Vertaling van "five years had passed " (Engels → Frans) :

They were to be arrested, and these five people with a police record in the previous five years had to have committed a crime serious enough for them to be charged under the Criminal Code and liable to five years or more of imprisonment, hence the rule of the three fives.
On devait les arrêter et ces cinq personnes, ayant eu un casier judiciaire dans les cinq dernières années, devaient avoir commis un crime assez grave pour qu'on puisse les accuser en vertu du Code criminel et qu'elles soient passibles de cinq ans d'emprisonnement et plus, d'où la règle des trois cinq.

As I pointed out in the House earlier today, when we requested the information to show just how much of this money had been spent, the minister informed the House that for the year 1997-98 $200,000 of the $20 million a year or $100 million over five years had been spent, a tiny percentage of what the government promised and what is absolutely required to make the difference.
Comme je l'ai fait remarquer plus tôt aujourd'hui à la Chambre quand j'ai voulu obtenir l'information révélant combien au juste de cet argent on avait ainsi dépensé, le ministre a informé la Chambre que, pour l'année 1997-1998, on avait dépensé 200 000 $ des 20 millions de dollars par année, ou 100 millions de dollars sur une période de cinq ans, soit une très faible proportion du montant que le gouvernement avait promis de dépenser et qui est absolument nécessaire pour changer quelque chose.

When I came to CN five and a half years ago these two companies, CN and CP, over the previous five years had lost about $2 billion in eastern Canada.
En effet, quand j'ai pris la tête du CN, il y a cinq ans et demi, le CN et le CP avaient perdu environ 2 milliards de dollars dans l'est du Canada au cours des cinq années précédentes.

These offenders only became eligible when at least five years had elapsed since their sentence had been served.
Cela concerne les gens qui avaient plus de cinq ans ou un minimum de cinq ans à faire entre le moment de l'expiration de leur sentence et le moment où ils pourraient être éligibles au pardon.

1. In administrative opposition proceedings, where at the filing date or date of priority of the later trade mark, the period of five years within which the earlier trade mark must have been put to genuine use as provided for in Article 16 had expired, upon request of the applicant the proprietor of the earlier trade mark who has given notice of opposition shall furnish proof that the earlier trade mark has been put to genuine use as provided for in Article 16 during the period of five years preceding the filing date or date of priority of the later trade mark, or that proper reasons for non-use existed.
1. Dans une procédure administrative d’opposition, lorsque, à la date de dépôt ou à la date de priorité de la marque postérieure, la période de cinq ans durant laquelle la marque antérieure devait faire l’objet d’un usage sérieux, tel que prévu à l’article 16, a expiré, le titulaire de la marque antérieure qui a formé opposition doit, sur requête du demandeur, fournir la preuve que la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux, tel que prévu à l’article 16, durant la période de cinq ans ayant précédé la date de dépôt ou la date de priorité de la marque postérieure ou qu’il existait de justes motifs pour son non-usage.

eight years of elementary education and five years of secondary vocational education, with rail transport specialisation, as well as a course of 29 days preparing for work as a train dispatcher, a probationary training period of five days under supervision and passing the qualification examination; or
huit ans d'enseignement de base, cinq ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement secondaire avec une spécialisation dans le transport ferroviaire, ainsi qu'un cycle de formation de vingt-neuf jours préparant à l'exercice de la profession de régulateur des chemins de fer, une période de stage de cinq jours sous la responsabilité d'un professionnel qualifié, et la réussite à l'examen de qualification; ou

In this case, the grant is not recognised in profit or loss until the five years have passed.
Dans ce cas, la subvention publique n’est pas comptabilisée en résultat tant que la période de cinq ans n’est pas écoulée.

In 64 of these cases the time already spent on the mutual agreement procedures exceeded two years and in 24 cases the taxpayer had made the request prior to 1 January 2000, which means that these cases had been pending for more than five years (unless the two-year time limit has been extended in accordance with Article 7(4) of the Arbitration Convention).
Dans 64 cas, le temps déjà consacré à la procédure amiable dépassait deux ans, et dans 24 cas, le contribuable avait déposé sa demande avant le 1er janvier 2000, ce qui signifie que ces procédures étaient en cours depuis plus de cinq ans (toutefois le délai de deux ans a pu être prorogé dans certains cas, conformément à l'article 7, paragraphe 4, de la Convention).

Almost five years have passed since both Houses gave all-party support to the Nunavut Act, an historic piece of legislation that will redraw the map of Canada for the first time in 50 years.
Près de cinq ans ont passé depuis que les deux Chambres ont unanimement adopté la Loi sur le Nunavut, une mesure législative historique qui modifiera la carte du Canada pour la première fois en 50 ans.

Each unit should bear an indication that it has passed its previous periodic inspection, or, in the case of units that are less than five years old, that they have not yet had to undergo such an inspection.
Sur chaque unité doit être indiqué qu'elle a satisfait au contrôle périodique précédent ou, en ce qui concerne les unités de moins de cinq ans, qu'elle n'est pas encore soumise à l'obligation de subir un contrôle.