Vertaling van "systemic investment firms " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]
société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

an investment firm must be subject to rules designed to monitor the firm's solvency
l'entreprise d'investissement doit être soumise à des règles ayant pour objet la surveillance de sa solvabilité

investment firm [ investment house ]
firme de placement [ société de placement ]

Bank Recovery and Resolution Directive | Directive establishing a framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms | BRRD [Abbr.]
directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement | directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances | directive BRRD [Abbr.]

investment firm
entreprise d'investissement | société d'investissement

investment firm
entreprise d'investissement

leading investment firm
entreprise de capital de risque

venture capital company | VCC | venture company | venture capital investment company | venture capital corporation | venture corporation | venture capital firm | venture firm
société de capital de risque | SCR | société de capital risque | société à capital de risque | société à capital risque | société de capitaux de risque | société d'investissement en capital de risque | société d'investissement en capital risque | société de venture capital

firm underwriter | underwriter | investment banker | issuing house
preneur ferme | preneuse ferme

firm underwriter | investment banker | underwriter
preneur ferme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

new and simpler prudential rules for the large majority of investment firms which are not systemic, without compromising financial stability; and amended rules to ensure that large, systemic investment firms which carry out bank-like activities and pose similar risks as banks are regulated and supervised like banks.
de nouvelles règles prudentielles plus simples pour les entreprises d'investissement qui ne sont pas d'importance systémique, c'est-à-dire la majorité d'entre elles, sans que cela ne compromette la stabilité financière; ainsi que une modification des règles afin que les grandes entreprises d'investissement d'importance systémique qui exercent des activités de type bancaire et posent des risques similaires à ceux posés par les banques soient réglementées et surveillées de la même manière que ces dernières.

The report evaluated the current regime. It recommended that only systemic firms remain in the CRR/CRDIV and that a revised prudential framework be designed for all non-systemic investment firms.
Elles y recommandaient que seules les entreprises d'importance systémique restent soumises au CRR et à la CRD IV et qu'un cadre prudentiel révisé soit défini pour toutes les entreprises d'investissement d'importance non systémique.

Class 1 firms will continue to apply the CRR/CRD IV because they are systemic investment firms.
En tant qu'entreprises d'investissement d'importance systémique, les entreprises de catégorie 1 continueront d'appliquer les dispositions du CRR et de la CRD IV.

Ensures that only the largest and most systemic investment firms are under CRR/CRDIV, which were designed to capture the risks of banks;
garantit que seules les entreprises d'investissement les plus grandes et les plus importantes sur le plan systémique relèveront du CRR et de la CRD IV, qui ont été conçus pour parer aux risques des banques;

3. Regime for systemic investment firms (Class 1)
3. Régime des entreprises d'investissement d'importance systémique (catégorie 1)

(1 b) The ongoing review of the regulatory framework, in particular the strengthening of capital and liquidity buffers and better tools for macro-prudential policies, will reduce the likelihood of future systemic crises and enhance the resilience of credit institutions and investment firms to stress, whether caused by systemic disturbances or events specific to the individual credit institution or investment firm.
(1 ter) La révision en cours du cadre réglementaire, en particulier le renforcement des coussins de fonds propres et de liquidités et l'amélioration des instruments des politiques macroprudentielles, réduira la probabilité de futures crises systémiques et renforcera la capacité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à résister aux crises, que celles-ci soient dues à des perturbations systémiques ou à des événements propres à l'établissement de crédit ou à l'entreprise d'investissement.

