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Vertaling van "carrying out bank-like " (Engels → Frans) :

new and simpler prudential rules for the large majority of investment firms which are not systemic, without compromising financial stability; and amended rules to ensure that large, systemic investment firms which carry out bank-like activities and pose similar risks as banks are regulated and supervised like banks.

de nouvelles règles prudentielles plus simples pour les entreprises d'investissement qui ne sont pas d'importance systémique, c'est-à-dire la majorité d'entre elles, sans que cela ne compromette la stabilité financière; ainsi que une modification des règles afin que les grandes entreprises d'investissement d'importance systémique qui exercent des activités de type bancaire et posent des risques similaires à ceux posés par les banques soient réglementées et surveillées de la même manière que ces dernières.


As mentioned in the Capital Markets Union Mid-term Review, the Commission will also propose in December 2017 that large investment firms carrying out bank-like activities be considered credit institutions and be subject to bank supervision.

Comme indiqué dans l'examen à mi-parcours de l'union des marchés des capitaux, la Commission proposera aussi en décembre 2017 que les grandes entreprises d'investissement ayant des activités semblables à celles des banques soient considérées comme des établissements de crédit et soient soumises à la surveillance bancaire.


In Union delegations the rules and conditions laid down in first subparagraph shall apply to the appointment of persons authorised by the accounting officer to carry out banking operations.

Dans les délégations de l’Union, les règles et conditions énoncées au premier alinéa s’appliquent à la désignation des personnes autorisées par le comptable à effectuer des opérations bancaires.


Mr. Carney: No. Briefly, shadow banks are institutions that were not regulated as banks in a variety of jurisdictions that effectively carried out bank-like activities.

M. Carney : Non. Pour vous expliquer rapidement, les banques parallèles sont des institutions qui ne sont pas réglementées comme des banques à plusieurs endroits, mais qui mènent des activités semblables à celles des banques.


5. The obligations referred to in paragraphs 1 and 2 shall not apply to an enterprise or an organisation employing fewer than 250 persons unless the processing it carries out is likely to result in a risk to the rights and freedoms of data subjects, the processing is not occasional, or the processing includes special categories of data as referred to in Article 9(1) or personal data relating to criminal convictions and offences referred to in Article 10.

5. Les obligations visées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à une entreprise ou à une organisation comptant moins de 250 employés, sauf si le traitement qu'elles effectuent est susceptible de comporter un risque pour les droits et des libertés des personnes concernées, s'il n'est pas occasionnel ou s'il porte notamment sur les catégories particulières de données visées à l'article 9, paragraphe 1, ou sur des données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et à des infractions visées à l'article 10


Definitions are not provided for the terms “likely to be carried out” or “likely” timeframe, nor is the manner in which cumulative impacts of such potential projects can or will be measured specified.

Le projet de loi ne définit toutefois ni « réalisation [.] probable » ni « probable », et ne précise pas non plus comment les effets cumulatifs de ces projets potentiels peuvent ou doivent être mesurés.


We found that around 60 countries, such as Norway, Sweden, etc., are carrying out projects like the ones we want to carry out.

On a trouvé qu'environ 60 pays, comme la Norvège, la Suède, etc., se livraient aux exercices que nous voulons mener.


In each country, four investigators, each with a bank account and an international payment card, carried out banking operations in the last week of November and the first week of December 1999.

Dans chaque pays 4 enquêteurs, ayant un compte bancaire et une carte de paiement internationale, ont réalisé des opérations durant la dernière semaine de novembre et la première semaine de décembre 1999.


Together with the national supervisors, the ECB also carries out banking supervision in the euro area and in other participating countries within the Single Supervisory Mechanism (SSM).

La BCE exerce également un rôle de supervision bancaire, de concert avec les autorités de surveillance nationales, dans la zone euro et dans d’autres pays participants au mécanisme de surveillance unique (MSU).


I am talking about people who have a small amount of money and who want to carry out bank transactions.

Je parle pour les gens qui ont de petites sommes d'argent et qui font des transactions.




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'carrying out bank-like' ->

Date index: 2022-03-22
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