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Traduction de «follows today's proposal » (Anglais → Français) :

This first batch of 8 proposals will be complemented over the next 12 months by other proposals, including on post-2020 emissions standards for cars and vans as well as the first-ever emission standards for heavy-duty vehicles, which follows today's proposal on monitoring and reporting of CO emissions and fuel consumption from heavy-duty vehicles.

Ce premier ensemble de huit propositions sera complété au cours des douze prochains mois par d'autres propositions, notamment sur les normes d'émission pour l'après-2020 applicables aux voitures et aux camionnettes, ainsi que sur les toutes premières normes d'émission applicables aux véhicules utilitaires lourds.


Today's proposal follows a request from the Ukrainian authorities and direct discussions between Commission President Jean-Claude Juncker and Ukraine's President Petro Poroshenko.

La proposition présentée ce jour fait suite à une demande des autorités ukrainiennes ainsi qu'à des discussions directes entre le président de la Commission, M. Jean-Claude Juncker, et le président ukrainien, M. Petro Porochenko.


As part of the follow-up to the European Pillar of Social Rights, the European Commission has adopted today a proposal for a new Directive for more transparent and predictable working conditions across the EU.

Dans le contexte des initiatives liées au socle européen des droits sociaux, la Commission européenne a adopté aujourd'hui une proposition de nouvelle directive visant à rendre les conditions de travail plus transparentes et plus prévisibles dans toute l'Union.


Today's proposal follows intensive discussions carried out with all relevant stakeholders.

La proposition présentée aujourd’hui fait suite à d'intenses discussions menées avec toutes les parties prenantes concernées.


Today's proposed Effort Sharing Regulation is the follow-up to the Effort Sharing Decision (Decision No. 406/2009/EC) which established national emission targets for Member States in the non-ETS sectors between 2013 and 2020.

Le règlement sur la répartition de l’effort proposé aujourd'hui fait suite à la décision sur la répartition de l’effort (décision n° 406/2009/CE) qui établissait des objectifs nationaux en matière d’émissions pour les États membres dans les secteurs non couverts par le SEQE entre 2013 et 2020.


Today's new rules on the 700 MHz band follow the first proposals made under the Digital Single Market strategy in December 2015 on copyright (press release) and digital contracts (press release).

Les nouvelles règles adoptées aujourd'hui concernant la bande 700 MHz font suite aux premières propositions formulées en décembre 2015 dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique et relatives au droit d'auteur (communiqué de presse) et aux contrats numériques (communiqué de presse).


Next steps: Following todays' approval from the European Parliament, to become law, the Commission's proposal needs to be adopted by the Member States in Council, following the ordinary legislative procedure.

Prochaines étapes: approuvée aujourd'hui par le Parlement européen, la proposition de la Commission doit maintenant, pour acquérir force de loi, être adoptée par les États membres au Conseil, suivant la procédure législative ordinaire.


Victims of violence, in particular domestic violence, will soon be able to count on EU-wide protection, following today's adoption of a European Commission proposal by Justice Ministers from the EU Member States.

Les victimes de la violence, notamment de la violence domestique, pourront bientôt se prévaloir d'une protection assurée dans l'ensemble de l'UE à la suite de l'adoption, aujourd'hui, d'une proposition de la Commission européenne par les ministres de la justice des États membres de l'UE.


Today's proposals will ensure that they are now more soundly financed following a four-step approach. First, solid ex-ante financing provides for a solid reserve.

Les mesures proposées aujourd'hui garantiront dorénavant un financement plus solide de ces systèmes, selon une démarche en quatre étapes: premièrement, un financement substantiel ex ante sera assuré pour disposer de réserves conséquentes.


Following the recently adopted proposal for a Directive on Unfair Commercial Practices (see IP/03/857), today's proposal forms part of the Commission's drive to improve enforcement in the Internal Market (see IP/03/645), as set out in the Internal Market Strategy 2003-2006.

Suite à la proposition de directive récemment adoptée concernant les pratiques commerciales déloyales (voir IP/03/857), la proposition adoptée aujourd'hui fait partie de l'action menée par la Commission pour faire mieux respecter les règles dans le marché intérieur (voir IP/03/645), comme le prévoit la stratégie pour le marché intérieur 2003-2006.




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follows today's proposal ->

Date index: 2023-01-05
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