Vertaling van "fishing zone during " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Establishment of Fishing Zone Act | Kingdom Act of 8 June 1977 authorizing the establishment of a fishing zone
Loi portant autorisation de création d'une zone de pêche

Agreement between the European Community and the Republic of Kiribati on fishing within the Kiribati fishing zone
Accord entre la Communauté européenne et la République de Kiribati concernant la pêche dans la zone de pêche de Kiribati

Fishing Zones of Canada (Zones 1, 2 and 3) Order
Décret sur les zones de pêche du Canada (zones 1, 2 et 3)

Fishing Zones of Canada (Zone 6) Order
Décret sur les zones de pêche du Canada (zone 6)

Fishing Zones of Canada (Zone 4 and 5) Order
Décret sur les zones de pêche du Canada (zones 4 et 5)

Community fishing zone
zone de pêche communautaire

protected fish zone
réserve de pêche

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- The fees are calculated as follows: EUR 55 per tonne caught in the Cape Verdean fishing zone during the first two years of application; EUR 65 per tonne caught in the Cape Verdean fishing zone during the last two years of application.
- elles sont calculées comme suit: EUR 55 par tonne pêchée dans la zone de pêche du Cap-Vert pour les deux premières années d'application; EUR 65 par tonne pêchée dans la zone de pêche du Cap-Vert pour les deux dernières années d'application.

15. A foreign fishing vessel may, without the authority of a licence, enter the territorial sea of Canada or Fishing Zone 4, Fishing Zone 5 or Fishing Zone 6 for the purpose of passing through such waters during the course of a voyage to a destination outside Canadian fisheries waters.
15. Un bateau de pêche étranger peut, sans licence, pénétrer dans la mer territoriale du Canada, la Zone de pêche 4, la Zone de pêche 5 ou la Zone de pêche 6 dans le cadre d’un voyage vers une destination située hors des eaux de pêche canadiennes.

In Canadian waters and fishing zones, a vessel engaged in pair — trawling shall exhibit at the foremast the International Code flag “T” during the daylight hours.
Dans les eaux canadiennes et les zones de pêche, les navires en train de chaluter à deux doivent, le jour, hisser au mât de misaine, le pavillon « T » du Code international des signaux.

During the 10-year period of negotiations these limits were hotly contested — not so much the territorial sea but the 200-mile economic zone or fishing zone.
Pendant la période de dix ans qu'ont duré les négociations, ces limites ont été chaudement contestées — pas tant la limite des eaux territoriales que la limite de la zone économique exclusive ou de pêche de 200 milles.

If the overall quantity of catches by EU vessels in the fishing zone of the Union of the Comoros exceeds the reference tonnage, the total amount of the annual financial contribution shall be increased by EUR 50 for each additional tonne caught during the year in question.
Si la quantité globale des captures effectuées par les navires de l'Union européenne dans la zone de pêche de l'Union des Comores dépasse le tonnage de référence, le montant total de la contrepartie financière annuelle sera augmenté de 50 EUR pour chaque tonne supplémentaire capturée durant l'année en question.

4. Calls on the Commission to submit to Parliament and the Council, during the final year of the Protocol’s validity and before the opening of negotiations on its renewal, an ex-post assessment report on its implementation, containing an analysis of the uptake of fishing opportunities and a cost-benefit analysis of the Protocol, along with a report on possible constraints on fishing operations and damage caused to the Union fleet operating in the Seychelles’ Exclusive Economic Zone as a result of piracy in this part of the Indian Ocean;
4. invite la Commission à présenter au Parlement européen et au Conseil, lors de la dernière année d'application du protocole et avant l'ouverture de négociations destinées à son renouvellement, un rapport d'évaluation ex post sur son application, y compris l'analyse du niveau d'utilisation des possibilités de pêche et l'évaluation du rapport coûts-avantages du protocole, ainsi qu'un rapport concernant les éventuelles contraintes pesant sur les activités de pêche et les préjudices subis par la flotte de l'Union européenne dans la zone économique exclusive des Seychelles en raison des actes de piraterie commis dans cette région de l'océan Indien;

During the period covered by the agreement, the Community and Guinea-Bissau will endeavour to monitor the evolution of resources in the Guinea-Bissau fishing zone.
Durant la période de validité de l'accord, la Communauté et la Guinée-Bissau s'efforceront de suivre l'évolution de l'état des ressources dans la zone de pêche de la Guinée-Bissau.

2. Fishing opportunities The fishing opportunities for vessels of the Community in the fishing zone of Morocco are given in the annex to this note and have been determined by applying in particular four criteria: actual use made of possibilities by the Community fleet during the previous agreement, the lack of a surplus in the most sought-after species, the state of resources and the situation of the Moroccan fisheries sector.
2. Possibilités de pêche Les possibilités de pêche pour les navires de la Communauté dans la zone de pêche du Maroc sont reprises en annexe et ont été fixés en appliquant notamment quatre critères: l'utilisation effective par la flotte communautaire pendant l'accord précédent, l'absence d'un surplus dans les espèces les plus exploitées, l'état des ressources et la situation du secteur marocain de la pêche.

Article 2 of Regulation 3151/87, which came into force on 1 January 1988, requires that "before the end of the first month of each quarter of the calendar year, each Member State shall notify the Commission of the quantities caught in the fishing zones concerned and landed during the preceding quarter".
L'article 2 du règlement 3151/87, entré en vigueur le premier janvier 1988, prévoit que "chaque Etat membre notifie à la Commission, avant la fin du premier mois de chaque trimestre civil, les quantités capturées dans les zones de pêche concernées et mises à terre au cours du trimestre précédent".