Traduction de «footnote 12 these » (Anglais → Français) :

Return to footnote When the equivalent dose received by and committed to one of these remainder organs and tissues exceeds the equivalent dose received by and committed to any one of the organs and tissues listed in items 1 to 12, a weighting factor of 0.025 shall be applied to that remainder organ or tissue and a weighting factor of 0.025 shall be applied to the average equivalent dose received by and committed to the rest of the remainder organs and tissues.
Retour à la référence de la note de bas de page Lorsque la dose équivalente qui est reçue par un autre organe ou tissu, et engagée à son égard, est supérieure à la dose équivalente reçue par l’un des organes ou tissus figurant aux articles 1 à 12, et engagée à son égard, un facteur de pondération de 0,025 s’applique à cet autre organe ou tissu, et un facteur de pondération de 0,025 s’applique à la dose équivalente moyenne qui est reçue par les autres organes et tissus, et engagée à leur égard.

Footnote 2. These Regulations come into force on the day on which subsection 12(1) of the Olympic and Paralympic Marks Act comes into force.
Note de bas de page 2. Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur du paragraphe 12(1) de la Loi sur les marques olympiques et paralympiques.

Footnote 9. These Regulations come into force on the day on which section 12 of the Public Service Modernization Act, chapter 22 of the Statutes of Canada, 2003, comes into force.
Note de bas de page 9. Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 12 de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, chapitre 22 des Lois du Canada (2003).

Footnote 24. These Regulations come into force on the day on which section 12 of the Public Service Modernization Act, chapter 22 of the Statutes of Canada, 2003, comes into force.
Note de bas de page 24. Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 12 de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, chapitre 22 des Lois du Canada (2003).

Footnote 4. These Regulations come into force on the day on which section 12 of the Public Service Modernization Act, being chapter 22 of the Statutes of Canada, 2003, comes into force.
Note de bas de page 4. Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 12 de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, chapitre 22 des Lois du Canada (2003).