Traduction de «flat tax would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

flat tax
impôt à taux unique

flat tax
impôt uniforme

flat tax on personal income
impôt uniforme sur le revenu personnel

flat-tax
taxe fixe

flat tax
impôt uniforme [ impôt forfaitaire ]

25% flat-rate withholding tax which exempts the balance of income from tax
prélèvement forfaitaire libératoire de 25%

flat-rate tax
impôt forfaitaire

proportional tax | proportionate tax | flat rate tax
impôt proportionnel | taxe proportionnelle

flat-rate tax on certain pylons
imposition forfaitaire sur certains pylônes

flat-rate tax credit
imputation forfaitaire d'impôt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A flat tax would shift the total tax burden from the higher income earners to the middle income earners, the people that party does not represent.
Un impôt uniforme transférerait le fardeau fiscal total des contribuables à revenu élevé aux contribuables à revenu moyen, des gens que le Parti réformiste ne représente pas.

At this stage, the Commission has concerns that the proposed flat-rate sales tax constitutes so-called operating aid, which uses public funds to relieve shipyards from costs they would otherwise have to bear in their day-to-day activities.
À ce stade, la Commission craint que l'impôt forfaitaire sur les ventes proposé constitue une «aide au fonctionnement», qui utilise des fonds publics pour dispenser les chantiers navals de coûts qu'ils devraient normalement supporter dans le cadre de leurs activités quotidiennes.

On a point closely related to recognition of their work, it called (EP Ams 14 and 40) for recital 13 and Article 6 of the proposal to be amended so as to provide for the possibility of joining insurance schemes – on the understanding that there would be no opt-out and membership would hence be compulsory – under the same conditions as self-employed workers, even if contributions had to calculated on a flat-rate basis; it also sought to ensure that contributions would be tax deductible and treated as, say, operating expenditure.
Attaché à la reconnaissance de leur travail, le Parlement a soutenu la modification en conséquence du considérant 13 et de l'article 6 de la proposition de directive (AM 14 et 40 du PE) pour garantir d'abord la possibilité d'affiliation au régime du travailleur indépendant, pour ne pas permettre de dispense, donc une affiliation obligatoire, dans les mêmes conditions que celles applicables aux travailleurs indépendants, quitte à prévoir la possibilité de calculer les cotisations sur une base forfaitaire, et pour prévoir aussi que ces cotisations sociales seront déductibles d'impôts, en les considérant par exemple comme dépenses d'exploitation.

According to the Union Royale, prohibiting the possibility for a maritime shipping company to deduct losses incurred in its other divisions from the flat-rate tax would lead to discrimination among Belgian companies as companies that do not have a maritime division may offset the losses of the year incurred in particular divisions against profits from other divisions whereas such losses cannot be deducted from profits based on tonnage.
Sur la possibilité, pour une compagnie maritime, de déduire de l’impôt forfaitaire les pertes de ses autres divisions, l’Union royale soutient qu’interdire cette possibilité mènerait à une discrimination entre sociétés belges, compte tenu que les sociétés qui n’ont pas de division maritime peuvent compenser les pertes de l’année subie dans certaines divisions avec les bénéfices d’autres divisions, alors que ces pertes ne peuvent pas être déduites du bénéfice déterminé sur le tonnage.

Moreover, this provision would lead to a distinctly lower flat-rate tax for ships less than 10 years old than would have been the case for these ships in other Member States that have introduced a flat-rate taxation scheme approved by the Commission.
Par ailleurs, cette disposition aboutirait à une imposition forfaitaire nettement plus faible pour les navires de moins de 10 ans que celles que ces derniers auraient supportées dans les autres États membres ayant introduit un régime d'imposition forfaitaire approuvé par la Commission.

Furthermore, the flat tax case is compelling based on its simplicity and, more important, its effect on investment. By reducing the tax on investment to zero, the flat tax would produce a large surge in investment in capital formation.
En effet, en réduisant à néant l'impôt sur l'investissement, le taux uniforme susciterait une forte poussée de l'investissement grâce à la génération de capitaux.

It would promote prosperity because the flat tax would treat all economic activity equally, thereby promoting greater efficiency and increased prosperity.
Cette mesure entraînerait également un accroissement de la prospérité et de l'efficacité, puisque cet impôt uniforme permettrait de traiter toutes les activités économiques de la même façon.

- "value added tax charge on inputs" : the amount of the total value added tax attaching to the goods and services purchased by all agricultural, forestry and fisheries undertakings of each Member State subject to the flat-rate scheme where such tax would be deductible under Article 17 by a farmer subject to the normal value added tax scheme,
- «charge de taxe sur la valeur ajoutée en amont», la charge globale de taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les biens et les services achetés par l'ensemble des exploitations agricoles, sylvicoles et de pêche de chaque État membre soumises au régime forfaitaire, dans la mesure où cette taxe serait déductible, conformément à l'article 17, chez un producteur agricole soumis au régime normal d'application de la taxe sur la valeur ajoutée,

Our 17% flat tax would give most poor people a 100% tax break.
Notre régime fiscal à taux uniforme de 17 p. 100 réduirait à zéro l'impôt de la plupart des pauvres.

Many Canadians think that a flat tax would be a simpler tax, but it would not be.
Beaucoup de Canadiens croient que l'impôt uniforme serait plus simple, mais ce ne serait pas le cas.