(106) The power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of details concerning exemptions, the specification of certain definitions, the criteria for the assessment of proposed acquisitions of an investment firm, the organisational requirements for investment firms, the management of conflicts of interest, conduct of business obligations in the provision of investment services, the execution of orders on terms most favourable to the client, the handling of client orders, the transactions with eligible counterparties, the SME growth markets, the conditions for the assessment of initial capital of third-country firms, measures concerning systems resilience, circuit breakers and electronic trading, the admission of financial instruments to trading, the suspension and removal of financial instruments from trading, the thresholds for position reporting held by categories of traders, the clarification of what constitutes a reasonable commercial basis for an APA to make information public, for CTPs to provide access to data streams and for an approved reporting mechanism (ARM) to report information, the clarification of details of the information obligation on CTP, the cooperation between competent authorities.
(106) Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modalités détaillées des exemptions, la spécification de certaines définitions, les critères d'évaluation des acquisitions envisagées par une entreprise d'investissement, les exigences organisationnelles applicables aux entreprises d'investissement, la gestion des conflits d'intérêts, les règles de conduite dans le cadre de la fourniture de services d'investissement, l'exécution d'ordres aux conditions les plus favorables pour le client, le traitement des ordres des clients, les transactions avec des contreparties éligibles, les marchés de croissance des PME, les conditions d'évaluation du capital initial des entreprises de pays tiers, les mesures concernant la résilience des systèmes, les coupe-circuit et le trading électronique, l'admission des instruments financiers à la négociation, la suspension et le retrait d'instruments financiers de la négociation, les seuils applicables à la déclaration des positions par catégorie de trader, l'indication de ce que sont des conditions commerciales raisonnables pour qu'un APA publie des informations, pour que les CTP fournissent l'accès aux flux de données et pour qu'un mécanisme de déclaration agréé (ARM) déclare les informations, l'indication des modalités de l'obligation d'information sur les CTP et la coopération entre les autorités compétentes.

4. If the third party that holds financial instruments belonging to an investor in relation to investment business or the depositary or third party to whom the assets of the UCITS have been entrusted are is located in a third country in which the judiciary system does not allow the investor-compensation scheme to subrogate to the rights of the investment firm or the UCITS , Member States shall ensure that the investment firm or the UCITS return to the investor-compensation scheme amounts equal to any payments it receives in the liquidation proceedings.“. [Am. 65]
4. Si le tiers qui détient les instruments financiers appartenant à un investisseur, dans le cadre d'opérations d'investissement, ou le dépositaire ou le tiers auquel ont été confiés des actifs de l'OPCVM est situé dans un pays tiers dont le système judiciaire ne permet pas de subrogation des droits de l'entreprise d'investissement ou de l'OPCVM au bénéfice du système d'indemnisation des investisseurs, les États membres veillent à ce que l'entreprise d'investissement ou l'OPCVM restituent restitue au système des montants égaux aux versements qu'ils reçoivent qu'elle reçoit lors de la procédure de liquidation.“ [Am. 65]

The report supports the main thrusts of this directive, despite the differences in ISD model championed by the investment capital lobbies – between the choice of a model known as the ‘Anglo-Saxon’ model, in which investment firms compete fiercely with the stock exchanges, backing the City of London and opening the door to US investment capital, and a system known as the ‘continental’ system, more firmly based on the stock exchanges and preferred by French investment capital.
Le rapport soutient les grandes lignes de cette directive, en dépit des différences de modèles de DSI régies par les lobbies du capital d’investissement - entre, d’une part, un modèle "anglo-saxon", où les entreprises d’investissement ont l’habitude de concurrencer les bourses de valeurs, renforçant la City londonienne et ouvrant les portes au capital d’investissement des États-Unis, et, d’autre part, un système "continental", davantage basé sur les bourses de valeurs et préféré par le capital d’investissement français.

All trades executed in a given security by an investment firm acting as principal shall be taken into account by Member States in determining whether order execution is material to a market except for trades where the investment firm can demonstrate are separate from its systematic internalisation activities and where the investment firm can demonstrate that it has implemented an effective system of internal controls to maintain a functional separation from its systematic internalisation activities.
Toutes les négociations effectuées dans une valeur mobilière donnée par une entreprise d'investissement agissant en qualité de mandant sont prises en compte par les États membres pour déterminer si l'exécution de l'ordre est importante pour un marché, à l'exception des négociations dont l'entreprise d'investissement peut prouver qu'elles sont distinctes de ses activités d'internalisation systématique et pour lesquelles l'entreprise d'investissement peut démontrer qu'elle a mis en place un système efficace de contrôles internes pour maintenir une séparation fonctionnelle par rapport à ses activités d'internalisation systématique.