Vertaling van "fiscal year 2009-10 " (Engels → Frans) :

[10] In 2009, the Europe Direct Contact Centre had received 25,721 enquiries from citizens on cross border issues (travelling, buying and selling, studying, working and living in other Member States): EDCC annual activity report 2009, available at [http ...]
[10] En 2009, le centre de contact Europe Direct avait reçu 25 721 demandes de renseignements de citoyens au sujet de questions transfrontalières (voyages, achat et vente, études, travail et vie dans d’autres États membres): voir le rapport d’activité annuel du centre pour l’année 2009, disponible à l’adresse suivante (en anglais uniquement): [http ...]

1. By 13 July 2017, Member States whose vessels have been granted a deep-sea fishing permit in accordance with Article 3(1) of Regulation (EC) No 2347/2002, and as far as it relates to fishing activities by vessels catching more than 10 tonnes each calendar year, shall inform the Commission, by means of VMS records or, if VMS records are not available, by means of other relevant and verifiable information, of the locations of fishing activities for deep-sea species of such vessels during the reference calendar years 2009-2011.
1. Au plus tard le 13 juillet 2017, les États membres dont les navires se sont vu délivrer, conformément à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2347/2002, un permis de pêche en eau profonde et pour autant que celui-ci concerne des activités de pêche de navires capturant plus de 10 tonnes d'espèces d'eau profonde par année civile, informent la Commission, au moyen des données du système de surveillance des navires (VMS) ou, si les données VMS ne sont pas disponibles, par d'autres moyens pertinents et vérifiables, du lieu des activités de pêche ciblant des espèces d'eau profonde menées par ces navires au cours des années civiles de la période 2009-2011.

47. Acknowledges that the strength of the euro was partly due to weak economic activity in the US, where the current account deficit narrowed sharply to below 3% of GDP in 2009 and the federal budget deficit widened to about 10% of GDP in the fiscal year 2009, while the decline of the euro was, among other things, also connected to the lack of trust in global markets in some highly-indebted EU Member States; shares concerns about the expansion of the volume of money in the US and, to a lesser extent, in the EU;
47. reconnaît que l'euro a en partie tiré sa force de la faiblesse de l'activité économique aux États-Unis, où le déficit de la balance des comptes courants a fortement diminué, à moins de 3 % du PIB en 2009, et où le déficit budgétaire fédéral s'est creusé et a représenté environ 10 % du PIB au cours du même exercice, tandis que la perte de valeur de l'euro était également due, entre autres, au manque de confiance des marchés mondiaux dans certains États membres de l'Union lourdement endettés; partage les inquiétudes quant à l'augmentation de la masse monétaire aux États-Unis et, dans une moindre mesure, dans l'Union européenne;

6. Is concerned about the level of outstanding irregularities not recovered or declared unrecoverable in Italy at the end of the fiscal year of 2009;
6. s'inquiète du niveau des irrégularités non recouvrées ou déclarées irrécouvrables en Italie à la fin de l'exercice 2009;

‘4b. By way of derogation from the ceilings set out in paragraphs 3 and 4, the EAFRD contribution rate may be increased by a maximum of 10 additional percentage points for expenditure to be paid by Member States within the year 2009.
«4 ter Par dérogation aux plafonds fixés aux paragraphes 3 et 4, le taux de participation du Feader peut être augmenté de dix points de pourcentage supplémentaires au maximum en ce qui concerne les dépenses à payer par les États membres au cours de l’année 2009.

However, Articles 4, 9 and 10 of that Decision shall continue to apply until the Commission has submitted a report on monitoring data for the calendar year 2009 to the European Parliament.
Toutefois, les articles 4, 9 et 10 de cette décision continuent à s'appliquer jusqu'à la présentation par la Commission d'un rapport au Parlement européen sur les données de surveillance pour l'année civile 2009.

Given that the budget deficit in the UK is expected by the Commission to exceed the 3% reference value in both fiscal years 2008-2009 and 2009-2010, in accordance with Article 104(6) of the Treaty, the Council has decided this year that an excessive deficit does exist in the United Kingdom.
Étant donné que la Commission prévoit que le déficit budgétaire du Royaume-Uni dépasse la valeur de référence de 3 % pour les deux exercices 2008-2009 et 2009-2010, en vertu de l’article 104, paragraphe 6, du Traité, le Conseil a décidé cette année qu’il existait un déficit excessif au Royaume-Uni.