Traduction de «for individual ingredients offering significant » (Anglais → Français) :

Thirdly, a case-by-case derogation allowing the Commission to deviate from the 2013 marketing ban for individual ingredients offering significant benefits for the consumer or the environment would benefit mainly larger manufacturers capable of gathering the necessary evidence.
Troisièmement, un mécanisme de dérogation au cas par cas autorisant la Commission à s’écarter de l’interdiction de mise sur le marché de 2013 pour des ingrédients présentant des avantages significatifs pour le consommateur ou l’environnement profiterait essentiellement aux grands fabricants ayant les moyens de réunir les données probantes nécessaires.

The derogation mechanism would have allowed manufacturers to request the Commission to grant individual derogations from the 2013 marketing ban for innovative ingredients with a significant added value to consumer health, well-being and/or the environment.
Ce mécanisme permettrait aux fabricants de demander à la Commission l’octroi d’une dérogation à l’interdiction applicable à compter de 2013 pour la mise sur le marché d’ingrédients innovants présentant une valeur ajoutée significative pour la santé des consommateurs, leur bien-être ou l’environnement.

28. Believes that cross-border entrepreneurship offers significant benefits both for EU regions by contributing to their economic development and for individual enterprises by offering them opportunities to access new and larger markets and sources of supply, as well as capital, labour and technology;
28. estime qu'entreprendre au-delà de ses frontières procure des avantages considérables tant pour les régions de l'Union européenne, dont le développement économique est ainsi favorisé, que pour les entreprises, qui peuvent de ce fait trouver de nouveaux marchés, plus vastes, ainsi que de nouvelles sources d'approvisionnement, de capitaux, de main-d'œuvre et de technologie;

24. Considers that the procurement chapter should not only address existing market access issues but also include a mechanism to prevent the development of new barriers; understands that US public procurement also falls under the jurisdiction of individual states; recalls the significance for transatlantic trade of open procurement markets that offer equal access to all suppliers, in particular to SMEs; reiterates the view that EU SMEs should have the same level of advantages and possibilities as regards public tenders in the US as they enjoy inside the EU, and recalls that the HLWG has specifically identified horizontal provisions on SMEs as an area with a high possibility of receiving transatlantic support; underlines the importance of both sides complying with the Agreement on Government Procurement (GPA);
24. considère que le chapitre consacré aux marchés publics ne devrait pas seulement aborder les difficultés actuelles dans l'accès au marché, mais devrait également prévoir un mécanisme susceptible d'empêcher la création de nouveaux obstacles; est conscient que, aux États-Unis, les marchés publics relèvent également de la compétence de chaque État; rappelle l'importance, pour le commerce transatlantique, de marchés publics ouverts qui garantissent l'égalité d'accès de tous les fournisseurs, et notamment des PME; rappelle que les PME de l'Union devraient bénéficier du même niveau d'avantages et de possibilités concernant les marchés publics aux États-Unis que celui dont elles bénéficient dans l'Union, et rappelle que le groupe de travail à haut niveau a spécifiquement identifié les dispositions horizontales sur les PME comme étant des mesures susceptibles de recueillir un large soutien transatlantique; souligne qu'il importe que les deux parties respectent l'accord sur les marchés publics (AMP);

Moreover. EU law[6] offers protection to individuals regarding the processing of personal data, including when decisions significantly affecting individuals are taken on the basis of automated processing of their personal data.
En outre, la législation de l'UE[6] offre une protection à l'égard du traitement des données à caractère personnel, y compris lorsqu'une décision affectant des personnes de façon significative est prise dans le cadre du traitement automatisé de données les concernant.

The offer was examined and in view of the fact that the prices for the individual product types differ significantly, it was found that the sole minimum import price (MIP) offered would not guarantee the elimination of the injurious subsidisation for all products.
L’offre a été examinée et comme les prix des différents types de produits varient sensiblement, il a été constaté que le prix minimal à l’importation offert à lui seul ne garantirait pas l’élimination du subventionnement préjudiciable pour l’ensemble des produits.

This provision, combined with specific references in the recitals to individual rights, fair trial and an impartial tribunal, offers significant guarantees.
Cette clause, combinée à des références spécifiques aux droits de l’homme, au droit à un procès équitable et à un tribunal impartial reprises dans les considérants offre des garanties importantes.

(6a) No pollen or other individual ingredient of honey must be removed, unless that is inevitable when organic and inorganic foreign materials are removed; that process may be carried out by filtering; where such filtering leads to the removal of a significant quantity of pollen, the consumer must be correctly informed to that effect by means of an appropriate indication on the label;
(6 bis) aucun pollen ou autre constituant particulier du miel ne doit être retiré, sauf si cela est inévitable lors de l'élimination de matières organiques et inorganiques étrangères; cette dernière peut être réalisée par filtration; lorsque cette filtration conduit à l'élimination d'une quantité significative de pollen, il est nécessaire d'en informer correctement le consommateur par une mention d'étiquetage appropriée;

(14) Whereas new provisions for on-board diagnostics (OBD) should be introduced with a view to permitting an immediate detection of failure of anti-pollution vehicle equipment and thus allowing a significant upgrading of the maintenance of initial emissions performance on in-service vehicles through periodic or kerbside control; whereas, however, OBD are at a less developed stage for diesel vehicles and cannot be fitted on all such vehicles before 2005; whereas installing an on-board measurement system (OBM) or other systems to detect any faults by measuring individual pollutants emitted shall be permissible provided that the OBD system integrity is maintained; whereas in order for the Member States to ensure that vehicle owners meet their obligation to repair faults once they have been indicated, the distance travelled since the fault is indicated shall be recorded; whereas on-board diagnostics systems must offer unrestricted and standardised access; whereas motor vehicle manufacturers must provide the information required for the diagnosis, servicing or repair of the vehicle; whereas such access and such information are required to ensure that vehicles may be inspected, serviced and repaired without hindrance throughout the European Union, and that competition in the market for vehicle parts and repairs is not distorted to the disadvantage of part manufacturers, independent vehicle-part wholesalers, independent repair garages and consumers; whereas manufacturers of spare or retrofit parts will be obliged to make the parts they manufacture compatible with the on-board diagnostic system concerned with a view to fault-free operation assuring the user against malfunctions;
(14) considérant que de nouvelles dispositions sur les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) doivent être introduites afin de permettre la détection immédiate de tout dysfonctionnement de l'équipement antipollution des véhicules et, partant, d'améliorer considérablement le maintien du niveau initial d'émissions sur les véhicules en service, au moyen d'inspections périodiques ou en bordure de route; que, néanmoins, les systèmes OBD sont à un stade de développement moins avancé pour les véhicules à moteur Diesel, et qu'ils ne pourront équiper tous ces véhicules avant 2005; que l'installation d'un système de mesure embarqué (OBM) ou d'autres systèmes signalant d'éventuels dysfonctionnements lors de la mesure des diverses particules polluantes contenues dans les émissions, doit être autorisée à condition que l'intégrité du système OBD soit préservée; que la distance parcourue depuis l'indication du dysfonctionnement doit être enregistrée afin que les États membres puissent s'assurer que le propriétaire du véhicule s'acquitte de ses obligations de réparation des dysfonctionnements après qu'ils ont été indiqués; que l'accès aux systèmes de diagnostic embarqués doit être illimité et normalisé; que les constructeurs des véhicules à moteur doivent fournir les informations permettant le diagnostic, l'entretien ou la réparation du véhicule; que cet accès et ces informations sont requis pour garantir que les véhicules peuvent être immédiatement contrôlés, entretenus ou réparés sans entrave dans l'ensemble de l'Union européenne et qu'il n'y ait pas de distorsion de la concurrence sur le marché des pièces détachées et des réparations au détriment des équipementiers, des marchands indépendants de pièces détachées en gros, des garages de réparation automobile indépendants et des consommateurs; que les fabricants de pièces de rechange ou de mise en conformité seront tenus d'adapter les pièces qu'ils fabriquent aux systèmes de diagnostic embarqués afin de permettre une utilis ...