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Vertaling van "following quite lengthy debate " (Engels → Frans) :

See, for example, Standing Committee on Industry, Minutes, March 23, 1999, Meeting No. 104. In 1990, following a lengthy examination of Bill C-62, An Act to amend the Excise Tax Act, the Criminal Code, the Customs Act, the Customs Tariff, the Excise Act, the Income Tax Act, the Statistics Act, and the Tax Court of Canada Act, the Chair of the Finance Committee unilaterally terminated debate on a motion to limit further debate and set out a schedule allotting time for the remainder of the Comm ...[+++]

Voir, par exemple, Comité permanent de l’industrie, Procès-verbal, 23 mars 1999, séance n 104. En 1990, à la suite d’un examen prolongé du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise, le Code criminel, la Loi sur les douanes, le tarif des douanes, la Loi sur l’accise, la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi sur la statistique et la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt, le président du Comité des finances a mis fin unilatéralement au débat sur une motion tendant à limiter tout autre débat sur ledit projet de loi et a ...[+++]


Other rules then followed that also addressed the issue of lengthy debates, including limiting the length of the speeches of members in 1927 and, in 1955, further limits were imposed on certain debates.

On a ensuite ajouté d'autres règles visant à ramener la longueur des débats à des limites raisonnables. On a ainsi imposé une durée maximale aux discours des députés, en 1927, et d'autres contraintes à l'égard de certains débats, en 1955.


(FR) Mr President, following this lengthy debate, we have been able to conclude that there is more or less general agreement on the issue raised in Mr Bové’s report, in relation to diagnosis.

− Monsieur le Président, nous avons pu constater, après ce long débat, que la question soulevée par le rapport de M. Bové, sur le diagnostic, fait presque l’unanimité.


Mr. Speaker, we have had copious and lengthy debate on the bill already but we will continue to debate the bill because it is an important bill for Canadian businesses, for Canadian industry, for Canadian workers and, quite frankly, for Panama.

Monsieur le Président, nous avons déjà longuement et amplement débattu le projet de loi, mais nous continuerons à le débattre parce qu'il est important pour les entreprises, l'industrie et les travailleurs du Canada, et aussi, bien sûr, pour le Panama.


As I see it, the Council Presidency and Parliament – supported by us in the Commission – have, following quite lengthy debate, come to a very good compromise in agreeing that national parliaments should be permitted to be recipients of foreign aid.

À mon sens, la présidence du Conseil et le Parlement - qui a notre soutien au sein de la Commission - sont parvenus, à l’issue d’un long débat, à un très bon compromis en convenant que les parlements nationaux soient autorisés à bénéficier de l’aide extérieure.


As I see it, the Council Presidency and Parliament – supported by us in the Commission – have, following quite lengthy debate, come to a very good compromise in agreeing that national parliaments should be permitted to be recipients of foreign aid.

À mon sens, la présidence du Conseil et le Parlement - qui a notre soutien au sein de la Commission - sont parvenus, à l’issue d’un long débat, à un très bon compromis en convenant que les parlements nationaux soient autorisés à bénéficier de l’aide extérieure.


I must say that, after reading a great deal of detail on the subject, and following the lengthy debate on this issue, I strongly back the idea of establishing a general directive on services of general economic interest (SGIs).

Je dois dire que, après m’être beaucoup renseigné et avoir assisté au très long débat sur ce sujet, je suis tout à fait favorable à l’établissement d’une directive générale sur les services d’intérêt économique général (SIEG).


After hearing a statement from him, and following a lengthy debate spread over two days, the Parliament approved (by secret ballot) the nomination of Mr Barroso as President.

Après avoir entendu sa déclaration et à l'issue d'un long débat, s'étendant sur deux jours, le Parlement a approuvé (au scrutin secret) la nomination de M. Barroso à la Présidence.


In 1990, following a lengthy examination of Bill C-62, An Act to amend the Excise Tax Act, the Criminal Code, the Customs Act, the Customs Tariff, the Excise Act, the Income Tax Act, the Statistics Act, and the Tax Court of Canada Act, the Chair of the Finance Committee unilaterally terminated debate on a motion to limit further debate and set out a schedule allotting time for the remainder of the Committee’s consideration of the Bill.

En 1990, à la suite d'un examen prolongé du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, le Code criminel, la Loi sur les douanes, le tarif des douanes, la Loi sur l'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la statistique et la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, le président du Comité des finances a mis fin unilatéralement au débat sur une motion tendant à limiter tout autre débat sur ledit projet de loi et a établi un calendrier prévoyant l'attribution du temps pour le reste de son étude par le Comité ...[+++]


We did have quite lengthy debates, with your colleague speaking passionately to these points.

Nous avons déjà eu des débats assez longs pendant lesquels votre collègue a passionnément défendu son point de vue.




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'following quite lengthy debate' ->

Date index: 2024-05-05
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