Traduction de «fiscal adjustment path » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fiscal consolidation | fiscal adjustment | fiscal tightening | budget consolidation | budgetary consolidation | fiscal retrenchment | fiscal containment
rééquilibrage budgétaire | assainissement des finances publiques | rééquilibrage des finances publiques

budgetary adjustment | fiscal adjustment
ajustement budgétaire

adjustment path
trajectoire d'ajustement

targeted adjustment path
trajectoire d'ajustement visée

adjustment path
trajectoire de l'ajustement | profil de l'ajustement

mid-year fiscal adjustment
rajustement fiscal semestriel

equalization and fiscal adjustment
redressement de péréquation et fiscal

Listing of Payments and Adjustments Against (Fiscal) Year Accounts
Liste des paiements et rajustements aux comptes de l'année financière

Division of Financial Planning, Budget, Accounting, Fiscal Equalisation | Division of Financial Planning, Budget, Accounting, Financial Adjustment
Division Planification financière, budget, compte d'Etat, péréquation financière [ PBCP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission evaluates reforms before recommending to the Council possible temporary deviations from the medium-term budgetary objective (MTO) or the fiscal adjustment path towards it.
La Commission évalue les réformes avant de recommander au Conseil d’éventuels écarts temporaires par rapport à l’objectif budgétaire à moyen terme (OMT) ou à la trajectoire d’ajustement budgétaire conduisant à sa réalisation.

Countries not having an excessive deficit procedure may deviate temporarily from the MTO or from the fiscal adjustment path towards it, especially in cases of negative growth or large negative output gaps, if they invest directly in projects co-financed by the EU under the structural and cohesion policies (including projects co-financed under the youth employment initiative), trans-European networks and the Connecting Europe Facility, as well as projects co-financed by the EFSI.
les pays qui ne sont pas soumis à la procédure de déficit excessif peuvent s’écarter temporairement de l’objectif budgétaire à moyen terme (OMT) ou de la trajectoire d’ajustement budgétaire qui y conduit, notamment dans les cas de croissance négative ou d’écarts de production considérables, s’ils investissent directement dans des projets cofinancés par l’UE conformément aux politiques structurelles et de cohésion (y compris les projets cofinancés au titre de l’initiative pour l’emploi des jeunes), aux réseaux transeuropéens et au mécanisme pour l’interconnexion en Europe, ou dans des projets cofinancés par l’EFSI.

The new fiscal adjustment path set out in the MoU foresees primary balance targets of -¼% of GDP in 2015, 0.5% in 2016, 1¾% in 2017, and 3.5% in 2018 and beyond.
La nouvelle trajectoire d’ajustement budgétaire figurant dans le protocole d’accord prévoit des objectifs pour le solde primaire de -¼ % du PIB en 2015, de 0,5 % en 2016, de 1¾ % en 2017 et de 3,5 % en 2018 et au-delà.

decides on a new fiscal adjustment path for Spain with a correction of the excessive deficit situation by 2018, while giving notice to Spain to take effective action and to report on the action taken by 15 October 2016. decides on a new fiscal adjustment path for Portugal with a correction of the excessive deficit situation by 2016, while giving notice to Portugal to take effective action and to report on the action taken by 15 October 2016.
décide d’une nouvelle trajectoire d’ajustement budgétaire pour l’Espagne avec une correction du déficit excessif d’ici à 2018, tout en enjoignant à ce pays d’engager une action suivie d’effets et de présenter un rapport sur les mesures adoptées le 15 octobre 2016 au plus tard. décide d’une nouvelle trajectoire d’ajustement budgétaire pour le Portugal avec une correction du déficit excessif d’ici à 2016, tout en enjoignant à ce pays d’engager une action suivie d’effets et de présenter un rapport sur les mesures adoptées le 15 octobre 2016 au plus tard.

Following the Council decision of 12 July 2016 that Spain and Portugal did not take effective action to correct their excessive deficits, the Commission today recommends a new fiscal adjustment path for both countries.
À la suite de la décision du Conseil du 12 juillet 2016 établissant que l'Espagne et le Portugal n'ont pas engagé d'action suivie d'effets pour corriger leur déficit excessif, la Commission recommande aujourd’hui une nouvelle trajectoire d’ajustement budgétaire pour ces deux pays.

The Commission adopts a recommendation on the rule of law in Poland, proposes new fiscal adjustment paths for Spain and Portugal and recommends cancelling the fine of 0.2% of GDP for failure to correct their excessive deficit.
La Commission adopte une recommandation sur l'état de droit en Pologne; elle propose également de nouvelles trajectoires budgétaires pour l'Espagne et le Portugal et recommande l'annulation de l'amende de 0,2 % du PIB prévue pour la non-correction de leur déficit excessif.

The new recommendation includes strict milestones for the fiscal adjustment path that will need to be respected and will be assessed regularly, starting with a first assessment in May 2015.
La nouvelle recommandation fixe de strictes échéances pour la trajectoire d’ajustement budgétaire, qui devront être respectées et feront l’objet d’une évaluation régulière, la première étant prévue en mai 2015.

It clarifies that Member States in the preventive arm of the Pact can deviate temporarily from their medium-term budget objective or from the agreed fiscal adjustment path towards it, in order to accommodate investment, under the following conditions:
Elle précise qu'au titre du volet préventif du pacte, les États membres peuvent s'écarter temporairement de leur objectif budgétaire à moyen terme ou de la trajectoire d’ajustement budgétaire convenue aux fins de la réalisation de cet objectif, afin d’intégrer les investissements, aux conditions suivantes:

The Commission will assess the reforms before recommending to the Council to allow possible temporary deviations from the medium-term budgetary objective (MTO) or the fiscal adjustment path towards it.
La Commission évaluera les réformes avant de recommander d’éventuels écarts temporaires par rapport à l’objectif budgétaire à moyen terme (OMT) ou à la trajectoire d’ajustement budgétaire permettant la réalisation de cet objectif.

What is the new fiscal adjustment path?
Quelle est leur nouvelle trajectoire d’ajustement budgétaire?