Traduction de «five-year intervals thereafter » (Anglais → Français) :

Within three years of the start of the operation of the reserve and at five-year intervals thereafter, the Commission shall, on the basis of an analysis of the orderly functioning of the European carbon market, review the reserve and submit a proposal, where appropriate, to the European Parliament and to the Council.
Dans les trois ans qui suivent la mise en service de la réserve et tous les cinq ans par la suite, la Commission, se fondant sur une analyse du bon fonctionnement du marché européen du carbone, procède à un réexamen de la réserve et, le cas échéant, présente une proposition au Parlement européen et au Conseil.

- a mandatory comprehensive review of the Agreement will be undertaken not later than five years after the date of signature and at subsequent five-yearly intervals, in order to determine the impact of the Agreement, including the costs and consequences of implementation; that its provisions will be amended and its application will be adjusted, as necessary; that there will be a comprehensive renegotiation of the EPA after the initial five year period;
- cinq ans au plus tard après la signature, puis tous les cinq ans, l'accord soit obligatoirement soumis à une révision globale afin d'en évaluer l'impact, notamment sous l'angle du coût et de l'incidence de son application; ses dispositions soient modifiées et sa mise en œuvre adaptée selon les besoins; appelle à renégocier la totalité de l’APE après l’expiration de la première période de cinq ans;

45. Welcomes the inclusion of a review clause within the IEPA, which affirms that a comprehensive review of the agreement shall be undertaken no later than five years after the date of signature, and at subsequent five-yearly intervals, including an analysis of the costs and consequences of implementation of trade commitments; if necessary, amendments to the provisions of the agreement and adjustments to their application must be undertaken with respect to and in accordance with the rules and procedures of the WTO;
45. se félicite de l'inclusion, au sein du CAPE, d'une clause de révision stipulant qu'une révision complète de l'accord devra être menée au plus tard cinq ans après la date de signature, puis à intervalles de cinq ans, cette révision comprenant notamment une analyse des coûts et des conséquences de la mise en œuvre des engagements commerciaux; si nécessaire, les dispositions de l'accord seront amendées et des ajustements à leur application seront apportés au regard des règles et des procédure des l'OMC et conformément à celles-ci;

We have discussed this matter in considerable detail. On the one hand, given that we have set agricultural spending up to 2013, and since the integration of the new Member States into new programmes is no small matter, and especially also in light of the Structural Funds, and taking account of the question when it is best to start the cycle from an institutional perspective, we are proposing a seven-year period again this time round as a transitional phase, as it were, before commencing the five-year cycle thereafter.
D’un côté, compte tenu du fait que nous avons fixé les dépenses agricoles jusque 2013 et que l’intégration des nouveaux États membres dans de nouveaux programmes ne sera pas chose facile, mais aussi et surtout dans le contexte des Fonds structurels et à la question de savoir quelle serait la meilleure date pour lancer le cycle d’un point de vue institutionnel, nous proposons une nouvelle période de sept ans comme phase transitoire avant de débuter ensuite le cycle de cinq ans.

Thereafter the periodic safety update reports shall be submitted at five-yearly intervals together with the application for renewal of the authorisation.
Ensuite, les rapports périodiques actualisés de sécurité sont soumis à intervalle de cinq ans, en même temps que la demande de renouvellement de l'autorisation.

Thereafter, the periodic safety update reports shall be submitted at five-yearly intervals together with the application for renewal of the authorization.
Ensuite, les rapports périodiques actualisés relatifs à la sécurité sont soumis à intervalle de cinq ans, en même temps que la demande de renouvellement de l'autorisation.

(b)where a medicinal product has been placed on the market, at least every 6 months during the first 2 years following the initial placing on the market, once a year for the following 2 years and at three-yearly intervals thereafter.
b)si le médicament a été mis sur le marché, au moins tous les six mois durant les deux premières années suivant la première mise sur le marché, une fois par an durant les deux années suivantes et tous les trois ans par la suite.

(20) A first report on the application and effectiveness of this Directive should be carried out by the Commission five years after its entry into force, and at seven-year intervals thereafter. With a view to further integrating environmental protection requirements, and taking into account the experience acquired, the first report should, if appropriate, be accompanied by proposals for amendment of this Directive, in particular as regards the possibility of extending its scope to other areas/sectors and other types of plans and programmes,
(20) Un premier rapport concernant l'application et l'efficacité de la présente directive devrait être établi par la Commission cinq ans après son entrée en vigueur, et tous les sept ans par la suite; en vue d'une meilleure intégration des exigences en matière de protection de l'environnement et compte tenu de l'expérience acquise, le premier rapport devrait, le cas échéant, être accompagné de propositions de modification de la présente directive, en particulier en ce qui concerne la possibilité d'étendre son champ d'application à d'autres domaines/secteurs et d'autres types de plans et de programmes,