In order to identify the Community legislation applicable to the subject and to be able to conduct an investigation, a description of the type of quarry is necessary, together with the date it first went into operation and the text on the basis of which it has been authorised to resume operations.
Toutefois, afin d’identifier la législation communautaire qui serait applicable en la matière et de pouvoir instruire le dossier, il est nécessaire de décrire le type d’exploitation, précisant la date de sa première mise en fonctionnement ainsi que le texte sur base duquel la remise en fonctionnement de cette exploitation a été autorisée.