Traduction de «fishing gear until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fishing gear selectivity | selectivity of fishing gear
sélectivité des engins de pêche

fishing gear conflicts | gear conflicts
incidents de pêche

fishing gears not known | gears not known | NK [Abbr.]
engins de pêche inconnus | NK [Abbr.]

fishing gear impacts [ gear impacts ]
impacts des engins de pêche [ impacts des engins ]

Methods of Measuring Fishing Gear Selectivity: Methodology Manual and Gear Specific Protocols
Méthodes pour mesurer la sélectivité des engins de pêche : manuel de méthodologie et protocoles spécifiques aux engins

fishing gear [ harvesting device | gear ]
engin de pêche

fishing outfit | fishing tackle | fishing gear
attirail de pêche | attirail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The inspectors may order the interruption or delay in the hauling of the fishing gear until they have boarded the fishing vessel and in any event no more than 30 minutes after receiving the signal referred to in paragraph 1.
Les inspecteurs peuvent ordonner l'interruption ou le retardement de la remontée d'un engin jusqu'à ce qu'ils soient montés à bord du navire mais en aucun cas plus de 30 minutes après la réception du signal visé au paragraphe 1.

‘relocation’ means fishing operations where the catch or part thereof is transferred or moved from shared fishing gear to a vessel or from a fishing vessel’s hold or its fishing gear to a keep net, container or cage outside the vessel in which the live catch is kept until landing.
«déplacement», les opérations de pêche lors desquelles les captures, ou une partie de celles-ci, sont transférées ou déplacées d’un engin de pêche partagé vers un navire ou de la cale ou de l’engin de pêche d’un navire de pêche vers un filet, un conteneur ou une cage en dehors du navire, où les captures vivantes sont conservées jusqu’au débarquement.

‘relocation’ means fishing operations where the catch or part thereof is transferred or moved from shared fishing gear to a vessel or from a fishing vessel’s hold or its fishing gear to a keep net, container or cage outside the vessel in which the live catch is kept until landing;
«déplacement», les opérations de pêche lors desquelles les captures, ou une partie de celles-ci, sont transférées ou déplacées d’un engin de pêche partagé vers un navire ou de la cale ou de l’engin de pêche d’un navire de pêche vers un filet, un conteneur ou une cage en dehors du navire, où les captures vivantes sont conservées jusqu’au débarquement;

2. Any fishing gear referred to in Article 13(1), (2) and (3), used at a shorter distance from the coast than that established therein, and the use of which is in accordance with national law in force on 1 January 1994, may be used until 31 May 2010 even if it does not fulfil the requirements of Article 13(9).
2. Tout engin de pêche visé à l'article 13, paragraphes 1, 2 et 3, utilisé à une distance de la côte inférieure à celles fixées par ces dispositions, dont l'utilisation est conforme au droit national en vigueur au 1er janvier 1994, peut être utilisé jusqu'au 31 mai 2010 même s'il ne répond pas aux prescriptions de l'article 13, paragraphe 9.

1. Any fishing gear referred to in Article 9(3), (4) and (5), the minimum mesh size of which is smaller than that established therein, and the use of which is in accordance with national law in force on 1 January 1994, may be used until 31 May 2010 even if it does not fulfil the requirements of Article 13(9).
1. Tout engin de pêche visé à l'article 9, paragraphes 3, 4 et 5, dont le maillage minimal est inférieur à ceux fixés par ces dispositions, et dont l'utilisation est conforme au droit national en vigueur au 1er janvier 1994, peut être utilisé jusqu'au 31 mai 2010 même s'il ne répond pas aux prescriptions de l'article 13, paragraphe 9.

At a meeting with the coordinator for interested parties on 25 January 2006, the Commission indicated that it planned to resolve the problem as quickly as possible by amending the TAC regulation, saying that the ban would be a temporary one until use of such fishing gear could be regulated.
Lors d’une réunion avec la coordinatrice des parties concernées, le 25 janvier 2006, la Commission a indiqué son intention de résoudre le problème le plus rapidement possible par la modification du règlement TAC, affirmant que l’interdiction était provisoire, destinée à durer jusqu’à ce que l’on soit parvenu à réglementer l’utilisation de ces engins.

At a meeting with the coordinator for interested parties on 25 January 2006, the Commission indicated that it planned to resolve the problem as quickly as possible by amending the TAC regulation, saying that the ban would be a temporary one until use of such fishing gear could be regulated.
Lors d'une réunion avec la coordinatrice des parties concernées, le 25 janvier 2006, la Commission a indiqué son intention de résoudre le problème le plus rapidement possible par la modification du règlement TAC, affirmant que l'interdiction était provisoire, destinée à durer jusqu'à ce que l'on soit parvenu à réglementer l'utilisation de ces engins.

Nevertheless, any fishing gear used at a shorter distance from the coast than that laid down in paragraphs 1 and 2 and utilised in accordance with the Community legislation in force laid down in Regulation (EC) No 1626/94 as amended by Regulation (EC) No 2550/2000, including the derogations provided, may be used until 31 December 2006, unless the Council decides otherwise, acting by a qualified majority on a proposal from the Commission and in the light of scientific evidence.
Cependant, tout engin de pêche utilisé à la fois à une distance de la côte inférieure à celle établie aux paragraphes 1 et 2, et utilisée conformément à la législation communautaire en vigueur reprise dans le règlement (CE) n° 1626/94 modifié par le règlement (CE) n° 2550/2000, y compris les dérogations envisagées, pourra continuer d'être utilisé jusqu'au 31 décembre 2006, excepté si le Conseil en décide autrement à la majorité qualifiée, sur proposition de la Commission et à la lumière de données scientifiques.

Nevertheless, any fishing gear used at a shorter distance from the coast than that laid down in paragraphs 1 and 2 and utilised in accordance with the Community legislation in force laid down in Regulation (EC) No 1626/94 as amended by Regulation (EC) No 2550/2000, including the derogations provided, may be used until 31 December 2006, unless the Council decides otherwise, acting by a qualified majority on a proposal from the Commission and in the light of scientific evidence.
Cependant, tout engin de pêche utilisé à la fois à une distance de la côte inférieure à celle établie aux paragraphes 1 et 2, et utilisée conformément à la législation communautaire en vigueur reprise dans le règlement (CE) n° 1626/94 modifié par le règlement (CE) n° 2550/2000, y compris les dérogations, pourra continuer d'être utilisé jusqu'au 31 décembre 2006, excepté si le Conseil en décide autrement à la majorité qualifiée, sur proposition de la Commission et à la lumière de données scientifiques.

However, any fishing gear used at a distance from the coast of less than that laid down in the first subparagraph and used in accordance with national law in force on 1 January 1994 may be used until 31 December 1988, unless the Council, acting by a qualified majority on a proposal from the Commission, decides otherwise in the light of scientific data proving that their use does not have a negative impact on resources.
Toutefois, tout engin de pêche, employé à une distance de la côte inférieure à celle fixée par le premier alinéa et utilisé conformément à la législation nationale en vigueur à la date du 1er janvier 1994, peut être utilisé jusqu'au 31 décembre 1998, à l'exception du gangui qui peut être utilisé jusqu'au 31 décembre 2002, sauf si le Conseil statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, à la lumière des données scientifiques démontrant que son utilisation ne comporte pas une incidence négative pour les ressources, en décide autrement.