Traduction de «fixed term insurance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fixed term insurance [ fixed term assurance ]
assurance à terme fixe

fixed term insurance
assurance temporaire à terme fixe

straight term insurance | fixed term insurance
assurance à terme fixe | assurance terme fixe | terme fixe

fixed-term agreement [ fixed term agreement | fixed-term arrangement ]
entente à terme fixe [ entente à durée fixe | accord à terme fixe | convention à terme fixe | accord à durée fixe | convention à durée fixe ]

fixed-term contract worker | fixed-term worker
travailleur à durée déterminée

term life insurance | term assurance | term insurance
assurance vie temporaire

fixed term tenancy | tenancy for a fixed term
location à terme fixe

fixed advances and loans unsecured | fixed-term unsecured loans | time loans,unsecured
avances et prêts à terme fixe en blanc

fixed advances and loans secured | fixed-term secured loans | secured time loans
avances et prêts à terme fixe gagés

fixed-term employment relationship
rapports de travail de durée déterminée | rapports de travail à durée déterminée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Financial services - particularly banking and insurance services - are contract based (for example, the terms of a bank loan - fixed or variable interest, duration or possibility for early repayment).
Les services financiers - en particulier dans la banque et l'assurance - relèvent du domaine contractuel (par exemple, conditions d'un prêt bancaire - intérêt fixe ou variable, durée ou possibilité de remboursement anticipé).

(2) Where an insured person is employed in insurable employment on the basis of a contract for a fixed term and their insurable earnings under the contract are not paid on a regular basis, the insurable earnings shall, regardless of the basis on which they are paid, be allocated proportionately over the term of the contract.
(2) Lorsque l’assuré exerce un emploi assurable aux termes d’un contrat à durée fixe et que la rémunération assurable à cet égard n’est pas versée sur une base régulière, la rémunération assurable versée en vertu de ce contrat est répartie, indépendamment des modalités de versement, proportionnellement sur la durée du contrat.

Mr. Rabeau: The confusion stems from the fact that all financial institutions, in particular trust companies and insurers, have been concerned about the ruling in Thibeault which focussed on whether RRSP funds, or fixed-term annuities, are exempt from seizure in Quebec.
M. Rabeau : La confusion vient du fait que ce qui a préoccupé toutes les institutions financières, particulièrement les sociétés de fiducie et les assureurs, c'est l'affaire Thibeault qui concernait au Québec l'insaisissabilité de certains REER, les rentes à terme fixe.

We serve Canadians through fixed-term deposit brokerages, by selling mutual funds, and by providing life insurance, employee benefits, and pension plans.
Nous offrons aux Canadiens des services de courtage de dépôt à durée fixe, nous leur vendons des fonds communs de placement et nous offrons de l'assurance-vie, des prestations sociales et des régimes de retraite.

(7) The Minister of Finance may authorize, in accordance with such terms and conditions and at such rates as the Minister of Finance may fix, after considering any advice furnished by the Minister, the payment of interest on the amount standing to the credit of a Revenue Insurance Fund, and that interest shall be credited to the Revenue Insurance Fund and charged to the Consolidated Revenue Fund.
(6) Le ministre des Finances peut toutefois reporter à une date ultérieure les opérations comptables concernant les sommes visées par les paragraphes (4) et (5); le cas échéant, les intérêts sont autorisés comme si ces opérations avaient été effectuées conformément à ces paragraphes.

Long-term guarantees are included in insurance products, usually life insurance and some kinds of health insurance, and offer a guaranteed return or pay-out to the policyholder over a fixed period of time.
Les garanties de long terme, qui font partie de certains produits d’assurance, en général des assurances vie et certains types d’assurance maladie, offrent une rente ou un rendement garanti sur une période de temps prédéterminée.

14. Recognises the existence of well-established and experienced systems of SME support at the national level offering access to export credits through ECAs, and considers it reasonable to continue this support; takes the position, however, that in the medium term the establishment of systematic support for export credits at EU level, with the establishment of an SME export/import facility to disburse additional support to SMEs via ECAs on the basis of national best practice, requires further discussion; notes that this additional support could possibly involve soft and fixed-interest-rate loans, short-term working capital and refinancing, equity funding and business insurance solutions;
14. reconnaît l'existence de systèmes de soutien aux PME bien établis, forts d'une longue expérience au niveau national, qui donnent accès à des crédits à l'exportation par le biais des organismes de crédit à l'exportation et considère qu'il est raisonnable de poursuivre ce soutien; est d'avis néanmoins qu'à moyen terme la mise en place d'un soutien systématique aux crédits à l'exportation au niveau de l'Union, prévoyant la mise en place d'un instrument d'export-import destiné aux PME qui accorderait à celles-ci un soutien supplémentaire via les organismes de crédit à l'exportation et s'appuyant sur les meilleures pratiques nationales, mérite d'être étudiée plus avant; fait observer que ce soutien supplémentaire pourrait englober des prêts avantageux et des prêts à intérêts fixes, du capital opérationnel et des refinancements à court terme, des financements par fonds propres et des formules d'assurance commerciale;

The second issue concerns the allegation that doctors employed by IKA on permanent contracts, after conversion of their previous fixed-term contracts into permanent ones, do not benefit of any insurance coverage.
Le second point concerne les allégations selon lesquelles des docteurs employés par l’IKA avec des contrats à durée indéterminée, suite à la transformation de leurs contrats à durée déterminée initiaux en contrats à durée indéterminée, ne bénéficieraient d’aucune couverture sociale.

The guarantee of the credit risk shall take effect: - either on the date of each partial dispatch or partial delivery when, by the terms of the contract, such dispatch or delivery entitles the insured to payment therefor in one or more fixed maturities;
La garantie du risque de crédit prend effet: - soit à la date de chaque expédition ou livraison partielle lorsque, selon le contrat, cette expédition ou livraison ouvre à l'assuré un droit au paiement de celle-ci à une ou plusieurs échéances déterminées,