Vertaling van "flegt licence timber shipments cannot " (Engels → Frans) :

Without a FLEGT licence, timber shipments cannot enter the EU market.
Sans cette autorisation FLEGT, une expédition de bois ne peut pas accéder au marché de l’UE.

The V-Legal Document is issued by the LVs who act as Licensing Authorities (LA) and will be used as a FLEGT licence for shipments to the Union once the parties have agreed to start the FLEGT licensing scheme.
Le document V-Legal est délivré par les LV qui agissent en tant qu'autorités de délivrance des autorisations (LA) et sera utilisé en tant qu'autorisation FLEGT pour les expéditions à destination de l'Union une fois que les parties auront convenu d'appliquer le régime d'autorisation FLEGT.

All timber shipments from VPA countries must be accompanied by a FLEGT licence that certifies compliance with the requirements of the FLEGT licensing scheme.
Chaque expédition de bois en provenance de pays partenaires doit être accompagnée d’une autorisation FLEGT, attestant de la conformité aux exigences prévues par le régime d’autorisation FLEGT.

1. The Licensing Authority will verify that timber products have been legally produced in accordance with the legislation identified in Annex II. The Licensing Authority will issue FLEGT licences covering shipments of legally-produced timber products for export to the Union.
1. L'autorité de délivrance des autorisations vérifie que les produits du bois ont été produits légalement, conformément à la législation indiquée à l'annexe II. Elle délivre des autorisations FLEGT couvrant les expéditions de produits du bois qui sont produits légalement et destinés à l'exportation vers l'Union.

A FLEGT licence shall be numbered in a manner that allows the Parties to distinguish between a FLEGT licence covering shipments destined for Union markets and a V-Legal Document for shipments destined for non-Union markets.
L'autorisation FLEGT est numérotée de façon à permettre aux parties de distinguer entre une autorisation FLEGT couvrant les expéditions à destination des marchés de l'Union et un document V-legal pour les expéditions destinées à des marchés en dehors de l'Union.

The V-Legal Document is issued by the LVs who act as Licensing Authorities and will be used as a FLEGT licence for shipments to the Union once the parties have agreed to start the FLEGT licensing scheme.
Le document V-legal est délivré par les LV qui agissent en tant qu'autorités de délivrance des autorisations et sera utilisé en tant qu'autorisation FLEGT pour les expéditions à destination de l'Union une fois que les parties auront convenu d'appliquer le régime d'autorisation FLEGT.

1. Imports into the Community of timber products exported from partner countries shall be prohibited unless the shipment is covered by a FLEGT licence.
1. L’importation dans la Communauté de bois et produits dérivés exportés des pays partenaires est interdite à moins que l’expédition ne fasse l’objet d’une autorisation FLEGT.

Import of timber products under a FLEGT licence issued to a market participant shall be accepted as long as the market participant’s licence remains valid.
L’importation de bois et produits dérivés effectuée dans le cadre d’une autorisation FLEGT délivrée à un opérateur commercial est permise tant que ladite autorisation reste valable.