Vertaling van "five-year cycle thereafter " (Engels → Frans) :

37. Publishing the evaluation report every two or three years will make it possible to synchronise the mechanism with the five-year cycle.
37. La publication du rapport d’évaluation tous les deux ou trois ans permettra de synchroniser le mécanisme avec le cycle quinquennal.

However, the Commission proposes transitionally a seven-year period extending from 2007 to 2013 before moving to a normal five-year cycle.
Toutefois, la Commission propose, à titre transitoire, une période de sept ans, de 2007 à 2013, avant de passer à un cycle normal de cinq ans.

A five year cycle is appropriate for land use because absorptions and emissions in the sector can vary significantly from year to year, due to weather and other natural phenomena.
Un cycle de cinq ans est approprié pour l’utilisation des sols, car les absorptions et les émissions dans ce secteur peuvent varier fortement d’une année à l’autre, en raison des conditions climatiques et d’autres phénomènes naturels.

Within three years of the start of the operation of the reserve and at five-year intervals thereafter, the Commission shall, on the basis of an analysis of the orderly functioning of the European carbon market, review the reserve and submit a proposal, where appropriate, to the European Parliament and to the Council.
Dans les trois ans qui suivent la mise en service de la réserve et tous les cinq ans par la suite, la Commission, se fondant sur une analyse du bon fonctionnement du marché européen du carbone, procède à un réexamen de la réserve et, le cas échéant, présente une proposition au Parlement européen et au Conseil.

44 (1) Five years after the coming into force of this Act, and at the end of every five year period thereafter, a comprehensive review of the provisions and operation of this Act including the effect of those provisions shall be undertaken by such committee of the House of Commons as may be designated or established by the House for that purpose.
44 (1) Cinq ans après l’entrée en vigueur de la présente loi, et à la fin de chaque période ultérieure de cinq ans, un comité de la Chambre des communes désigné ou établi par elle à cette fin procède à un examen complet des dispositions et de l’application de la présente loi ainsi que de leur effet.

The whole cycle of every auditable entity being audited on a five-year cycle and every evaluation entity being reviewed on a three-year cycle, and holding us to account through that audit committee and evaluation committee process, is a more focused approach.
Dorénavant, l'approche est plus focalisée étant donné que tous les programmes qui doivent être vérifiés vont l'être selon un cycle de cinq ans, et que nous allons devoir rendre des comptes par l'intermédiaire du comité de vérification et du comité d'évaluation.

44 (1) Five years after the coming into force of this Act, and at the end of every five year period thereafter, a comprehensive review of the provisions and operation of this Act including the effect of those provisions shall be undertaken by such committee of the House of Commons as may be designated or established by the House for that purpose.
44 (1) Cinq ans après l'entrée en vigueur de la présente loi, et à la fin de chaque période ultérieure de cinq ans, un comité de la Chambre des communes désigné ou établi par elle à cette fin procède à un examen complet des dispositions et de l'application de la présente loi ainsi que de leur effet.

44 (1) Five years after the coming into force of this Act, and at the end of every five year period thereafter, a comprehensive review of the provisions and operation of this Act including the effect of those provisions shall be undertaken by such committee of the Senate or the House of Commons or of both Houses as may be designated or established by Parliament for that purpose.
44 (1) Cinq ans après l'entrée en vigueur de la présente loi, et à la fin de chaque période ultérieure de cinq ans, le comité du Sénat ou de la Chambre des communes ou le comité mixte désigné ou établi à cette fin procède à un examen complet des dispositions et de l'application de la présente loi ainsi que de leur effet.

Details on specific events (such as numbers) are either to be collected as a snapshot covering the last year of the five-year cycle or exceptionally for the full five-year period broken down by year.
Des données détaillées concernant des faits particuliers (par exemple, des chiffres) doivent être collectées, soit de manière à fournir une représentation instantanée de la dernière année du cycle de cinq années, soit exceptionnellement pour la totalité de la période de cinq années, ventilée par année.

158 (1) Three years after the coming into effect of the Act and at the end of every five-year period thereafter, the Minister of Justice shall undertake a comprehensive review of the operation of this Act and cause to be laid before both Houses of Parliament a report thereon including any recommendations pertaining to the amendments to this Act that the Minister considers necessary or desirable.
158 (1) Trois ans après l'entrée en vigueur de la présente loi et à la fin de chaque période subséquente de cinq ans, le ministre de la Justice procède à un examen complet de l'application de la présente loi et fait déposer devant les deux chambres du Parlement un rapport assorti de ses recommandations, s'il y a lieu, quant aux modifications qu'il juge utile d'apporter à celle-ci.