Vertaling van "for future policy-making " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

policy development [ policy making | policy formulation | policy formation ]
élaboration de politiques [ formulation de politiques ]

Citizen Involvement in Public Policy-making: Access and the Policy-making Process
La participation des citoyens au processus d'établissement des politiques d'intérêt public : l'accès du processus d'établissement des politiques et le processus proprement dit

policy development process [ policy-making process ]
processus d'élaboration de politiques [ processus de formulation des politiques | processus d'établissement des politiques ]

policy-making body | policy-making organ
organe de décision | organe directeur

policy-making council
conseil délibératif

policy-making job
poste d'orientation

Ordinance of 3 July 1996 on Extra-Parliamentary Committees, Policy Making Bodies and Agencies of the Confederation
Convention du 27 octobre 2002 entre le Conseil fédéral suisse etle Gouvernement de la République islamique d'Iran en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

prudent fiscal policy-making | PFPM [Abbr.]
politique budgétaire prudente

policy making agents
agents directeurs

develop capacity requirements business plan | make projections for future capacity requirements | plan future capacity requirements | project future capacity requirements
planifier des besoins futurs en matière de capacité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Believes that the Commission should take into consideration the entire automotive sector, in particular subcontractors, retailers and aftermarket firms, in all future policy-making processes involving the sector;
5. estime que la Commission devrait prendre en considération le secteur automobile dans son intégralité, notamment la sous-traitance, la distribution et l'après-vente, dans tous ses futurs processus d'élaboration des politiques impliquant ce secteur;

2. Invites those Member States that have not made substantial progress in the area of volunteering to devote more attention to this sector in their future policy-making, programmes and financing;
2. invite les États membres qui n'ont pas progressé de façon substantielle dans le domaine du volontariat à accorder davantage d'attention à ce secteur dans l'élaboration de leurs politiques, leurs programmes et leurs financements à venir;

calls for future policy-making on environmental management in border regions and in adjoining areas with common rivers or other shared border waters to make better use of partnership programmes such as Euroregions at local level to exert influence in the neighbouring country and to draft and implement common environmental protection programmes;
prône, lors de l'élaboration de la future politique de gestion environnementale dans les régions frontalières, dans les zones limitrophes traversées par une rivière partagée, et dans les zones où la frontière est formée par d'autres eaux, une utilisation plus efficace au niveau local des programmes de partenariat, notamment dans le cadre des eurorégions, afin d'exercer une influence sur les pays voisins et d'élaborer et de mettre en œuvre des projets communs de protection de l'environnement;

67. Asks the Commission to make available to Parliament all impact assessment reports regarding projects which are produced by external or internal evaluators, in order to ensure proper scrutiny; asks the Commission to make human rights impact assessments an integral and fully implemented part of all European Union project cycle management, both ex-ante and ex-post, thereby influencing both future policy-making and programmes, as well as the evaluation of ongoing programmes;
67. demande à la Commission de mettre à la disposition du Parlement tous les rapports d'évaluation d'impact effectués sur des projets, qu'ils soient établis par des évaluateurs externes ou internes, afin d'assurer un contrôle adéquat; demande à la Commission de faire des évaluations d'impact sur les droits de l'homme, une partie intégrante et entièrement mise en œuvre de toute gestion des cycles de projets de l'Union européenne, à la fois a priori et a posteriori, de telle sorte que ces évaluations influencent, tant la politique et les programmes futurs, que l'évaluation des programmes en cours;

67. Asks the Commission to make available to the Parliament all impact assessment reports carried out regarding projects produced by external or internal evaluators in order to assure proper scrutiny; asks the Commission to make Human Rights Impact Assessments an integral and fully implemented part of all European Union project cycle management, both ex-ante and ex-post so influencing both future policy making and programmes, as well as the evaluation of on-going programmes;
67. demande à la Commission de mettre à la disposition du Parlement tous les rapports d'évaluation d'impact effectués sur des projets, qu'ils soient établis par des évaluateurs externes ou internes, afin d'assurer un contrôle adéquat; demande à la Commission de faire des évaluations d'impact sur les droits de l'homme, une partie intégrante et entièrement mise en œuvre de toute gestion des cycles de projets de l'Union européenne, à la fois a priori et a posteriori de façon que ces évaluations influencent tant la politique et les programmes futurs que l'évaluation des programmes en cours;

The integrated approach to policy-making of the future EU Maritime Policy and its environmental pillar the EU Marine Strategy, allows us to take important steps towards implementing the above agenda.
L’approche intégrée de l’élaboration des politiques proposée par la future politique maritime de l’UE et son pilier environnemental, la stratégie pour la protection du milieu marin, nous permet de progresser de façon décisive dans la mise en œuvre du programme ci-dessus.

Kosovo's institutions must start to develop a vision for Kosovo's future beyond status with a focus on sound policy-making, prudent fiscal policies, efficient institutions and good governance at all levels.
Il faut que les institutions du Kosovo commencent à échafauder une vision de l'avenir du Kosovo après la détermination de son statut, et mettent l'accent sur un processus décisionnel rigoureux, des mesures budgétaires prudentes, des institutions efficaces et une bonne gouvernance à tous les niveaux.

For future policy making the Commission will apply the actors-in-the-chain approach in order to monitor and influence irregular movements from the countries and regions of origins via the transit countries to the destination countries.
Dans l'élaboration de ses prochaines orientations, la Commission appliquera l'approche s'intéressant aux différents maillons de la chaîne afin de surveiller et de peser sur les mouvements irréguliers des pays et régions d'origine vers les pays de destination via les pays de transit.

Although the IPCC special report on "Aviation and the Global Atmosphere", in line with established IPCC practice, does not make policy recommendations or suggest policy preferences, it has become a key reference point for future policy decisions aimed at reducing gaseous emissions from aviation that can affect the chemical properties of the atmosphere
Bien que, conformément à une pratique établie à l'intérieur de l'IPCC, il ne formule pas de recommandations politiques ni n'indique de préférences dans le choix des actions, le rapport spécial de l'IPCC sur l'aviation et l'atmosphère à l'échelle mondiale est devenu une référence essentielle pour les décision politiques qui devront être prises pour réduire les émissions de gaz des avions qui peuvent modifier les propriétés chimiques de l'atmosphère.