Vertaling van "for genetic pollution shall rest " (Engels → Frans) :

The points contained in that resolution which was passed overwhelmingly at the convention were that there be a full scale public discussion initiated on GMO foods; that the labelling process to make consumers aware be mandatory; that there be adequate protection for farmers; that liability for genetic pollution shall rest with the huge companies, the Monsantos et cetera; and that for food safety there must be the capacity to evaluate GMO food and to ensure that this evaluation is independent of the food producers and the food producing industry and government food marketing.
Cette résolution qui a été adoptée par une écrasante majorité au congrès prévoyait un débat public très large sur les OGM, la nécessité de rendre obligatoire l'étiquetage pour sensibiliser les consommateurs et l'opportunité d'offrir une protection adéquate aux agriculteurs. De plus, elle prévoyait que les grandes compagnies comme Monsanto et le reste devaient être responsables de la pollution génétique et qu'aux fins de la sécurité alimentaire, on devait être en mesure d'évaluer les OGM et de veiller à ce que cette évaluation se fasse de façon indépendante des producteurs de denrées, du secteur alimentaire et des organismes gouvernementaux de commercialisation des aliments.

This shall apply, in particular, to activities falling within the scope of Directive 91/414/EEC concerning the placing of plant protection products on the market, Directive 1996/61/EC concerning integrated pollution prevention and control, Directive 2000/60/EC establishing a framework for Community action in the field of water policy and its daughter directives, Directive 2001/18/EC on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms, Directive 2006/12/EC on waste and its daughter directives (particularly Directive 1999/31/EC on the landfill of waste), Directive 2006/21/EC on the management of waste from extractive industries, Regulation (EEC) No 2092/91 on organic production of agricultural products and indications referring thereto on agricultural products and foodstuffs or Regulation (EC) No 1829/2003 on genetically modified food and feed, if they contain provisions relating to soil protection.
C'est notamment le cas des activités qui relèvent du champ d'application de la directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, de la directive 1996/61/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, de la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau et de ses directives filles, de la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, de la directive 2006/12/CE relative aux déchets et de ses directives filles (notamment la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets), de la directive 2006/21/CE concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive, du règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaire ou du règlement (CE) n° 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés

1. If there is no technically feasible means of adequately purifying waste water from one or more point sources, Member States shall designate transitional areas of exceedance, where the concentrations of one or more pollutants at low flow conditions exceed the relevant environmental quality standards in so far as they do not affect the compliance of the rest of the surface water body with those standards.
1. Si pour une ou plusieurs sources ponctuelles, il n'existe aucun moyen technique pour épurer convenablement les eaux usées, les États membres désignent des zones transitoires de dépassement dans lesquelles les concentrations d'un ou plusieurs polluants, dans des conditions de faible débit, dépassent les normes de qualité environnementale applicables, à condition que la conformité à ces normes du reste de la masse d'eau de surface ne s'en trouve pas compromise.

1. Member States shall designate transitional areas of exceedance, where the concentrations of one or more pollutants may exceed the relevant environmental quality standards as far as they do not affect the compliance of the rest of the surface water body with those standards.
1. Les États membres désignent des zones transitoires de dépassement dans lesquelles les concentrations d'un ou plusieurs polluants peuvent dépasser les normes de qualité environnementale applicables, à condition que la conformité à ces normes du reste de la masse d'eau de surface ne s'en trouve pas compromise.

1. If there is no technically feasible means of adequately purifying waste water from one or more point sources, Member States shall designate transitional areas of exceedance, where the concentrations of one or more pollutants at low flow conditions exceed the relevant environmental quality standards as far as they do not affect the compliance of the rest of the surface water body with those standards.
1..Si pour une ou plusieurs sources ponctuelles, il n'existe aucun moyen technique pour épurer convenablement les eaux usées, les États membres désignent des zones transitoires de dépassement dans lesquelles les concentrations d'un ou plusieurs polluants, dans des conditions de faible débit, dépassent les normes de qualité environnementale applicables, à condition que la conformité à ces normes du reste de la masse d'eau de surface ne s'en trouve pas compromise.

Measurements of ozone shall be limited to the leafed period for deciduous species, but shall be continued for the rest of the year for other pollutants.
Pour les espèces à feuilles caduques, les mesures de l’ozone sont limitées à la saison de végétation. Les mesures concernant les autres polluants sont poursuivies pendant le reste de l’année.