Vertaling van "three-yearly intervals thereafter " (Engels → Frans) :

15. An oil pollution incident exercise programme referred to in paragraph 12(2)(j) shall be carried out over a three-year period that begins on the day on which the oil handling facility is designated pursuant to subsection 660.2(8) of the Act and over each three-year period thereafter.
15. Les exercices du programme visé à l’alinéa 12(2)j) sont répartis dans la période de trois ans commençant à la date où l’installation de manutention d’hydrocarbures figure sur la liste visée au paragraphe 660.2(8) de la Loi, puis dans chaque période de trois ans par la suite.

Basically, Mr. Chairman, I would recommend for consideration a Monday in June in the year 2001 to be the fixed date for the next national election and at every four-year interval thereafter.
En gros, monsieur le président, je recommanderais qu'on envisage un lundi de juin 2001 comme date fixe des prochaines élections nationales, et que les élections aient ensuite lieu à intervalles réguliers de quatre ans.

Within three years of the entry into force of this Directive, and at least at three yearly intervals thereafter, the Commission shall draw up a report on the implementation of this Directive and submit it to the European Parliament and the Council.
Dans les trois années qui suivent l’entrée en vigueur de la présente directive, et au moins une fois tous les trois ans par la suite, la Commission établit un rapport sur l'application de la présente directive et le présente au Parlement européen et au Conseil.

Within two years of the expiry of the deadline for transposition laid down in Article 45 , and at least at three yearly intervals thereafter, the Commission shall draw up a report on the implementation of this Directive and submit it to the European Parliament and the Council.
Dans un délai de deux ans à compter de la fin du délai de transposition fixé à l'article 45 , et au moins une fois tous les trois ans par la suite, la Commission établit un rapport sur l'application de la présente directive et le présente au Parlement européen et au Conseil.

Within two years of the expiry of the deadline for transposition laid down in Article 41, and at least at three yearly intervals thereafter, the Commission shall draw up a report on the implementation of this Directive, and submit it to the European Parliament and the Council.
Dans un délai de deux ans à compter de la date de transposition fixée à l'article 41, et au moins une fois tous les trois ans par la suite, la Commission établit un rapport sur l'application de la présente directive et le présente au Parlement européen et au Conseil.

Within two years of the entry into force of this Directive - and, in any event, before the Treaty adopting a Constitution for Europe comes into force - and at least at three yearly intervals thereafter, the Commission shall draw up a report on the implementation of this Directive (with particular reference to the way in which the professional confidentiality of lawyers and other independent legal professionals is treated) and submit it to the European Parliament and the Council.
Dans les deux années qui suivent l'entrée en vigueur de la présente directive, et en tout état de cause avant l’entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l’Europe, ainsi qu’au moins une fois tous les trois ans par la suite, la Commission établit un rapport sur l'application de la présente directive, tout particulièrement en ce qui concerne le traitement réservé au secret professionnel des avocats et des autres professions juridiques indépendantes, et le présente au Parlement européen et au Conseil.

The Commission shall publish, no later than four years after the entry into force of this Directive, and at three-yearly intervals thereafter, its conclusions in the report provided for by Article 13.
La Commission publie ses conclusions dans un rapport visé à l'article 13, pour la première fois quatre ans au plus tard après l'entrée en vigueur de la présente directive, et par la suite tous les trois ans.

the Commission is to submit a report to the Council on the allocation of quota within the Community, together with appropriate proposals, by 30 September 2004, and at three-yearly intervals thereafter; the report will take account of any changes in payments to potato producers and developments on the potato starch and cereal starch markets. On the basis of the report, the Council will allocate the three-year quota between the Member States by 31 December 2004 at the latest.
un rapport sur l'allocation du contingent dans la Communauté, accompagné des propositions appropriées sera présenté par la Commission au Conseil, au plus tard le 30 septembre 2004 et à intervalles de trois ans par la suite; ce rapport devra tenir compte des modifications éventuelles des paiements aux producteurs de pommes de terre ainsi que de l'évolution du marché de la fécule de pomme de terre et de celui de l'amidon; Le Conseil, devra répartir sur la base du rapport, le contingent triennal entre les États membres, le 31 décembre 2004 au plus tard.

National censuses were taken at 10-year intervals thereafter until 1956, when we started conducting them every five years.
Des recensements nationaux ont ensuite eu lieu tous les dix ans jusqu'en 1956; c'est à partir de là qu'on a commencé à faire des recensements tous les cinq ans.

The statistics on labour costs will be produced for the year 2000 and at four-yearly intervals thereafter, whilst the those on earnings will be produced for 2002 and for a representative month that year, and at four-yearly intervals thereafter.
Les statistiques sur la main-d'œuvre seront établies pour l'année civile 2000, puis tous les quatre ans, tandis que les statistiques sur les salaires seront établies pour l'année civile 2002 et pour un mois représentatif de cette année, puis tous les quatre ans.