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Traduction de «following about usage caps » (Anglais → Français) :

The Canadian Radio-television and Telecommunications Commission said the following about usage caps that Bell Aliant and Bell Canada want to impose on independent providers and their clients: “[.] the Bell companies' proposals would incite heavy end-users to reduce their usage, including during peak periods”.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a déclaré ceci relativement aux limites d'utilisation que Bell Aliant et Bell Canada souhaitent imposer aux fournisseurs indépendants et à leurs clients: « [.] la proposition des compagnies Bell inciterait les grands utilisateurs finals à réduire leur consommation, notamment durant les périodes de pointe».


(b) for post-paid services, the ability to set free of charge a predefined financial cap on their usage, to request notification when a predefined proportion of the cap and the cap itself has been reached, the procedure to be followed to continue usage if the cap is exceeded, and the applicable pricing plans;

pour les services post-payés, la possibilité de fixer gratuitement une limite financière prédéfinie à leur utilisation, de demander une notification lorsqu'un pourcentage prédéfini de cette limite ainsi que la limite elle-même est atteint(e), la procédure à suivre pour poursuivre l'utilisation en cas de dépassement de la limite et les plans tarifaires en vigueur;


At a high level, Greenpeace recommends the following: increase the insurance cap to at least 700 million euros, or about $1 billion Canadian, that is, the industry-insured norm in western countries; above that, remove the liability cap and transfer risk back onto the industry—countries such as Germany have done this, and Sweden just received a report recommending they do this just three weeks ago—and acknowledge Canada's commitments to sustainability and the polluter pays principle ...[+++]

Greenpeace recommande très fortement que les mesures suivantes soient prises: rehausser le plafond de l'assurance à au moins 700 millions d'euros, ou environ un milliard de dollars canadiens, c'est-à-dire la norme pour l'industrie des pays occidentaux; de plus, éliminer le plafond de la responsabilité et rejeter la responsabilité des risques sur l'industrie — des pays comme l'Allemagne l'ont fait, et la Suède a reçu, il y a trois semaines, un rapport lui recommandant de suivre cet exemple — et reconnaître les engagements du Canada à l'égard du développement durable et du principe pollueur-payeur dans les objectifs de la loi.


I would highlight the following: confirmation of the need for a common policy as a prerequisite for competitive and environmentally sustainable agriculture in Europe; the contributions made by the Commission to ensure that the CAP is fairer and more acceptable to society; the emphasis on simplification and cutting of red tape; confirmation of the proposal to give more freedom of choice to farmers in defining their productive options; financial reinforcement of rural development and expansion of its scope to the new challenges (ene ...[+++]

Je pense notamment à la confirmation de la nécessité d’une politique commune en tant que condition indispensable au développement d’une agriculture durable d’un point de vue compétitif et environnemental en Europe, aux contributions apportées par la Commission afin de veiller à ce que la PAC soit plus juste et plus acceptable pour la société, à la confirmation de la proposition visant à simplifier et à réduire la bureaucratie, à la confirmation de la proposition visant à laisser une plus grande liberté aux agriculteurs pour définir leurs options de production, au renforcement financier du développement rural et à l’élargissement de son champ d’application afin de tenir compte des nouveaux défis (énergie, climat, eau, biodiversité), à l’intr ...[+++]


The move followed a communication in November 2005 calling for increased transparency about the EU's handling of funds entrusted to it by European citizens and the provisions introduced by the Commission in its proposal to review the Financial Regulation The Council agreed until now to start this process from 2009 as regards CAP payments and the matter is still to be discussed with the European Parliament.

Cette initiative faisait suite à une communication de novembre 2005 préconisant une transparence accrue concernant la gestion par l'UE de l'argent du contribuable européen et aux dispositions introduites par la Commission dans sa proposition de révision du règlement financier. Le Conseil a approuvé pour l'instant le lancement de ce processus à compter de 2009 pour ce qui est des paiements de la PAC mais la question doit encore être examinée au Parlement européen.


Mr. Ross Goldsworthy: Following up on my colleague, obviously her comments about the revenue cap are relevant, but more so are her comments about the efficiency of the system.

M. Ross Goldsworthy: Pour renchérir sur ce que vient de dire ma collègue, évidemment ses commentaires au sujet du plafond des revenus sont tout à fait pertinents, mais ceux sur l'efficacité du système le sont encore davantage.


Furthermore, following the 50% reduction in the intervention price for rice brought about by the reform of the Common Agricultural Policy (CAP), the quantity of products provided for 2005 has increased.

En outre, suite à la réduction de 50% du prix d’intervention du riz dans le contexte de la réforme de la Politique agricole commune (PAC), la quantité des produits mis à disposition pour 2005 a augmenté.


Furthermore, following the 50% reduction in the intervention price for rice brought about by the reform of the Common Agricultural Policy (CAP), the quantity of products provided for 2005 has increased.

En outre, suite à la réduction de 50% du prix d’intervention du riz dans le contexte de la réforme de la Politique agricole commune (PAC), la quantité des produits mis à disposition pour 2005 a augmenté.


Irish consumer organisations are concerned about the possible inflationary implications of following other Member States in reducing the usage of these small coins or indeed withdrawing them.

Les organisations de consommateurs irlandaises s’inquiètent des conséquences que la réduction - voire la suppression -, à l’instar d’autres États membres, de l’utilisation de ces petites pièces pourrait avoir sur l’inflation.


That the main aim of the updated eEurope 2005 Action Plan is to fine-tune the existing actions and strengthen the implementation mechanisms in order to speed up progress in five key areas (broadband, on-line public services, e-business, e-inclusion and benchmarking) as part of the Lisbon strategy. That following the commitment at the 2003 Spring European Council, the 15 Member States have all drawn up national broadband strategies. Broadband deployment and take-up are increasing rapidly and are mainly market-driven. That to address circumstances where there is clear evidence of market failure, the strategies stress to various degrees the ...[+++]

que les services publics en ligne (pouvoirs publics, santé et apprentissage en ligne) contribuent de manière significative au processus de Lisbonne en jouant le rôle de catalyseur de la croissance, de l'efficacité et de l'innovation et qu'il importe d'accroître l'incidence de la mise en ligne des services publics en améliorant l'interopérabilité, l'échange de bonnes pratiques et la coopération paneuropéenne; que l'interopérabilité, y compris les normes et les plates-formes ouvertes, revêt une importance considérable pour le déploiement et l'utilisation effectifs des TIC dans tous les secteurs, notamment pour ce qui est des travaux paneu ...[+++]




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Date index: 2021-09-29
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