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Vertaling van "flawed and that the belarus authorities once again " (Engels → Frans) :

Through the Member States, she would urge the authorities once again to place citizens at the heart of their mobility policies and make it possible for citizens to be consulted before, during and after the process of drawing these policies up.

À travers eux, elle doit inciter les autorités à remettre les citoyens au cœur des politiques de mobilité et leur permettre d'être consultés avant, pendant et après leur conception.


35. Reminds the Member States and local and regional authorities once again of the importance of there being sufficient provision of high-quality and affordable care services for children, the elderly and other dependent persons, of tax incentives for companies and of other compensation to help women and men working as employees, on their own account or as managers in family businesses to balance their family and work commitments;

35. rappelle de nouveau aux États membres et aux autorités régionales et locales l'importance d'une offre suffisante de services abordables et de qualité pour la garde d'enfants, de personnes âgées et d'autres personnes dépendantes, ainsi que des incitations fiscales, pour les entreprises, et des autres mesures compensatoires visant à aider les femmes et les hommes salariés, indépendants ou gérants d'entreprises familiales à concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles;


11. Reminds the Member States and local and regional authorities once again of the importance of there being sufficient provision of high-quality and affordable care services for children, the elderly and other dependent persons, of tax incentives for companies and of other compensation to help women and men working as employees, on their own account or as managers in family businesses to balance their family and work commitments;

11. rappelle une fois de plus aux États membres et aux autorités régionales et locales l'importance de proposer une offre suffisante de services de qualité et abordables de garde d'enfants, de personnes âgées et d'autres personnes dépendantes, d'avantages fiscaux pour les entreprises et d'autres compensations, en vue d'aider les femmes et les hommes qui travaillent en tant que salariés, indépendants ou gérants d'entreprises familiales à concilier vie familiale et vie professionnelle;


For this reason the national regulatory authorities, acting within the European Regulators Group for Electronic Communications Networks and Services (ERG), established by Commission Decision 2002/627/EC , in its response to the public consultation on the review of Regulation (EC) No 717/2007, once again called on the Commission to act at Community level, both as regards the prolongation of ...[+++]

Aussi les autorités réglementaires nationales, réunies au sein du groupe des régulateurs européens dans le domaine des réseaux et services de communications électroniques (ERG), établi par la décision 2002/627/CE de la Commission , ont-elles, dans la réponse de celui-ci à la consultation publique sur le réexamen du règlement (CE) no 717/2007, de nouveau invité la Commission à intervenir au niveau communautaire en ce qui concerne à la fois la prorogatio ...[+++]


A. whereas the preliminary report of the OSCE election observation mission confirmed that the election process was severely flawed and that the Belarus authorities once again failed to secure fair, open and democratic elections for the citizens of the country,

A. considérant que le rapport préliminaire de la mission d’observation des élections de l’OSCE a confirmé que le processus électoral avait été entaché de carences graves et que les autorités bélarussiennes s’étaient une nouvelle fois montrées incapables de garantir des élections équitables, ouvertes et démocratiques à leurs concitoyens;


Belarus may once again crop up under topical and urgent matters in the European Parliament in September.

Peut-être le Belarus sera-t-il de nouveau à l'ordre du jour des questions d'actualité et d'urgence du Parlement européen en septembre.


The competent authority may re-open a closed production area only if the health standards for molluscs once again comply with Community legislation.

L'autorité compétente ne peut autoriser la réouverture d'une zone de production fermée que si les normes sanitaires concernant les mollusques sont de nouveau conformes à la législation communautaire.


The competent authority may re-open a closed production area only if the health standards for molluscs once again comply with Community legislation.

L'autorité compétente ne peut autoriser la réouverture d'une zone de production fermée que si les normes sanitaires concernant les mollusques sont de nouveau conformes à la législation communautaire.


Once the maximum percentage of 15 % has been reached, the competent authority shall inform the farmer concerned that if the same non-compliance is determined again, it shall be considered that he has acted intentionally within the meaning of Article 67.

Une fois atteint le pourcentage maximal de 15 %, l'autorité compétente informe l'agriculteur concerné qu'en cas de nouvelle constatation de la même non-conformité, il sera considéré qu'il a agi intentionnellement au sens de l'article 67.


Once again, therefore, Article 2(3) of Decision 9/99/CONS is applicable: the Authority has to assess the reasons given for not meeting the broadcasting quota where the shortfall is more than 7% over a year.

Une fois de plus, l'article 2, alinéa 3, de la décision 9/99/CONS semble applicable, qui subordonne à une variation supérieure à 7% par défaut - sur une base annuelle -, l'évaluation par l'Autorité des raisons invoquées par l'émetteur pour expliquer le non-respect du quota de réserve.




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Date index: 2023-09-25
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