Traduction de «flat-rate subsistence allowance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

flat-rate meeting allowance | flat-rate subsistence allowance | meeting allowance | subsistence allowance
indemnité de réunion | indemnité de séjour | indemnité forfaitaire de réunion | indemnité forfaitaire de séjour

flat-rate travel allowance | travel allowance
indemnité de voyage | indemnité forfaitaire de voyage

flat rate time allowance
facturation à taux fixe pour la main-d'œuvre

fixed allowance | flat-rate allowance
indemnité forfaitaire

special and reduced rates daily subsistence allowances
indemnités journalières de subsistance aux taux spéciaux et aux taux réduits

regular rates daily subsistence allowance
indemnité journalière de subsistance aux taux normaux

flat-rate allowance
indemnité fixe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This appropriation is intended to cover the flat-rate subsistence and representation allowances in connection with the duties of the President of the European Parliament.
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires de séjour et de représentation liées aux fonctions du Président du Parlement européen.

This appropriation is intended to cover the flat-rate subsistence and representation allowances in connection with the duties of the President of the European Parliament.
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires de séjour et de représentation liées aux fonctions du Président du Parlement

This appropriation is intended to cover the flat-rate subsistence and representation allowances in connection with the duties of the President of the European Parliament and the reimbursement of specific expenditure linked to the performance of duties as an office-holder within the European Parliament.
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires de séjour et de représentation liées aux fonctions du Président du Parlement, ainsi que le remboursement de frais spécifiques liés à l'exercice d'une fonction officielle au sein du Parlement européen.

Where an organisation has its own daily rates (subsistence allowances), they shall be applied within ceilings established by the Member State in accordance with national legislation and practice.
Les organismes ayant leurs propres taux d'indemnité journalière (per diem) les appliquent dans la limite des plafonds établis par l'État membre conformément à la législation et à la pratique nationales.

This appropriation is intended to cover the flat-rate subsistence and representation allowances in connection with the duties of the President.
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires de séjour et de représentation liées aux fonctions du président.

1. Except where the place of origin of an SNE is 150 km or less from the place of secondment, he shall, where appropriate, receive an additional flat-rate allowance equal to the difference between the gross annual salary (less family allowances) paid by his employer plus any allowances paid by the GSC, pursuant to Article 15, and the basic salary payable to an official in step 1 of grade AD 6 or grade AST 4, depending on the function group to which he is assimilated.
1. À moins que le lieu d'origine de l'END ne se trouve à une distance égale ou inférieure à 150 km du lieu de détachement, l'END perçoit, le cas échéant, une indemnité forfaitaire supplémentaire égale à la différence entre le salaire annuel brut versé par son employeur (moins les allocations familiales), majoré des indemnités éventuellement versées par le SGC, au titre de l'article 15, et le traitement de base d'un fonctionnaire de grade AD 6 ou AST 4, échelon 1, selon le groupe de fonctions auquel l'END est assimilé.

Any flat-rate reimbursement of the subsistence costs must not exceed the rates of the scales published by the European Commission at the time of the adoption of the joint operational programme.
En outre, dans le cas de prise en charge forfaitaire des frais de séjour, les taux ne doivent pas dépasser ceux des barèmes publiés par la Commission européenne au moment de l’adoption de programme opérationnel conjoint.

The flat-rate aid and the flat-rate price should therefore be abolished. In addition, in order to respond to structural changes in the sector, the Member States concerned should be allowed to extend the exemption from the obligation to deliver by-products for distillation to certain categories of producers.
De plus, afin de répondre aux changements structurels du secteur, il y a lieu de permettre aux États membres concernés d'étendre la dérogation relative à l'obligation de livraison des sous-produits à la distillation à certaines catégories de producteurs.

1. Except where the place of residence of a SNE is 150 km or less from the place of secondment, he shall, where appropriate, receive an additional flat-rate allowance equal to the difference between the gross annual salary (less family allowances) paid by his employer plus the subsistence allowances paid by the GSC and the basic salary payable to an official in step 1 of grade A 8 or grade B 5, depending on the category to which he is assimilated.
1. À moins que le lieu de résidence de l'expert national détaché ne se trouve à une distance égale ou inférieure à 150 km du lieu de détachement, l'END perçoit, le cas échéant, une indemnité forfaitaire supplémentaire égale à la différence entre le salaire annuel brut versé par son employeur (moins les allocations familiales), majoré de l'indemnité de séjour versée par le SGC, et le traitement de base d'un fonctionnaire de grade A 8 ou B 5, échelon 1, selon la catégorie à laquelle l'END est assimilé.