Vertaling van "fiscal year-end procedure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fiscal year-end procedure
méthode de fin d'année financière

fiscal year-end requirement [ fiscal year-end activity | fiscal year-end process ]
tâche de fin d'exercice à exécuter [ tâche de clôture d'exercice à exécuter ]

year-end | year end | end of fiscal year | end of year
clôture de l'exercice | fin de l'exercice

year-end [ fiscal year-end | financial year-end ]
fin d'exercice financier [ fin de l'exercice | fin d'année financière | clôture de l'exercice | clôture de l'exercice financier ]

periodic procedures | closing procedures | end-of-period procedures | year-end procedures
procédures d'inventaire | procédures de fin d'exercice | procédures de fin de période | opérations d'inventaire

closing procedures | year end procedures
opérations d'inventaire

year-end procedure
procédure de fin d'exercice

periodic procedures | closing procedures | year-end procedures
procédures d'inventaire | opérations d'inventaire | procédures de fin d'exercice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At the time of drafting this report, over 1200 new gTLDs have been delegated, and it is estimated that over 1240 will be fully delegated and operational by the end of ICANN fiscal year 2018 (FY18).
Lorsque le présent rapport a été établi, plus de 1 200 nouveaux gTLD avaient été délégués et l’on estime que plus de 1 240 gTLD seront complètement délégués et opérationnels d’ici la fin de l’exercice budgétaire 2018 de l’ICANN.

year-end procedures implemented for the analysis of outstanding budget commitments were fine-tuned in 2012, having resulted in the cancellation of the outstanding balances on commitments not related to existing legal obligations,
les procédures de fin d'exercice mises en œuvre pour l'analyse des engagements budgétaires en attente ont été peaufinées en 2012, et ont donné lieu à l'annulation d'engagements restant à liquider non liés aux obligations juridiques existantes;

3. Takes note from the Court's report that at the end of 2013, the Foundation had EUR 7 500 000 in accounts at a single bank with a low credit rating (F3, BBB); acknowledges from the Foundation that the high bank balance at the year-end occurred as a result of the first instalment of the 2014 subvention being paid in advance, as well as funds received for the new GEMM and FRAME projects; notes the Foundation's intention to participate in a joint procurement procedure for banking services launched by the Commission; considers that in the event that this procedure fails, the Foundation should take all necessary steps to ensure the security of its assets; calls on the Foundation to assess whether a review of its treasury policy is needed and to report to the discharge authority on the results of this procurement procedure;
3. relève, au vu du rapport de la Cour, qu'à la fin de l'année 2013, la Fondation détenait 7 500 000 EUR dans une seule banque dont la notation de crédit est basse (F3, BBB); note que, selon les informations fournies par la Fondation, le solde bancaire élevé à la fin de l'année résulte du paiement anticipé de la première tranche de la subvention pour 2014, ainsi que des fonds reçus pour les nouveaux projets GEMM et FRAME; note que la Fondation entend participer à une procédure conjointe de passation de marché portant sur des services bancaires lancée par la Commission; estime qu'en prévision d'un éventuel échec de ladite procédure, la Fondation doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ses avoirs; invite la Fondation à déterminer s'il est nécessaire de procéder à une révision de sa politique de gestion de la trésorerie et à informer l'autorité de décharge des résultats de cette procédure de passation de marché;

1. Each DARIAH ERIC fiscal year shall begin on 1 January and shall end on 31 December of each year.
1. L'exercice budgétaire de l'ERIC DARIAH débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

8. Regrets that the Court of Auditors was compelled to comment on the budgetary and financial statement of the Foundation, especially to the effect that the initial provisional accounts presented by the Foundation contained serious shortcomings, pointing to significant weaknesses in the financial organisation of the Foundation; welcomes the Foundation's confirmation that it will ensure, through additional training and resources, that its implementation of year-end procedures and its adherence to the deadlines for the presentation of its accounts is correct;
8. déplore que la Cour des comptes ait été contrainte de formuler des observations sur les états budgétaires et financiers de la Fondation, en signalant notamment que les premiers comptes provisoires présentés par la Fondation comportaient de graves lacunes, révélatrices d'importantes faiblesses dans l'organisation financière de la Fondation; relève avec satisfaction que la Fondation a confirmé qu'elle veillerait, au travers d'actions de formation et de ressources supplémentaires, à appliquer correctement les procédures de fin d'exercice et à respecter les délais de présentation de ses comptes;

3. Regrets that the Court of Auditors was compelled to comment on the budgetary and financial statement of Eurofound, especially to the effect that the initial provisional accounts presented by Eurofound contained serious shortcomings, pointing to significant weaknesses in Eurofound's financial organisation; welcomes Eurofound's confirmation that it will ensure, through additional training and resources, that its implementation of year-end procedures and its adherence to the deadlines for the presentation of its accounts is correct;
3. déplore que la Cour des comptes ait été contrainte de formuler des observations sur les états budgétaires et financiers d'Eurofound, en signalant notamment que les premiers comptes provisoires présentés par Eurofound comportaient de graves lacunes, révélatrices d'importantes faiblesses dans son organisation financière; relève avec satisfaction qu'Eurofound a confirmé qu'elle veillera, au travers d'actions de formation et de ressources supplémentaires, à appliquer correctement les procédures de fin d'exercice et à respecter les délais de présentation de ses comptes;

the coordination of the involvement of each auditor in the accounting year-end procedures for the respective UCITS.
une coordination de la participation des deux contrôleurs légaux des comptes aux procédures comptables de fin d’exercice de leurs OPCVM respectifs.

the coordination of accounting year-end procedures.
la coordination des procédures comptables de fin d’exercice.

2. The transitional period shall end at the end of the first full fiscal year following the later of the following dates:
2. La période de transition s'achève à la fin du premier exercice fiscal complet qui suit la dernière des dates ci-après: