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Vertaling van "for having voiced them here " (Engels → Frans) :

I believe that if those are being kept, it is a violation of the law, and so my concern is to get a definitive answer that says, " No, we have none of that here," or " We have three of them here, and here is the reason they are here," or " We have 300,000 of them here and here is the reason" .

Je pense que si ces échantillons sont conservés, c'est en violation de la loi de sorte que j'aimerais obtenir une réponse définitive qui dit : « Non, nous n'en avons aucun » ou « Nous en avons trois ici et voici pourquoi » ou « Nous en avons 300 000 et voici pourquoi ».


Senator Murray: We can have them in here and keep them here until we see a satisfactory explanation.

Le sénateur Murray : Nous pouvons les inviter à comparaître et les forcer à rester avec nous tant qu'ils ne nous auront pas donné une explication qui saura nous satisfaire.


I think the Duke and Duchess of Cambridge, or Will and Kate as you call them here, have set the bar pretty high this time, but it is a symbol of the importance of the relationship between our two countries and the long-standing affection that our people show toward one another that the young royal couple chose Canada as the destination for their first ever overseas visit and that the people here gave them such a warm reception.

Je crois que le duc et la duchesse de Cambridge, ou Will et Kate comme vous les appelez ici, ont mis la barre très haut, mais le fait que le jeune couple princier ait choisi le Canada comme destination de sa première visite à l'étranger et que les gens d'ici les aient si chaleureusement accueillis tous les deux témoigne de l'importance des rapports et de l'affection de longue date qui lient nos deux pays.


While I do understand her concerns and I thank her for having voiced them here in the House, this particular bill is to get tough on crime for all Canadians.

Je comprends son inquiétude et je la remercie de l'avoir partagée avec la Chambre, mais ce projet de loi a pour objet de traiter tous les criminels au Canada avec une plus grande sévérité .


Why we are proposing to reduce the numbers and have them reside in the national capital region after their appointment they don't have to reside in the national capital region to be appointed, it's to have them here once they are appointed is an efficiency measure.

Si nous proposons de réduire le nombre de membres et de les obliger à résider dans la région de la capitale nationale après leur nomination — il n'est pas nécessaire qu'ils habitent dans la région de la capitale nationale pour être nommés; c'est une exigence qui s'applique par la suite — c'est pour des raisons d'efficience.


While some voices have been critical of their procedures and questioned their effectiveness, RFMOs have one inestimable advantage over rival arrangements: they have the authority necessary under the Law of the Sea to take concrete and binding measures, and back them up with a compliance and enforcement system.

Bien que des voix se soient élevées contre leurs procédures et que leur efficacité ait été contestée, les ORP présentent un avantage inestimable par rapport aux mécanismes concurrents: elles ont l'autorité nécessaire en vertu du droit de la mer pour prendre des mesures concrètes et contraignantes et les renforcer par un système de mise en œuvre et de contrôle de conformité.


In these rules, unless the context requires otherwise, the following words and expressions shall have the meaning here assigned to them:

Aux fins du présent règlement de procédure, sauf si le contexte impose un sens différent, on entend par:


Training for such stakeholders could help them to find out how to have their voice heard at national and European level.

Une formation à l'intention de ces parties prenantes pourrait les aider à faire entendre leur voix au niveau national et européen.


Financing schemes disproportionately burdening new entrants and accordingly preventing the dominant position of the telecommunications organizations being challenged by competition once the liberalization of voice telephony takes place, thus making it possible for the telecommunications organizations to entrench their dominant position, would be in breach of Article 90 of the Treaty, in conjunction with Article 86 of the Treaty. Whichever financing scheme they decide to implement, Member State ...[+++]

que des systèmes de financement qui mettraient les nouveaux entrants à contribution de façon disproportionnée, et empêcheraient ainsi que la position dominante des organismes de télécommunications soit entamée par le jeu normal de la concurrence après la libéralisation de la téléphonie vocale, permettant ainsi aux organismes de télécommunications de renforcer leur position dominante, seraient incompatibles avec l'article 90 en liaison avec l'article 86 du traité; que, quel que soit le plan de financement qu'ils décident de mettre en oeuvre, les États membres devraient faire en sorte que seuls les fournisseurs de réseaux publics de téléc ...[+++]


(4) In 1990, the Commission, however, granted a temporary exception under Article 90 (2) in respect of exclusive and special rights for the provision of voice telephony, since the financial resources for the development of the network still derived mainly from the operation of the telephony service and the opening-up of that service could, at that time, threaten the financial stability of the telecommunications organizations and obstruct the performance of the task of general economic interest assigned to ...[+++]

(4) considérant que, en 1990, la Commission a toutefois admis une exception, en vertu de l'article 90 paragraphe 2 du traité, en ce qui concerne la téléphonie vocale, étant donné que les moyens financiers nécessaires au développement du réseau proviennent encore principalement de l'exploitation de ce service et que son ouverture à la concurrence aurait pu à cette époque déstabiliser financièrement les organismes de télécommunications et les empêcher de mener à bien la mission d'intérêt économique général qui leur est impartie consistant en l'établissement et l'exploitation d'un réseau universel, c'est-à-dire qui possède une couverture géographique générale et peut être fourni, sur dema ...[+++]




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Date index: 2023-07-01
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