1)(a) or (b) of Regulation (EU) No 575/2013 or investment firms which carry out activity 8 of Annex I Section A of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council but which do not carry out activities 3 or 6 of Annex I Section A of that Directive.
«entreprises d'investissement», les entreprises d'investissement au sens de l'article 2, paragraphe 1, point 3), de la directive 2014/59/UE, à l'exclusion des entreprises d'investissement qui relèvent de la définition énoncée à l'article 96, paragraphe 1, point a) ou b), du règlement (UE) no 575/2013 ou des entreprises d'investissement qui exercent l'activité visée à l'annexe I, section A, point 8, de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil , mais non les activités visées à l'annexe I, section A, point 3 ou 6, de cette directive.

(2)‘investment firms’ means investment firms as defined in point (3) of Article 2(1) of Directive 2014/59/EU, excluding investment firms which fall within the definition of Article 96(1)(a) or (b) of Regulation (EU) No 575/2013 or investment firms which carry out activity 8 of Annex I Section A of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council but which do not carry out activities 3 or 6 of Annex I Section A of that Directive.
2)«entreprises d'investissement», les entreprises d'investissement au sens de l'article 2, paragraphe 1, point 3), de la directive 2014/59/UE, à l'exclusion des entreprises d'investissement qui relèvent de la définition énoncée à l'article 96, paragraphe 1, point a) ou b), du règlement (UE) no 575/2013 ou des entreprises d'investissement qui exercent l'activité visée à l'annexe I, section A, point 8, de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil , mais non les activités visées à l'annexe I, section A, point 3 ou 6, de cette directive.

Definitions are not provided for the terms “likely to be carried out” or “likely” timeframe, nor is the manner in which cumulative impacts of such potential projects can or will be measured specified.
Le projet de loi ne définit toutefois ni « réalisation [.] probable » ni « probable », et ne précise pas non plus comment les effets cumulatifs de ces projets potentiels peuvent ou doivent être mesurés.

Public interest entities: the directive requires the audit firms that carry out statutory audit(s) of public interest entities to provide a detailed report to the public that gives an insight into the audit firm and the network to which it belongs.
Les entités d'intérêt public: la directive fait obligation aux cabinets d'audit qui effectuent le contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public de publier un rapport détaillé permettant au public de connaître à la fois ces cabinets et les réseaux auxquels ils appartiennent.

The proposed Directive requires all audit firms that carry out statutory audit(s) of public interest entities to publish a detailed report that gives an insight into the organisation of the firm and the network to which it belongs.
La directive proposée exige de tous les cabinets d'audit qui effectuent des contrôles légaux d'entités d'intérêt public qu'elles publient un rapport détaillé donnant des informations sur l'organisation interne du cabinet et le réseau auquel il appartient.

The Commission has decided to approve the extension of the scheme, which aims to overcome the problems of small firms in carrying out RD, particulary for high-tech projects, because of its compatibility with the Commission's Framework on State aids for RD.
La Commission a décidé d'approuver la prolongation de ce programme qui vise à résoudre les problèmes des peties entreprises dans le domaine de la recherche-développement - notamment en ce qui concerne les projets de haute technologie - en raison de sa compatibilité avec les principes communautaires relatifs aux aides d'Etat en matière de recherche-développement.