Traduction de «licences—if you like—could » (Anglais → Français) :

In view of the fact that many of your members operate on the basis of provincial permits or licences, for instance, logging licences—if you like—could you give us today, or perhaps at a later date, specific recommendations on how agreements, licences, and permits issued by provincial governments could be made consistent with this legislation?
Étant donné que les activités de bon nombre de vos membres sont assujetties à des permis provinciaux, par exemple des permis d'exploitation forestière, pouvez-vous nous dire aujourd'hui, ou peut-être plus tard, quelles sont les recommandations précises que vous feriez pour rendre les ententes, licences et permis émis par les gouvernements provinciaux conformes à la nouvelle loi?

For example, and this is not a likely example, if Microsoft licensed a Windows program to you and Microsoft went bankrupt, the issue is whether that trustee in bankruptcy could cancel your licence, stop you from using the Windows program and then sell the Windows program to someone else or tell you that you had to pay double the annual licence fee for using Windows.
Permettez-moi de vous donner un exemple assez peu vraisemblable: si Microsoft vous octroie une licence pour l'utilisation d'un programme Windows et que Microsoft fait faillite, la question est de savoir si le syndic de faillite peut annuler votre licence, vous empêcher d'utiliser le programme Windows, puis vendre ce dernier à quelqu'un d'autre ou vous dire que vous devez payer le double du droit de licence annuel prévu pour l'utilisation de Windows.

I just wondered if you could go into a little more detail and include, if you like — because you were in the room earlier when I was questioning the accountants — any comments you might have on this business as between the three accounting organizations in Canada. More particularly, though, the tangled web of so-called non-tariff barriers, each level of government forces companies to re-register their business and re-licence their staff, subjects them to its unique approvals processes, procurement policies, technical requirements and environmental standards and establishes its own disclosure — in other words, each province — and privacy regimes, often for the sole purpose of protecting a local industry from competition.
Je me demandais simplement si vous ne pourriez pas entrer un petit peu plus dans le détail et nous dire, si vous le voulez bien, puisque vous étiez dans la salle tout à l'heure quand j'ai interrogé les comptables, ce que vous pensez de tout cela par rapport à ce que nous ont dit les trois groupes qui représentent les comptables au Canada, et plus particulièrement du soi-disant enchevêtrement de barrières non tarifaires, qui fait que chaque palier de gouvernement oblige les entreprises à s'enregistrer et à faire agréer leur personnel, les soumettre à leurs procédures d'approbation respectives, à leurs politiques sur les marchés publics, à leurs exigences techniques et à leurs normes environnementales ainsi qu'à leurs régimes respectifs en matière de divulgation et de protection des renseignements personnels, et ce, uniquement pour protéger une industrie locale contre d'éventuels concurrents.

I'd like to know your views, if you have any on this particular matter, as to whether you think it would be fair, if a custodial parent refused to give access even though the non-custodial parent came, that the custodial parent's passport or driver's licence could be taken away.
J'aimerais connaître votre avis, si vous en avez un à ce sujet, si vous pensez que ce serait juste si un parent qui a la garde refuse le droit de visite même si le parent qui n'a pas la garde se présente, que le passeport ou le permis de conduire du parent qui a la garde puisse être retiré.

To give you some context for the impact a program like this could have, the best information I could find currently indicates that the aggregate industry in Ontario currently has licences on roughly 170,000 hectares.
Pour vous mettre en contexte quant à l'incidence que pourrait avoir un tel programme, les meilleurs renseignements actuels que j'ai pu trouver indiquent que l'industrie du granulat en Ontario a présentement des permis pour environ 170 000 hectares.

We know that there is a common European driving licence coming in 2013, so I would like to ask the Commissioner whether there is any prospect that this common European driving licence could in fact be front-loaded and be brought on more quickly.
Nous savons qu'un permis de conduire européen commun est prévu pour 2013, alors j'aimerais demander au commissaire s’il pense que ce permis de conduire européen commun pourrait en fait être avancé et mis en œuvre plus rapidement.

If the licensor could not prevent licensees from operating in fields where the licensor exploits the technology himself, it would be likely to create a disincentive for the licensor to licence.
Si le donneur ne pouvait pas empêcher les preneurs d'opérer dans les domaines dans lesquels il exploite lui-même sa technologie, il n'aurait probablement plus aucun intérêt à concéder des licences.

Foreclosure of licensors is likely to arise in cases where most of the undertakings on the market that could (efficiently) take a competing licence are prevented from doing so as a consequence of restrictive agreements and where potential licensees face relatively high barriers to entry.
Il y a risque d'exclusion de donneurs lorsque la plupart des entreprises présentes sur un marché qui seraient susceptibles de prendre (avec efficacité) une licence concurrente sont empêchées de le faire à cause de l'existence d'accords restrictifs et lorsque les preneurs potentiels sont confrontés à des barrières à l'entrée relativement élevées.

The output of the joint venture is sold independently by A and B. In this case the indispensability condition necessitates an assessment of whether or not the benefits could be substantially achieved by means of a licence agreement, which would be likely to be less restrictive because A and B would continue to produce independently.
La production de l'entreprise commune est vendue de façon indépendante par A et par B. Dans ce cas, pour déterminer si l'accord est indispensable, il convient d'évaluer s'il serait ou non possible d'obtenir une partie substantielle des avantages acquis au moyen d'un accord de licence, qui constituerait probablement une solution moins restrictive, dans la mesure où A et B continueraient à produire de façon indépendante.

I would like to conclude by saying that all this could form an integrated whole if, tomorrow, we were to gain a standard driver's certificate, a directive on journey times and rest periods, a card to confirm these and then also this Directive on driving licences and the training needed today.
Pour terminer, je voudrais dire que l’ensemble pourrait constituer une unité, si nous obtenions demain une attestation de conducteur unique, une directive pour les temps de conduite et de repos, une carte qui atteste tout cela et cette directive sur le permis de conduire et la formation d’aujourd’hui.