Traduction de «first stage had begun » (Anglais → Français) :

In any case, even if the first claim had been made at an earlier stage of the proceeding, it was uncorroborated by evidence and therefore did not satisfy the requirements set out by Article 6(8) of the basic Regulation.
De toute façon, même si elle avait été faite à une étape antérieure de la procédure, elle n'était pas corroborée par des éléments de preuve et ne satisfaisait donc pas aux dispositions de l'article 6, paragraphe 8, du règlement de base.

For the Bulgaria and Romania, the state of play at the end of 2004 was the following: both Bulgaria and Romania had completed EDIS Stage 1 (Gap assessment) and had progressed onto Stage 2 (Gap plugging), with the target to move to EDIS during the first half of 2006.
Fin 2004, la situation de la Bulgarie et de la Roumanie était la suivante: la Bulgarie et la Roumanie avaient achevé la première étape d’EDIS (évaluation de l’écart) et entamé la seconde (comblement de l’écart), avec pour objectif le passage à EDIS au premier semestre 2006.

17. The Commission has begun monitoring the evaluation of the first phase instruments, but had to postpone to 2006 the presentation of a proposal concerning long-term residence status for the beneficiaries of international protection until the second phase of development of a common European asylum system.
17. La Commission a entamé le suivi de l’évaluation des instruments de la première phase, mais a dû reporter à 2006 la présentation d’une proposition relative au statut de résident de longue durée pour les bénéficiaires d’une protection internationale en vue de la deuxième phase de développement d’un régime d’asile européen commun.

In the first stage the Commission examined the descriptions of the systems that the Member States had communicated to it, and the two subsequent stages involved on-the-spot verifications by means of compliance testing.
La première étape a consisté en l’examen de la description des systèmes qu’ils avaient communiqués à la Commission, les deux autres étapes ont permis la vérification sur place des systèmes grâce à la réalisation de tests de conformité.

By the end of 2002, decisions to grant technical assistance support totalling about EUR 8 million had been taken for all the candidate countries, whereas for all but one country the report on the first stage gap assessment had been submitted to the Commission.
À la fin de l'année 2002, la décision d'accorder une assistance technique pour un budget total d'environ 8 millions d'euros avait été prise pour tous les pays candidats. De plus, tous les pays sauf un avaient soumis leur rapport sur le première phase (l'évaluation de l'écart) à la Commission.

D. whereas, in September 2008, the Burmese authorities staged a five-day crackdown on widespread protests that had begun six weeks earlier,
D. considérant qu'en septembre 2008, les autorités birmanes ont mené durant cinq jours des actions de répression contre les multiples mouvements de protestation qui avaient éclaté six semaines auparavant,

D. whereas in September 2008 the Burmese authorities staged a five-day crackdown on widespread protests that had begun six weeks earlier,
D. considérant qu'en septembre 2008, les autorités birmanes ont mené durant cinq jours des actions de répression contre les multiples mouvements de protestation qui avaient éclaté six semaines auparavant,

That being the case, there are a number of recommendations to put forward: (1) the debate preceding the selection of the priority thematic areas must be more intensive and extensive; the Commission should inform Parliament of the selection criteria before the selection has been made; (2) ex post evaluation should likewise be expanded and, for example, record the consequences of the various research activities carried out at European level to further the Union’s overriding aims, first and foremost the Lisbon objectives; (3) in future, the text of the framework programme must be more detailed; to get answers to his questions about its content, the rapporteur too often had to consult the texts of the specific programmes; (4) modern conditions having been established by the codecision procedure, interinstitutional cooperation should be brought to bear in order to consider how it might be possible to postpone the discussion on the financial component of the framework programme until the first reading had progressed to a more advanced stage; (5) as a result of the historical accidents which have affected the various European Treaties, some important aspects of European research still lie outside the scope of codecision; before embarking on the procedure to adopt the seventh framework programme, this situation ought to be put right, since it certainly does nothing to promote public acceptance of science and technology.
Dans cette perspective il y a lieu de faire un certain nombres de recommandations: (1) le débat préalable au choix de domaines thématiques prioritaires doit être approfondi et enrichi; la Commission devrait communiquer au parlement et au Conseil les critères de choix avant que le choix ne soit fait; (2) le processus d’évaluation ex-post doit, lui aussi, être enrichi, notamment en faisant état des conséquences des différentes actions de recherche menées au niveau européen pour les grands objectifs de l’Union, et avant tout les objectifs de Lisbonne, (3) à l’avenir, le texte du programme-cadre doit être plus détaillé; trop souvent, pour obtenir une réponse à ses questions sur le contenu du programme-cadre, le rapporteur a dû se référer aux textes des propositions de programme spécifique; (4) dans les conditions modernes de la procédure par codécision, et dans le cadre de la coopération interinstitutionnelle, il serait souhaitable de réfléchir à des modalités qui permettrait d'entamer la discussion sur le volet financier du programme-cadre à un stade plus avancé de la procédure de première lecture; (5) les aléas de l’historique des divers traités européens veulent qu’encore aujourd’hui certains aspects importants de la recherche européens échappent à la codécision.

– (ES) Madam President, President-in-Office of the Council, Commissioner, ladies and gentlemen, I would firstly like to express, on behalf of the Socialist Group, our condolences for today’s latest victims and begin by stating one fact: that we have returned in terms of rhetoric and actions to a situation which had begun to unravel after the Madrid Conference.
- (ES) Madame la Présidente, Madame la Présidente en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je souhaiterais avant tout exprimer, au nom du groupe des socialistes, nos condoléances pour les dernières victimes dénombrées aujourd'hui même et commencer par l'énoncé d'un fait : nous sommes revenus, dans la rhétorique et dans les faits, à une situation qui avait commencé à changer après la conférence de Madrid.