Traduction de «for his comments here » (Anglais → Français) :

The Commission has consulted the European Data Protection Supervisor and has taken his comments into account.
La Commission a consulté le Contrôleur européen de la protection des données et a tenu compte de ses observations.

The master of the EU vessel shall have the right to include his comments in the inspection report.
Le capitaine du navire de l’Union européenne a le droit d’introduire ses commentaires dans le rapport d’inspection.

Where the procedure under Article 90(7) of Regulation (EC) No 1907/2006 is applied, the member of the Board of Appeal concerned shall be invited to present his comments regarding the reasons for any objection raised under Article 90(6) of that Regulation before a decision is taken.
En cas d’application de la procédure prévue à l’article 90, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1907/2006, le membre concerné de la chambre de recours est invité à présenter ses observations concernant les motifs de récusation invoqués en application de l’article 90, paragraphe 6, dudit règlement, avant que la décision soit rendue.

If the outcome of the inspection as referred to in paragraph 1(d) is that the marketing authorisation holder does not comply with the pharmacovigilance system as described in the pharmacovigilance system master file and with Title IX, the competent authority of the Member State concerned shall bring the deficiencies to the attention of the marketing authorisation holder and give him the opportunity to submit his comments.
Si l'inspection visée au paragraphe 1, point d), conclut au non-respect, par le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché, du système de pharmacovigilance selon sa description figurant dans le dossier permanent de système de pharmacovigilance et des dispositions du titre IX, l’autorité compétente de l'État membre concerné signale ces défaillances au titulaire en question en lui donnant la possibilité de présenter des observations.

1. Before taking a decision on a financial correction, the Commission shall inform the national authorising officer of its provisional conclusions and requesting his comments within two months.
1. Avant de statuer sur une correction financière, la Commission informe l'ordonnateur national de ses conclusions provisoires et l'invite à lui faire part de ses observations dans un délai de deux mois.

In his comments on the decision to open the formal investigation, the beneficiary provided the Commission with data on its turnover (including excise duties and VAT), which are shown in the following table.
Dans ses observations relatives à la décision d'ouvrir la procédure formelle d'examen, le bénéficiaire a transmis à la Commission des données sur son chiffre d'affaires (y compris les droits d'accises et la TVA), qui sont indiquées dans le tableau ci-après.

124. As regards the applicant’s complaint that his views were heard after the Secretary-General had consulted the Quaestors, with the result that the latter were not able to take account of his comments, it must be recalled that, as consultation with the Quaestors does not bind the Secretary-General as regards his decision on the inference to be drawn from the absence of supporting documents, the fact that the applicant’s views were heard after the said consultation was not such as to infringe the rights of the defence.
124 En ce qui concerne le reproche du requérant selon lequel il a été entendu après la consultation par le secrétaire général des questeurs, de sorte que ces derniers n’ont pas pu tenir compte de ses remarques, il y a lieu de rappeler que, la consultation des questeurs ne liant pas le secrétaire général quant à sa décision sur les conséquences à tirer de l’absence de pièces justificatives, le fait que le requérant ait été entendu après ladite consultation n’a pas été de nature à violer les droits de la défense.

The report shall be transmitted to the Director, who shall forward it together with his comments, if any, to the Executive Board, which shall submit it to the Committee of Ambassadors with its recommendations.
Ce rapport est transmis au directeur qui le transmet avec ses commentaires éventuels au conseil d’administration, qui l’adresse au Comité avec ses recommandations.

The applicant submitted his comments on that report in writing (see paragraphs 34 and 37 above).
Le requérant a présenté par écrit ses commentaires à l’égard de ce rapport (voir points 34 et 37 ci‑dessus).